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91 prestation de location maintenance de 19 vehicules particuliers de type berline pour la ville d'Evry 91 prestation de location maintenance de 19 vehicules particuliers de type berline pour la ville d'Evry marche de location maintenance de 19 vehicules particuliers de type berline pour la ville d'e...
Ville d'Evry 91011Évry s.ammar-khodja@mairie-evry.fr
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91 prestation de location maintenance de 19 vehicules particuliers de type berline pour la ville d'Evry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543478

Date de clôture estimée : 15/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57667
SOURCEWEB (29/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evry.
Correspondant : M. Ammarkhodja Samy, Juriste contrats et marches publics, place des Droits de l'homme et du Citoyen 91011 Evry Cedex tél. : 01-60-91-61-99 courriel : s.ammar-khodja@mairie-evry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://evry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche de location maintenance de 19 vehicules particuliers de type berline pour la ville d'evry.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 34110000.

Lieu d'exécution : place des droits de l'homme et du citoyen, 91011 Evry.

Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la location et la maintenance de 19 véhicules particuliers de type berline pour la ville d'evry pour une durée de 36 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est composée de deux lots :
- lot n° 1 : Location de 5 véhicules
remplacement en Location Longue Durée (36 mois - 60 000 Km) de véhicules particuliers segment B- berline 5 portes - puissance fiscale maximum 5 CV - cylindrée maximum 1 600 cm - carburant gazole.
- lot n° 2 : Location de 14 véhicules
remplacement en Location Longue Durée (36 mois - 60 000 Km)) de véhicules particuliers segment B- berline 5 portes - puissance fiscale maximum 4 CV - cylindrée maximum 1 500 cm - carburant gazole.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- proposition tarifaire : 60 % ;
- valeur technique jugée au regard du mémoire justificatif détaillé : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-12.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Evry - Direction Générale des Services Techniques.
place des droits de l'homme et du citoyen, 91011 Evry, télécopieur : 01-60-91-77-46, adresse internet : https://evry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_coKqguznaX.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Evry.
Correspondant : M. Ammarkhodja Samy, place des droits de l'homme et du citoyen, 91011 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-61-99, télécopieur : 01-60-91-77-46, courriel : s.ammar-khodja@mairie-evry.fr, adresse internet : https://evry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_coKqguznaX.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-20-54-35.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-20-54-35.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 location de 5 véhicules.
Remplacement en Location Longue Durée (36 mois - 60 000 Km) de véhicules particuliers segment B- berline 5 portes - puissance fiscale maximum 5 CV - cylindrée maximum 1 600 cm - carburant gazole.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34110000.
Lot(s) 2 location de 14 véhicules.
Remplacement en Location Longue Durée (36 mois - 60 000 Km) de véhicules particuliers segment B- berline 5 portes - puissance fiscale maximum 4 CV - cylindrée maximum 1 500 cm - carburant gazole.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34110000.

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