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91 déblai, évacuation et traitement des matériaux pour une remise en état naturel du terrain communal pour l'extension de la déchèterie de Saclas 91 déblai, évacuation et traitement des matériaux pour une remise en état naturel du terrain communal pour l'extension de la déchèterie de Saclas déblai, évacuation et traitement des matériaux pour...
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91 déblai, évacuation et traitement des matériaux pour une remise en état naturel du terrain communal pour l'extension de la déchèterie de Saclas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343978

Date de clôture estimée : 16/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192334

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIREDOM.
Correspondant : M. Xavier Dugoin, Président, zi du bois chaland - 63 rue du bois chaland - cE 1946 Lisses 91029 Evry Cedex tél. : (+33)1-69-74-23-51 télécopieur : (+33)1-60-86-43-69 courriel : marchespublics@siredom.com adresse internet : http://www.siredom.com/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.siredom.com/MarchesPublics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : déblai, évacuation et traitement des matériaux pour une remise en état naturel du terrain communal pour l'extension de la déchèterie de Saclas.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112600.

Lieu d'exécution : commune de Saclas, parcelles 417 et 416.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur Travaux de déblai, évacuation et traitement des matériaux pour une remise en état naturel du terrain communal pour l'extension de la déchèterie de Saclas.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement des factures sous 30 jours à compter de leur réception, sur budget propre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-028.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 av. De Saint-Cloud 78011 Versailles tél. : (+33) 1-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Siredom service affaires juridiques et marchés publics zi du bois chaland - 63 rue du bois chaland - cE 2946 Lisses 91029 Evry Cedex tél. : (+33) 1-69-74-23-51 courriel : marchespublics@siredom.com télécopieur : (+33) 1-60-86-43-69.

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