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91 mise à disposition de bennes de réemploi et réalisation de transport de bennes de tri pour les besoins du siredom à Evry 91 mise à disposition de bennes de réemploi et réalisation de transport de bennes de tri pour les besoins du siredom à Evry mise à disposition de bennes de réemploi et réalisation de transport de b...
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91 mise à disposition de bennes de réemploi et réalisation de transport de bennes de tri pour les besoins du siredom à Evry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343979

Date de clôture estimée : 05/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192389

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIREDOM.
Correspondant : M. Xavier Dugoin, Président, zi du bois chaland - 63 rue du bois chaland - cE 2946 Lisses 91029 Evry Cedex tél. : (+33)1-69-74-23-51 télécopieur : (+33)1-60-86-43-69 courriel : marchespublics@siredom.com adresse internet : http://www.siredom.com/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.siredom.com/MarchesPublics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : mise à disposition de bennes de réemploi et réalisation de transport de bennes de tri pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 44613700
Objets supplémentaires : 90500000.

Lieu d'exécution : territoire du SIREDOM.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mise à disposition de bennes de réemploi et la réalisation de transport de bennes de tri pour les besoins du Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l'elimination des Déchets et Ordures Ménagères (Siredom) et ses prestations annexes
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous trente jours à compter de la réception de la facture, sur budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2015, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié), lors de la passation d'un marché, un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises adaptées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 av. De Saint-Cloud 78011 Versailles tél. : (+33) 1-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Siredom service affaires juridiques et marchés publics zi du bois chaland - 63 rue du bois chaland - cE 2946 Lisses 91029 Evry Cedex tél. : (+33) 1-69-74-23-51 courriel : marchespublics@siredom.com télécopieur : (+33) 1-60-86-43-69.

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