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91 marché formation "prévention et sécurité au travail" : utilisation des extincteurs, démarche incendie (relance après à déclaration sans suite), à Evry 91 marché formation "prévention et sécurité au travail" : utilisation des extincteurs, démarche incendie (relance après à déclaration sans suite), à Evry marché Formation "Prévention et sécurité au...
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91 marché formation "prévention et sécurité au travail" : utilisation des extincteurs, démarche incendie (relance après à déclaration sans suite), à Evry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344991

Date de clôture estimée : 12/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/12/14)
14-194285
SOURCEWEB (27/12/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evry.
Correspondant : M. le maire, mairie d'evry DGA Ressources Humaines et de la Vie Citoyenne Place des droits de l'homme et du Citoyen 91011 Evry Cedex tél. : 01-60-91-61-99 télécopieur : 01-60-77-11-46 courriel : c.gilbert@mairie-evry.fr adresse internet : http://www.evry.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://evry-marchespublics.omnikles.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché Formation "Prévention et sécurité au travail" : Utilisation des extincteurs / démarche incendie (Relance après à déclaration sans suite).

Catégorie de services : 24.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 34 an(s).

Caractéristiques principales :
marché Formation "Prévention et sécurité au travail" : Utilisation des extincteurs / démarche incendie (Relance après à déclaration sans suite)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Quantités maximum : 18 000 €o(s) (T.T.C.).
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2017.
A titre indicatif, les prestations de formation débuteront dans le courant du mois de mars 2015.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte aucun option.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 34 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Par fonds propres ou communautaires.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de peiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
-Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1 du Code des marchés publics justifiant que le candidat a satisfait, s'il y est assujetti, au cours de l'année 2012, aux obligations définies aux articles L. 323-1, L. 323-8-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5 du code du travail
-déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
-déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics justifiant que le candidat:
_ a satisfait aux obligations fiscales et sociales
_ n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
_ n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du code du travail.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargé de la prestation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf) ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1 ;
- : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43 ;
- : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 ;
- : justificatif de l'inscription au RCS ;
- : déclaration indiquant les effectifs ;
- : redressement judiciaire ;
- : déclaration d'assurance pour les risques professionnels ;
- : acte d'engagement ;
- : === Offre === ;
- : acte d'engagement ;
- : bordereau de prix unitaire ;
- : détail quantitatif estimatif ;
- : mémoire technique ;
- : cahier des clauses particulières ;
- : planning prévisionnel avec l'enchaînement des tâches ( paraphé et signé).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : - méthodologie détaillée mettant en avant les objectifs pédagogiques, le programme et déroulé de la formation ainsi que la méthode pédagogique utilisée : 40 points - - présentation du contenu et de la forme des supports de cours utilisés : 10 points - - présentation d'un planning prévisionnel tenant compte des impératifs fixés par la ville d'evry : 10 points : 60 % ;
- prix : la note sera attribuée par application de la formule suivante : - note = 40 x (offre la moins disante / offre considérée)² : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2015, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 26 janvier 2015.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0043.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com.
Autres renseignements complémentaires : Le présent marché est un marché à procédure adaptée avec négociations. A cet égard, les candidats seront convoqués en mairie (située Place des Droits de l'homme et du Citoyen à EVRY 91011) et auditionnés dans le cadre de négociations, lesquelles auront lieu à l'hôtel de ville les 2 et 3 février 2015.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : oui.

Référence(s) utile(s) du projet/programme : n.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur place contre récépissé, par voie postale avec avis de réception ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'EVRY.
Correspondant : Céline GILBERT, mairie d'evry DGST Service marchés publics Bur 338 Place des Droits de l'homme et du Citoyen, 91011 Evry Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'EVRY.
mairie d'evry DGST Service marchés publics Bur 338 Place des Droits de l'homme et du Citoyen, 91011 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-61-99, télécopieur : 01-60-77-11-46, courriel : c.gilbert@mairie-evry.fr, adresse internet : http://evry-marchespublics.omnikles.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'EVRY.
Correspondant : Céline GILBERT, mairie d'evry Services des marchés publics Bureau 338 Place des droits de l'homme et du Citoyen, 91011 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-61-99, télécopieur : 01-60-77-11-46, courriel : c.gilbert@mairie-evry.fr, adresse internet : https://evry-marchespublics.omnikles.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-20-54-35 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-20-54-35 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

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