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91 travaux d'aménagement du marché forain Léopold Sédar Senghor-construction d'un bâtiment d'équipement pour le marché - local technique et sanitaires, à Evry 91 travaux d'aménagement du marché forain Léopold Sédar Senghor-construction d'un bâtiment d'équipement pour le marché - local technique et sanitaires, à Evry travaux d'aménagement du marché forain...
Ville d'Evry 91011Évry s.ammar-khodja@mairie-evry.fr 0160771146
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91 travaux d'aménagement du marché forain Léopold Sédar Senghor-construction d'un bâtiment d'équipement pour le marché - local technique et sanitaires, à Evry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855372

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/10/13)
13-184775
SOURCEWEB (16/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evry.
Correspondant : M. Ammarkhodja Samy, Juriste contrats et marchés publics, place des Droits de l'homme et du Citoyen 91011 Evry Cedex tél. : 01-60-91-61-99 télécopieur : 01-60-77-11-46 courriel : s.ammar-khodja@mairie-evry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://evry.achatpublic.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement du marché forain Léopold Sédar Senghor
Construction d'un bâtiment d'équipement pour le marché - local technique et sanitaires.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : ville d'evry, 91011 Evry.

Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
une première consultation n°2013-07 s'est révélée infructueuse pour le lot n°3 : Construction d'un bâtiment d'équipement pour le marché - local technique et sanitaires.
ce lot a été relancé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. Cette seconde consultation n°2013-49 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision en date du 14 octobre 2013.
ce lot est désormais relancé sous la forme d'un marché à procédure adaptée qui a pour objet les travaux d'aménagement du marché forain Léopold Sédar Senghor, à Evry (91) - construction d'un bâtiment d'équipement pour le marché - local technique et sanitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire.
le marché est passé sous la forme d'un marché unique. Les travaux sont réalisés en une tranche unique.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option dans le cadre de ce marché.
le présent marché est conclu de sa date de notification, fixée aux alentours du 15 novembre 2013 jusqu'à la date de réception des travaux.
les travaux doivent être réalisés dans un délai maximum de 120 jours à compter de leur démarrage. Il est prévu une période de préparation de 15 jours.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé sur les fonds propres de la ville d'evry.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Si c'est le cas, le groupement devra être solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : gros- oeuvre - façades :
Travaux de gros oeuvre : 45223220-4
travaux de façade : 45443000-4
etanchéité :
Travaux d'étanchéité : 45261420-4
menuiseries extérieures - métallerie - serrurerie :
Travaux de menuiserie : 45421000-4
serrurerie : 44316500-3
menuiseries intérieures - plâtrerie - faux-Plafonds :
Travaux de plâtrerie : 45410000-4
travaux de menuiserie : 45421000-4
mise en place de plafonds suspendus : 45421146-9
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electricité - courants forts et faibles :
Travaux d'installations électriques : 45311200-2
plomberie - chauffage- ventilation :
Travaux de plomberie : 45330000-9
travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation : 45331000-6
peinture - sols minces - carrelages - faiences :
Travaux de Peinture : 45442100-8
revêtements de sols et de murs : 45430000-0 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- délais d'exécution : 10 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-63.

Renseignements complémentaires : éléments demandés dans le mémoire technique, et servant pour l'analyse du critère de la valeur technique de l'offre - noté sur 50 points
1. Organisation des équipes intervenants sur le chantier - moyens humains et matériels - 15 points
2. Une note synthétique sur les contraintes du site et des travaux - 15 points
3. Fiches techniques des principaux produits et matériaux proposés - 10 points
4. Procédure de mise en oeuvre - 10 points
délais d'exécution - planning - noté sur 10 points
les candidats devront préciser :
Le délai de réalisation des travaux
le planning prévisionnel détaillé des études et des travaux sur site
Le candidat qui proposera le délai le plus court, tout en étant raisonnable au regard des moyens humains et matériels mis à disposition, obtiendra la note maximale de 10 points.
Un classement des candidats sera effectué en fonction de ces délais, et 2 points seront retirés de manière linéaire :
Ex : 1er 10 points, 2e 8 points, 3e 6 points, etc.prix des travaux - noté sur 40 points
la note sera attribuée par application de la formule suivante :
Note = 40 X (Offre la moins-disante / offre considérée) ².

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Évry - DGST.
place des droits de l'homme et du citoyen, 91011 Evry Cedex, télécopieur : 01-60-77-11-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Évry.
Correspondant : M. Ammarkhodja Samy, place des Droits de l'homme et du Citoyen, 91011 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-61-99, télécopieur : 01-60-77-11-46, courriel : s.ammar-khodja@mairie-evry.fr, adresse internet : https://evry.achatpublic.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-20-54-35 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-20-54-35 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

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