Centrale des marchés
Préparation et distribution des repas à destination du restaurant inter-entreprises rond-point de l'espace - Evry et de l'école départementale d'incendie et de secours de l'Essonne Préparation et distribution des repas à destination du restaurant inter-entreprises rond-point de l'espace - Evry et de l'école départementale d'incendie et de secours de l'Essonne tel : 01-78-0...
SDIS 91 91007Évry marches-publics@sdis91.fr 01 78 05 46 01
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Préparation et distribution des repas à destination du restaurant inter-entreprises rond-point de l'espace - Evry et de l'école départementale d'incendie et de secours de l'Essonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551637

Date de clôture estimée : 08/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90826
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 91 Annonce No 15-90826 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 91. Correspondant : M. Echaroux Dominique, Président du Conseil d'administration, 3, rue des Mazières B.P. 218 91007 Evry, tél. : 01-78-05-46-00, télécopieur : 01-78-05-46-01, courriel : marches-publics@sdis91.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Secours et incendie. Objet du marché : préparation et distribution des repas à destination du restaurant inter-entreprises rond-point de l'espace - evry et de l'école départementale d'incendie et de secours de l'essonne . Catégorie de services : 17. CPV - Objet principal : 55500000 Objets supplémentaires : 55510000 55511000 55521200 55512000. Lieu d'exécution : ensemble du Département de l'essonne. Code NUTS : |FR104|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le présent marché concerne la préparation et la distribution des repas à destination du Restaurant Inter-Entreprises rond-point de l'espace - evry et de l'école départementale d'incendie et de Secours de l'essonne. Pour la passation du présent marché public, les utilisateurs ont créé un Groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Service départemental d'incendie et de secours de l'essonne. le marché est conclu pour une période initiale courant à compter du 1 er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017 soit pour une durée initiale de deux ans à compter du 1 er janvier 2016. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de cinq (5) ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. la procédure utilisée est celle de la procédure adaptée de l'article 30 du Code des marchés publics (service soumis à un régime assoupli de passation). Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et donc d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne un marché public à bons de commande, passé sur la base de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum en valeur ou en quantité. nombre de prestations exécutées en 2014 : voir annexes du Ccap Concernant le site du RIE, une estimation sur le second semestre 2015, porte à une moyenne de 270 repas servis par jour, avec parfois de grandes amplitudes selon les campagnes de lancement notamment. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché reconductible trois (3) fois pour une période d'un an selon calendrier ci-dessous. Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché reconductible trois (3) fois pour une période d'un an selon calendrier suivant : Du 01/01/2018 au 31/12/2018 01/01/2019 au 31/12/2019 01/01/2020 au 31/12/2020. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement du présent marché s'effectuera d'une part, par mandat administratif pour les prestations réalisées pour le SDIS et d'autre part, par virement pour les prestations réalisées pour Arianespace. Pour ce qui concerne la part du SDIS, Les fournitures seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique : Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Une avance sera accordée au titulaire du marché, dans les conditions de versement et de remboursement prévues aux alinéas I et II de l'article 87 du code des marchés publics. paiement sur les fonds propres du SDIS. Pas de paiement par carte d'achat. pour ce qui concerne la part d'arianespace : Les Prestations d'un mois donné seront facturées mensuellement par le prestataire à Arianespace le dernier jour du mois de Prestations. Les sommes encaissées dans le cadre des dispositions du mandat d'encaissement feront l'objet d'une imputation sur la facture en étant détaillées par montant (H.T.) Et (T.T.C.) Chaque facture sera réglée par virement à 30 jours fin de mois à partir de la date d'émission des demandes de paiement ou des factures accompagnées des justificatifs nécessaires, étant entendu que la demande de paiement ou de la facture ne pourra être émise qu'après exécution de l'événement ou la date ouvrant droit au paiement. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées au vu des renseignements ci-dessous concernant leur situation juridique ainsi que des capacités techniques, professionnelles et financières. Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Les documents, déclarations et attestations suivants, prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - la lettre de candidature, formulaire DC 1, dûment remplie et signée. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à souscrire, signée par chaque membre du groupement y compris en procédure dématérialisée ; - la déclaration du candidat, formulaire Dc2, dûment remplie et signée ; - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures correspondant à l'objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au titre des capacités professionnelles : une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Au titre des capacités techniques : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique des prestations : voir détails rubrique renseignements complémentaires : 58 %; - prix : voir détail rubrique renseignements complémentaires : 42 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 septembre 2015, à 17 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA1517. Renseignements complémentaires : visite obligatoire des sites de production des repas et de distribution en présence des représentants du Groupement de commandes semaine 28 (entre les 6 et 10 juillet 2015). Contacter préalablement le 01.78.05.46.08 pour prendre rendez vous. les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_qIvf52WLIL Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à marches-publics@sdis91.fr a l'issue d'une première analyse, les représentants du groupement de commande engageront une phase de négociation avec les 3 meilleurs candidats (prévision semaine 39) Représentation du candidat : 5 personnes au maximum dont une personne habilitée à engager la société, le gérant et le responsable de secteur pressenti. Le SDIS précisera à l'issue de la phase de négociation, les délais de remise des nouvelles offres. Le candidat est informé que le SDIS est accompagné durant toute la phase du marché par une assistance à maitrise d'ouvrage qui participera à la négociation. les négociations porteront sur tous les aspects de l'offre. Date limite d'obtention : 8 septembre 2015, à 17 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS 91 ESSONNE. groupement des affaires juridiques Service des marchés publics 1 Rond point de l'espace B.P. 218,  91007 Evry Cedex, , courriel : marches-publics@sdis91.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS de l'Essonne Groupement des affaires juridiques Service des marchés publics. adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_qIvf52WLIL . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
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