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91 étude foncière de la rn20 entre Massy et Boissy-sous-Saint-Yon 91 étude foncière de la rn20 entre Massy et Boissy-sous-Saint-Yon etude foncière de la rn20 entre massy et boissy-sous-saint-yon (essonne). ville : Evry, code_postal : 91000 lieu : boulevard ...
Syndicat Mixte Ouvert d'Etudes RN 20 91000Évry kergroach@cc-arpajonnais.fr
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91 étude foncière de la rn20 entre Massy et Boissy-sous-Saint-Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122261

Date de clôture estimée : 13/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-108023
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Ouvert d'Etudes RN 20.
Correspondant : M. le président, hôtel du dept - blvd de france, 91000 Evry, tél. : 01-60-91-90-17, courriel : kergroach@cc-arpajonnais.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude foncière de la rn20 entre massy et boissy-sous-saint-yon (essonne).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71241000, 71410000, 71354100.

Lieu d'exécution : le territoire du syndicat mixte ouvert d'etudes rn 20.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'étude foncière de la rn20 entre massy et boissy-sous-saint-yon.
Il s'agit de réaliser une étude foncière, en préalable à la mise en oeuvre du schéma de référence rn20 élaboré de 2010 à 2011.
L'objectif de cette étude est d'analyser les emprises foncières impactées par les différents scénarios du schéma de référence, d'en connaître le statut juridique, d'analyser les différents outils de maîtrise, de portage et d'acquisition du foncier, d'estimer les coûts de portage et d'acquisition, de faire des préconisations et des propositions de traduction dans les documents d'urbanisme, tout en levant les options de tracés encore ouvertes.
Cette étude a ainsi vocation à aider les élus à la prise de décision dans les choix du tracé de la rn20 et dans leur politique foncière
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 septembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire par les services du pouvoir adjudicateur. Le paiement est effectué sur les fonds propres du syndicat.
Les prix sont fermes durant toute la durée du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : une plaquette de présentation de la société à titre indicatif ; ;
- : la liste du matériel informatique et des logiciels, en liaison avec l'objet du marché, dont dispose le candidat pour des marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-01.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes au regard des critères énoncés ci-dessus sur tout ou partie du dossier de consultation, dans la limite de 3 candidats.
l'élaboration de l'étude foncière de l'axe rn20 nécessite 2 phases d'études. Elles pourront se chevaucher dans le temps.
Phase 1 : etat des lieux, diagnostic, analyse juridique, expertise foncière - 6 mois
phase 2 : préconisations et traduction de ces évaluations dans les plu - 4 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce pourra être demandé à l'adresse suivante:
M. le président
syndicat mixte rn20
hôtel du département
boulevard de france
91012 evry Cedex
le dce pourra être également téléchargé sur la plateforme suivante:
Https://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis papier devront être adressés à l'adresse suivante:
M. le président
syndicat mixte rn20
hôtel du département
boulevard de france
91012 evry Cedex
les plis dématérialisés devront être déposés sur la plateforme suivante:
Https://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte ouvert d'etudes rn 20.
Correspondant : Mme anne-sophie avezou boulevard de france, 91000 Evry, tél. : 01-60-91-97-19, télécopieur : 01-60-91-31-77.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56, avenue de saint-cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de versailles 56, avenue de saint-cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr

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