Centrale des marchés
conception - réalisation - industrialisation de plateformes d'apport volontaire pour les besoins du Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l'elimination des Déchets et Ordures Ménagères (Siredom) et ses prestations annexes 91 conception - réalisation - industrialisation de plateformes d'apport volontaire pour les besoins du SIREDOM, à Evry lieu : zi du bois chaland - 63 rue du bois chaland - cE 2946 Lisses pays ...
SIREDOM 91029Évry marchespublics@siredom.com 01 60 86 43 69
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Conception - réalisation - industrialisation de plateformes d'apport volontaire pour les besoins du Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l'elimination des Déchets et Ordures Ménagères (Siredom) et ses prestations annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344022

Date de clôture estimée : 02/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
441460-2014
BOAMP (26/12/14)
14-191488

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIREDOM, zi du bois chaland - 63 rue du bois chaland - cE 2946 Lisses, à l'attention de M. Xavier Dugoin, Président, F-91029 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 69 74 23 51. E-mail : marchespublics@siredom.com. Fax : (+33) 1 60 86 43 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siredom.com/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.siredom.com/MarchesPublics.

Accès électronique à l'information : http://www.siredom.com/MarchesPublics

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.siredom.com/MarchesPublics

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception - réalisation - industrialisation de plateformes d'apport volontaire pour les besoins du Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l'elimination des Déchets et Ordures Ménagères (Siredom) et ses prestations annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du SIREDOM.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le SIREDOM entend recourir à la procédure dérogatoire du dialogue compétitif dans la mesure où le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir seul et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins.
La procédure de dialogue est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les opérateurs économiques admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.
Le dialogue compétitif a pour objet de disposer de plusieurs standards de plate-formes auprès d'une équipe constituée d'architecte-désigner et d'entreprises aptes à concevoir, réaliser et industrialiser ces prototypes dont le SIREDOM s'assurera la propriété industrielle.
Parallèlement, le SIREDOM lancera une procédure pour l'installation de ces plate-formes pour sélectionner un bureau d'études et une ou plusieurs entreprises de génie civil qui réaliseront les travaux d'aménagement sur lesquelles seront installées les plate-formes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800, 34928480.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1)la lettre de candidature (Modèle Dc1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes :
- se présente seul ou en groupement ;
- la forme du groupement ;
- le mandataire ;
- si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires
2)la déclaration du candidat (Modèle Dc2) incluant notamment :
- la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 décembre 2013 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31 décembre 2013 ;
- la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des CINQ (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125- et L. 125-3 du code du travail
3)si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4)déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des TROIS (3) derniers exercices disponibles.
5)preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6)présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
7)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
8)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Documents à fournir en vue de la sélection des candidats admis à participer à la phase de dialogue :
1)une présentation générale de la société ou du groupement comprenant notamment la composition, son organisation, son fonctionnement, son organisation géographique, les moyens matériels et humains ;
2)une liste des principales références/expériences de l'opérateur économique (TROIS (3) au maximum) avec indication des principales caractéristiques notamment le pouvoir adjudicateur, les missions exactes remplies, l'année d'exécution.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacité professionnelle60 %
Capacité technique40 %.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-031.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Chaque opérateur économique admis à participer au dialogue se verra allouer une prime d'un montant maximal de 10 000 EUR. Ce montant est ferme et non actualisable.
Cette prime est réputée correspondre à l'indemnisation des maquettes remises lors de la phase de dialogue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 av. De Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Siredom service affaires juridiques et marchés publics, zi du bois chaland - 63 rue du bois chaland - cE 2946 Lisses, F-91029 Evry Cedex. E-mail : marchespublics@siredom.com. Tél. : (+33) 1 69 74 23 51. Fax : (+33) 1 60 86 43 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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