Marché relatif à la fourniture et à l'application de produits de signalisation routière horizontale pour la ville à Evry

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91
Annonce No 15-110965
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evry.
 Correspondant :  M. le maire, mairie d'evry Direction Générale des Services Techniques Place des Droits de l'homme et du Citoyen 91011 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-62-59, télécopieur : 01-60-77-11-46, courriel : c.gilbert@mairie-evry.fr adresse internet : http://evry.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché relatif à la fourniture et à l'application de produits de signalisation routière horizontale pour la ville d'evry.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233294.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR104|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

marché relatif à la fourniture et à l'application de produits de signalisation routière horizontale pour la ville d'evry
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, sans indication du montant minimum annuel mais avec le montant maximum annuel suivant : 160 000 euro(s) (H.T.).
Les travaux concerne la fourniture et l'application de produits de signalisation routière horizontale, ils seront rémunérés à prix unitaires par application du Bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
les candidats devront également remplir un Détail quantitatif estimatif, correspondant à un chantier type et intervenant dans le jugement du prix de l'offre.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 2.
- durée de la période de reconduction : 12 Mois.
- durée maximale de l'affaire : 36 Mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 août 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Par fonds propres ou communautaires.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature modèle DC 1 - déclaration du candidat DC 2 - la déclaration sur l'honneur d'avoir satisfait aux obligations sociales et fiscales (les documents seront exigibles à la signature du marché) - attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail - la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens en personnel de l'entreprise ; Moyens en matériel de l'entreprise ; Certificats de qualifications ou documents équivalents : Qualibat 3212 - 3232 et 3261 ; Références de moins de trois ans pour des prestations similaires et de même importance.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
     - Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf);
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45;
     - Autres renseignements demandés : justificatif de l'inscription au RCS;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs;
     - Autres renseignements demandés : description de l'équipement technique;
     - Autres renseignements demandés : redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : déclaration d'assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
     - Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire;
     - Autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif;
     - Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières;
     - Autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique : valeur technique jugée au regard du mémoire technique : - - méthodologie de réalisation des travaux de la commande de la collectivité à la réalisation des fournitures et jusqu'à la réalisation complète des prestations - 15 points - - méthodologie de mise en œuvre d'un chantier type situé rue de la clairière à evry et dont les modalités sont précisées dans l'annexe au cctp - 15 points - - moyens matériels mis à disposition de la ville d'evry pour assurer l'ensemble des prestations - 10 points;
     - prix : a partir des prix reportés au dqe, il sera appliqué la formule suivante : - note = 40 x (montant du dqe le moins-disant / montant du dqe de l'offre considérée) ²;
     - délais de livraison : délais de fourniture et de mise en œuvre/intervention en cas d'urgence.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0026.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires :  non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sur place contre récépissé, par voie postale avec avis de réception ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'EVRY.
 Correspondant :  Mme Gilbert,  mairie d'evry DGST Service marchés publics Bur 338 Place des Droits de l'homme et du Citoyen,  91011 Evry Cedex,  adresse internet : https://evry-marchespublics.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'EVRY.
 Correspondant :  Mme Gilbert,  mairie d'evry DGST Service marchés publics Bur 338 Place des Droits de l'homme et du Citoyen,  91011 Evry Cedex, , tél. : 01-60-91-62-59, , télécopieur : 01-60-77-11-46, , courriel : c.gilbert@mairie-evry.fr,  adresse internet : http://evry-marchespublics.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'EVRY.
 Correspondant :  Mme Gilbert,  mairie d'evry DGST Service marchés publics Bur 338 Place des Droits de l'homme et du Citoyen,  91011 Evry Cedex, , tél. : 01-60-91-62-59, , télécopieur : 01-60-77-11-46, , courriel : c.gilbert@mairie-evry.fr,  adresse internet : http://evry-marchespublics.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'EVRY.
 Correspondant :  Mme Gilbert,  mairie d'evry Services des marchés publics Bureau 338 Place des Droits de l'homme et du Citoyen,  91011 Evry Cedex, , tél. : 01-60-91-63-98, , télécopieur : 01-60-77-11-46, , courriel : c.gilbert@mairie-evry.fr,  adresse internet : https://evry-marchespublics.omnikles.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-20-54-35 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-20-54-35 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.