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Conseil juridique en optimisation fiscale Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Evry Val d'Essonne Correspondant : Mme Magalie LEPUR, Université Evry Val d'Essonne, Bd françois mitterrand, 91025 Evry, tél. : 01 ...
Université d'Evry Val d'Essonne 91025Évry
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Conseil juridique en optimisation fiscale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047346

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Université Evry Val d'Essonne
Correspondant : Mme Magalie LEPUR, Université Evry Val d'Essonne, Bd françois mitterrand, 91025 Evry, tél. : 01 69 47 70 21


Objet du marché :Le marché a pour objet les services de conseil juridique en optimisation fiscale. la prestation comprend :


-Analyse de l'existant
-Chiffrage du dégrèvement potentiel
-Montage du dossier
-Assistance a postériori
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Université Evry, 91025

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Services de conseil juridique en optimisation fiscale pour l'Université d'Evry Val d'Essonne et l'ENSIEE
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 19 mai 2014
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :05 mai 2014 à 12 h 00


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14.002
Date d'envoi du présent avis à la publication :08 avril 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Université evry, courriel : marche@univ-evry.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=169531&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Université Evry Val d'Essonne, Boulevard François Mitterrand DAF/Pôle achat - marchés, 91025 Evry, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=169531&orgAcronyme=f2h
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : les documents sont à retirer sur la plate forme des achats de l'Etat -
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