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91 Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la construction du groupe scolaire Aimé Césaire, à Evry 91 Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la construction du groupe scolaire Aimé Césaire, à Evry mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la constructio...
Ville d'Evry 91000Évry
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91 Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la construction du groupe scolaire Aimé Césaire, à Evry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242965

Date de clôture estimée : 15/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147247
SOURCEWEB (29/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evry.
Correspondant : M. le maire, mairie d'evry Place des droits de l'homme et du Citoyen 91011 Evry Cedex tél. : 01-60-91-63-98 adresse internet : https://www.evry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://evry-marchespublics.omnikles.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la construction du groupe scolaire Aimé Césaire à Evry.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71247000.

Lieu d'exécution : ville d'evry.

Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la construction du groupe scolaire Aimé Césaire à Evry
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Par fonds propres ou communautaires.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1 du Code des marchés publics justifiant que le candidat a satisfait, s'il y est assujetti, au cours de l'année 2012, aux obligations définies aux articles L. 323-1, L. 323-8-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5 du code du travail
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics justifiant que le candidat:
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1 du Code des marchés publics justifiant que le candidat a satisfait, s'il y est assujetti, au cours de l'année 2012, aux obligations définies aux articles L. 323-1, L. 323-8-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5 du code du travail
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics justifiant que le candidat:
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf) ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;
- : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1 ;
- : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43 ;
- : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 ;
- : justificatif de l'inscription au RCS ;
- : déclaration d'assurance pour les risques professionnels ;
- : === Offre === ;
- : acte d'engagement ;
- : décomposition du prix global et forfaitaire ;
- : mémoire technique ;
- : cahier des clauses administratives particulières ;
- : cahier des clauses techniques particulières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : - intervenants et moyens humains : présentation sommaire de l'entreprise ou des entreprises intervenantes avec la grille de répartition de la mission (5 points) et description des équipes nominatives, nombre et qualifications dédiés spécifiquement à la mission par phase (5 points) - - moyens matériels : description des moyens matériels dédiés spécifiquement à la réalisation de la mission (5 points) - - procédures de mise en oeuvre de la mission : modes opératoires pour réaliser la mission par phase (30 points) - - observations de la société : note sur les particularités de l'opération et observations de la société sur le sujet (15 points) : 60 % ;
- prix : - prix : 30 points - la note sera attribuée par application de la formule suivante : - note= 30x(offre la moins disante/offre considérée)2 - - cohérence du prix des prestations au regard du mémoire justificatif : 10 points : 40 %.
Une enchère électronique sera effectuée.

Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique : critères de jugement des offres :
1. Valeur technique (60 Points)
2. PRIX (40 Points).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0036.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur place contre récépissé, par voie postale avec avis de réception ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'EVRY.
Correspondant : Vanessa MAIGNANT, mairie d'evry DGST Service marchés publics Bur 338 Place des Droits de l'homme et du Citoyen, 91000 Evry Cedex, adresse internet : https://evry-marchespublics.omnikles.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'EVRY.
mairie d'evry DGST Service marchés publics Bur 338 Place des Droits de l'homme et du Citoyen, 91000 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-63-28, télécopieur : 01-60-77-11-46, courriel : v.maignant@mairie-evry.fr, adresse internet : http://evry-marchespublics.omnikles.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'EVRY.
mairie d'evry DGST Service marchés publics Bur 338 Place des Droits de l'homme et du Citoyen, 91000 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-63-28, télécopieur : 01-60-77-11-46, courriel : v.maignant@mairie-evry.fr, adresse internet : http://evry-marchespublics.omnikles.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'EVRY.
mairie d'evry Services des marchés publics Ser. Des marchés publics Bur 338 Place des droits de l'homme et du Citoyen, 91000 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-63-98, télécopieur : 01-60-77-11-46, courriel : v.maignant@mairie-evry.fr, adresse internet : https://evry-marchespublics.omnikles.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-20-54-35 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-20-54-35 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

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