Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 14/09/2023
Référence : 73399310
Publié dans :
LA VOIX DU JURA (14/09/2023)
La Tour-du-Meix
Autorisation d'occupation du domaine public (AOT) pour un snack sur le Camping du surchauffant
PROCÉDURE ADAPTÉE
7339931001 - MN
La Régie de Vouglans souhaite confier à un professionnel, sous sa propre entreprise, lexploitation et la gestion dun snack-bar épicerie sur le camping du Surchauffant, situé sur la commune de La Tour-du-Meix, sur la base nautique du Surchauffant, sous la forme dune convention doccupation du domaine public.
La procédure est lancée en application de larticle L.2122-1-1 du CGPPP, précisant que lautorité gestionnaire du domaine doit procéder à la mise en concurrence des autorisations doccupation domaniales lorsquelles permettent à son titulaire doccuper ou dutiliser le domaine public en vue dune exploitation économique.
Le périmètre, la durée, le contenu et les éléments structurants du lot ainsi que les modalités de dépôt des propositions par les candidats sont librement accessibles sur la page Internet suivante :
E-marchespublics :
https://www.e-marchespublics.com
Les candidatures et les offres doivent être remises selon le format précisé dans les documents de la consultation disponibles sur la page Internet précisée ci-dessus avant le 5 octobre 2023 à 12 h 00.
