Centrale des marchés
marché de Prestations de nettoiement sur l'espace public de la Ville d'evry 91 Prestations de nettoiement sur l'espace public de la Ville à Evry pays : F- lieu : place des Droits de l'homme et du Citoyen ville : Evry Cedex code_postal : 91011
Ville d'Evry 91011Évry s.ammar-khodja@mairie-evry.fr 0160771146
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Marché de Prestations de nettoiement sur l'espace public de la Ville d'evry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844159

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/13)
JOUE (10/10/13)
340627-2013
BOAMP (10/10/13)
13-178199
SOURCEWEB (07/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Evry. Code d'identification nationale : 21910228200569, place des Droits de l'homme et du Citoyen, contact : direction Générale des Services Techniques, à l'attention de M. Ammarkhodja Samy, F-91011 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 61 99. E-mail : s.ammar-khodja@mairie-evry.fr. Fax : (+33) 1 60 77 11 46.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://evry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville d'Evry. Code d'identification nationale : 21910228200569, place des Droits de l'homme et du Citoyen, contact : dgst - service Marchés publics, à l'attention de M. Ammar khodja Samy, F-91011 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 61 99. E-mail : s.ammar-khodja@mairie-evry.fr. Fax : (+33) 1 60 77 11 46. URL : https://evry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2cQM9jYK4Y

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville d'Evry. Code d'identification nationale : 21910228200569, place des Droits de l'homme et du Citoyen, contact : dgst - service Marchés publics, à l'attention de M. Ammarkhodja Samy, F-91011 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 61 99. E-mail : s.ammar-khodja@mairie-evry.fr. Fax : (+33) 1 60 77 11 46

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de Prestations de nettoiement sur l'espace public de la Ville d'evry.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville d'evry, 91000 Evry.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la précédente consultation n°2013-51 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
le présent marché a pour objet les prestations suivantes :
Prestations forfaitaires :
- l'ilotage et le nettoyage manuel des espaces publics,
- le nettoyage mécanisé accompagné de la voirie,
- le lavage mécanisé accompagné des espaces publics,
- le nettoiement des cours d'écoles maternelles et élémentaires, crèches, haltes garderies, espaces d'évolution et aires de jeu, site de la cuisine du Canal,
- le ramassage mécanisé des déjections canines,
- le ramassage mécanisé des feuilles mortes,
- l'enlèvement des dépôts et tas sauvages
- les prestations accompagnées de décapage Haute Pression, d'enlèvement des graffitis et des affichages,
- le nettoiement du Parc des Coquibus,
- les travaux en période hivernale,
- les interventions urgentes ponctuelles (cas de force majeure).
l'ensemble de ces prestations forfaitaires constitue le nettoiement des espaces publics de la Ville. Elles sont rémunérées, chaque mois, sur la base du montant annuel divisé par 12 figurant à l'acte d'engagement.
prestations occasionnelles :
- l'enlèvement des dépôts et tas sauvages les dimanches et jours fériés
- les prestations accompagnées de décapage Haute Pression, d'enlèvement des graffitis et des affichages hors forfait
- protection des surfaces minérales horizontales
- travaux en période hivernale hors forfait
- les interventions de nettoyage suite à festivités et manifestations hors forfait,
- l'enlèvement des cadavres d'animaux et des cabanes à chats,
- les interventions exceptionnelles et urgentes (réquisition).
ces prestations sont rémunérées, après chaque intervention, sur la base des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
Le marché est passé pour une période de 7 ans à compter de la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, fixée au 01/01/2014.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90600000, 90612000,90511300,90512000,90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants pourront être conclus dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces avenants n'est pas connu au moment de la consultation.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2020.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur les fonds propres de la Ville d'evry. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai réglementaire mentionné au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Toutefois, en cas de groupement, le groupement devra être solidaire.
En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra transmettre :
- le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " et les renseignements/documents demandés dans ce formulaire (ou équivalent),
- en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La Ville d'evry accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013 - 59.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2020.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Valeur technique - notée sur 60 points :
- méthodologie d'exécution des prestations objet du présent marché (notes et détails) (30 points)
- liste, nombre et qualification du personnel y compris l'encadrement conduisant les prestations objets du présent marché (15 points) dont : Gestion des absences (5 points), Liste et nombre du personnel y compris l'encadrement (5 points) et Qualifications du personnel (5 points),
- liste et quantité des matériels dédiés à l'exécution du présent marché disponibles en location et en propre (10 points),
- moyens mis en oeuvre pour contrôler les prestations (5 points)
- montant de l'offre - noté sur 40 points
a partir du montant indiqué sur la DPGF, la note sera attribuée par application de la formule suivante :
Note = 40 X (Offre la moins-disante / offre considérée) ².
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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