REALISATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DANS LE CADRE DU NPRU SUR LE SECTEUR BEAUMARCHAIS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

1.1.

Acheteur

Nom officiel: MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

Adresse électronique: marches-publics@ville-montereau77.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: REALISATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DANS LE CADRE DU NPRU SUR LE SECTEUR BEAUMARCHAIS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

Description: REALISATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DANS LE CADRE DU NPRU SUR LE SECTEUR BEAUMARCHAIS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

Identifiant de la procédure: 535f4add-5856-4025-9dd2-39a5cacd498e

Identifiant interne: MFY-2529

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: SECTEUR BEAUMARCHAIS VILLE HAUTE - SURVILLE

Ville: MONTEREAU-FAULT-YONNE

Code postal: 77130

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Informations complémentaires: Une visite du site est facultative mais vivement conseillée. Contacter, le cas échéant M. Stéphane BLANSTIER s.blanstier@ville-montereau77.fr ou le secrétariat de la Direction des Services Techniques au 01 64 70 44 61. Le certificat de visite tamponné, daté et signé par le candidat et la personne représentant la Ville, devra être déposé dans l'offre dématérialisée, le cas échéant.

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

Description: VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: SECTEUR BEAUMARCHAIS VILLE HAUTE - SURVILLE

Ville: MONTEREAU-FAULT-YONNE

Code postal: 77130

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: CRITERE NOTE SUR 40

Critère:

Type: Qualité

Description: CRITERE VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 60 Sous critère note méthodologique s/20 Sous critère organisation des équipes s/10 Sous critère procédures mises en oeuvre s/5 Sous critère délais d'exécution s/10 Sous critère fiches produit s/10 Sous critère développement durable s/5

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914954&orgAcronyme=a2n

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914954&orgAcronyme=a2n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Date limite de réception des offres: 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case postale 8630 77008 MELUN cedex

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: ECLAIRAGE ET ELECTRICITE

Description: ECLAIRAGE ET ELECTRICITE

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: SECTEUR BEAUMARCHAIS VILLE HAUTE - SURVILLE

Ville: MONTEREAU-FAULT-YONNE

Code postal: 77130

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: CRITERE NOTE SUR 40

Critère:

Type: Qualité

Description: CRITERE VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 60 Sous critère note méthodologique s/20 Sous critère organisation des équipes s/10 Sous critère procédures mises en oeuvre s/5 Sous critère délais d'exécution s/10 Sous critère fiches produit s/10 Sous critère développement durable s/5

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914954&orgAcronyme=a2n

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914954&orgAcronyme=a2n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Date limite de réception des offres: 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case postale 8630 77008 MELUN cedex

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: PLANTATIONS

Description: PLANTATIONS

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: SECTEUR BEAUMARCHAIS VILLE HAUTE - SURVILLE

Ville: MONTEREAU-FAULT-YONNE

Code postal: 77130

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: CRITERE NOTE SUR 40

Critère:

Type: Qualité

Description: CRITERE VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 60 Sous critère note méthodologique s/10 Sous critère organisation des équipes s/10 Sous critère procédures mises en oeuvre s/15 Sous critère délais d'exécution s/10 Sous critère fiches produit s/10 Sous critère développement durable s/5