Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
acquisition et pose de matériel de signalétique (Totem et Ris) pour les 13 Parcs d'activités économiques communautaires
acquisition et pose de matériel de signalétique (Totem et Ris) pour les 13 Parcs d'activités économiques communautaires.
territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
le marché comprend notamment :
- l'Étude et la conception graphique des différents décors à mettre en place
- les demandes d'autorisations de travaux nécessaires à la pose (DT-DICT, arrêtés de circulation, permission de stationnement ...)
- le balisage des zones d'intervention et la signalisation de chantier ;
- le calcul et le dimensionnement des massifs de fondations ;
- le repérage des éventuels réseaux sur la zone de travaux ;
- l'Exécution des fouilles et des massifs de scellement en béton ;
- le démontage et la mise au rebut éventuels des anciens totems et ris ;
- la démolition des anciens massifs si nécessaire et l'évacuation des gravats ;
- la répartition des déblais sur le site (terre végétale) ou l'évacuation en décharge (terre de sous-sol, éléments impropres...) et la remise en état du site après intervention ;
- la fourniture et la livraison à pied d'oeuvre des éléments désignés ;
- l'Implantation conformément aux plans et aux indications de la ccgpsl ;
- le montage avec l'ensemble des pièces et accessoires nécessaires.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel.
- Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.
- Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
- Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois, mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
- recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
