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91 Conseil et accompagnement de la collectivité dans le montage de projets complexes incluant une dimension juridique, financière et opérationnelle pour le compte du conseil général de l'Essonne, à Evry 91 Conseil et accompagnement de la collectivité dans le montage de projets complexes incluant une dimension juridique, financière et opérationnelle pour le compte du conseil général de l'Essonne, à...
Conseil général de l'Essonne 91012Évry
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91 Conseil et accompagnement de la collectivité dans le montage de projets complexes incluant une dimension juridique, financière et opérationnelle pour le compte du conseil général de l'Essonne, à Evry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124087

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108700
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Essonne.
Correspondant : M. Du conseil général le président, conseil général de l'Essonne, boulevard de france. Hôtel du département boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-91-91, adresse internet : http://www.essonne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conseil et accompagnement de la collectivité dans le montage et la mise en oeuvre de projets complexes incluant une dimension juridique, financière et opérationnelle.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.

Lieu d'exécution : département de l'Essonne.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la réalisation de prestations de conseil et d'accompagnement de la collectivité dans le montage et la mise en oeuvre de projets complexes incluant une dimension avant tout juridique, mais aussi financière et opérationnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, sans montants minimal et avec fixation de montants maximal de prestations, en valeur.
Montant maximal pour la période allant de la notification au 31 décembre 2012: 55 000 euro(s) (H.T.).
Montant maximal pour chaque période de reconduction : 70 000 euro(s) (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité . Délai global de paiement 30 jours. Conditions du ccag pi.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : chaque candidat devra fournir : - une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 (obligatoire aussi en cas de groupement), ce formulaire peut également être téléchargé sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr )
- la déclaration du candidat : Dc2 ou équivalent ce formulaire peut également être téléchargé sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr )
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation juridique - références requises : entreprise générale ou groupement d'entreprises.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : chaque candidat devra fournir :
- une présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1026_1_00.

Renseignements complémentaires : durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012.
Il est renouvelable par reconduction tacite du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2013 et du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2014. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http//www.marches.essonne.fr ou peut être obtenu sur retrait à l'adresse précisée dans le présent avis. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante : http//www.marches.essonne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Essonne.
hôtel du Département - direction des Affaires Juridiques et de la Documentation - service Juridique et Assurances - bureau S117 - du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne.
hôtel du Département - boulevard de France, 91012 Evry Cedex, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne.
hôtel du Département - direction des Affaires Juridiques et de la Documentation - service Juridique et Assurances - bureau S117 - du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr

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