Centrale des marchés
marché de fourniture et pose de mobiliers et de matériels pour les services de la ville d'evry 91 fourniture et la pose de mobiliers et de matériels pour les services de la ville d'Evry ville : Evry Cedex lieu : place des Droits de l'homme et du Citoyen code_postal : 91011 pays : F-...
Ville d'Evry 91011Évry c.gilbert@mairie-evry.fr 0160771146
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Marché de fourniture et pose de mobiliers et de matériels pour les services de la ville d'evry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271334

Date de clôture estimée : 14/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194694
JOUE (09/10/12)
319193-2012
SOURCEWEB (10/10/12)

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Evry, place des Droits de l'homme et du Citoyen, à l'attention de Mme GILBERT Céline, F-91011 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 63 28. E-mail : c.gilbert@mairie-evry.fr. Fax : (+33) 1 60 77 11 46.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.evry.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://evry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'evry Place des droits de l'homme et du citoyen, place des Droits de l'homme et du Citoyen, contact : dgst - service marchés publics - à l'attention de Mme Céline Gilbert, à l'attention de Mme Céline GILBERT, F-91011 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 63 28. E-mail : c.gilbert@mairie-evry.fr. Fax : (+33) 1 60 77 11 46

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture et pose de mobiliers et de matériels pour les services de la ville d'evry.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesl'ensemble du territoire de la ville d'evry, 91011 Evry.
Code NUTS , FR104, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché pa pour objet la fourniture et la pose de mobiliers et de matériels pour les services de la ville d'evry.
Il est passé sur la base d'un marché à Bons de Commandes conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques sans fixation de minimum et maximum et est passé sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
La consultation est décomposée en 5 lots distincts, donnant lieu à la conclusion de 5 marchés publics.
Lot 1 : Mobilier de bureau
lot 2 : Mobilier scolaire
lot 3 : Mobilier de puériculture et de petite enfance
lot 4 : Mobilier et matériel sportif
lot 5 : Mobilier de restauration collective.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000, 39130000,39160000,37400000,39141000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la procédure utilisée pour l'attribution de ce marché est la procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure donnera lieu à la conclusion de marchés à bons de commandes conclus avec plusieurs opérateurs économiques.
Le marché à bons de commandes est conclu sans indication des montants minimum et maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés Publics.
La consultation est décomposée en 5 lots distincts, donnant lieu à la conclusion de 5 marchés publics.
Lot 1 : Mobilier de bureau
lot 2 : Mobilier scolaire
lot 3 : Mobilier de puériculture et de petite enfance
lot 4 : Mobilier et matériel sportif
lot 5 : Mobilier de restauration collective
les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Le marché ne prévoit pas de tranche
le marché sera attribué à un maximum de trois (3) entreprises par lot, se présentant seules ou en groupement d'entreprises. La forme du groupement devra être précisée dans l'acte d'engagement.
Plusieurs lots pourront être attribués à une même entreprise.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le présent marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par périodes annuelles et par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années consécutives.
Le délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement court à compter de la réception de chaque bon de commande.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il n'y a pas d'option au sens du droit français.
Au sens du droit communautaire : caractère reconductible du marché et possibilité d'utiliser les procédures de marchés complémentaires, négociés ou d'avenant.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Mobilier de bureau
1) Description succincte :
Fourniture et pose de mobilier de bureau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39130000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande conclu sans indication des montants minimum et maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et pose de mobilier scolaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39160000.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande conclu sans indication des montants minimum et maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et pose de mobilier de puériculture et de petite enfance

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39161000.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande conclu sans indication des montants minimum et maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et pose de mobilier et matériel sportif

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande conclu sans indication des montants minimum et maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et pose de mobilier de restauration collective

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39141000.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande conclu sans indication des montants minimum et maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire, pour tout ou partie du remboursement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financé sur les fonds propres de la collectivité.la commune procédera au règlement des prestations selon les dispositions prévues au cahier des charges. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date certaine de la réception des factures en mairie.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Si c'est le cas, le groupement devra être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du Code des marchés publics justifiant que le candidat déclare ne pas avoir fait l'objet,depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant - justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : extrait Kbis à jour. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en personnel et en matériel et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des trois dernières années;déclaration indiquant les moyens matériels du candidat;au cours des trois derniers exercices;présentation de ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à la fourniture de prestations auxquelles se réfèrent le marché de même nature, indiquant notamment la nature de la prestation réalisée,le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation réalisée;certificats de qualifications professionnelles.la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du Code des marchés publics justifiant que le candidat déclare ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou copie du ou des jugements prononcés,s'il est en redressement judiciaire;avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.les dates et signatures des documents précités seront obligatoirement originales et signés par une personne habilité à engager la société.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée au regard du mémoire justificatif
Pondération : 60.
2. prix des prestations et rabais consentis
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-50.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2012, à 12:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Éléments demandés dans le mémoire technique et servant pour l'analyse du critère de la valeur technique de l'offre - noté sur 60 points : étendue, diversité et qualité de la gamme de mobiliers et matériels proposée dans le catalogue (20 points) ; qualité du service proposé (livraison, pose, garantie du mobilier et du matériel et service après-vente) (15 points) ; critères de développement durable (processus de fabrication, de récupération et de recyclage, utilisation de matériaux respectueux de l'environnement, description de la démarche environnementale) (10 points) ; délais de livraison : organisation logistique du fournisseur permettant d'assurer la livraison des mobiliers et matériels dans les délais normaux et d'urgence et circuit de traitement de la commande, de la réception du bon de commande à la facturation (10 points) ; présentation du catalogue en ligne (internet) et commande en ligne (internet) (5 points).
Le prix de l'offre est noté sur 40 points : le prix sera déterminé en fonction du rabais proposé sur le ou le(s) catalogue(s) publié(s) le mois précédant la remise des offres. Sur la base d'un devis quantitatif estimatif élaboré par la collectivité, correspondant à une commande type de mobiliers et matériels de la ville, les prix (H.T.) du catalogue des candidats seront reportés et affectés du rabais consenti mentionné à l'acte d'engagement. La note sera dès lors attribuée par application de la formule suivante : 40 x (montant du DQE le moins-disant / montant du DQE de l'offre considérée)².
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 11 19

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 11 19

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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