Centrale des marchés
pf1403 91 fourniture de carburant, à la pompe, par carte accréditive, des véhicules du SDIS 91, à Evry code_postal : 91007 lieu : 3, rue des Mazières ville : Evry B.P. 218
SDIS 91 91007Évry marches-publics@sdis91.fr 0160912313
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Pf1403

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150646

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
230438-2014
BOAMP (09/07/14)
14-102667

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 91, 3, rue des Mazières, à l'attention de M. Cauët Jérôme, F-91007 Evry B.P. 218. E-mail : marches-publics@sdis91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 23 13.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SDIS de l'Essonne, 3 rue des Mazières B.P. 218, F-91007 Evry Cedex. E-mail : marches-publics@sdis91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 23 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SDIS de l'Essonne, 3 rue des Mazières B.P. 218, F-91007 Evry Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : secours et incendie.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
pf1403.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l'Essonne et France métropolitaine et Union Européenne exceptionnellement.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de carburant, à la pompe, par carte accréditive, des véhicules du SDIS 91.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09000000, 09132000,09134000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché issu de la présente consultation sera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 €o(s) (H.T.) pour la période initiale ainsi que pour chacune des trois périodes suivantes, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, les candidats sont informés des quantités approximatives consommées par an par le SDIS :
1. Nombre approximatif de cartes au total : 300
2. Consommation annuelle estimée au total :
- gazole ordinaire : 150 000 litres
- gazole supérieur : 7 000 litres
- supercarburant sans plomb 95 : 6 000 litres
- supercarburant sans plomb 98 : 1 500 litres
les volumes consommés dans le cadre du présent marché dépendent notamment de l'évolution du parc de véhicules du SDIS, du nombre d'interventions ainsi que des départs de colonnes en dehors du département de l'Essonne en renfort des secours locaux (feux, tempêtes etc....).
Ces quantités et volumes par nature sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels.
Seuls les montants minimums et maximums ont valeur contractuelle.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Paiement sur les fonds propres du SDIS (budget 2015)
versement d'avance prévu dans les conditions prévues par le Code des marchés publics
prix : prix mixtes (prix global et forfaitaire pour maintenance préventive et prix unitaires révisables pour maintenance corrective).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme du groupement imposée au candidat retenu après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- la lettre de candidature, formulaire DC 1, dûment remplie et signée. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à souscrire, signée par chaque membre du groupement y compris en procédure dématérialisée
- la déclaration du candidat, formulaire Dc2, dûment remplie et signée
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations correspondant à l'objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat et décomposé comme suit : nombre de stations-services en essonne (20 %) ; possibilité d'exploitation de l'outil informatique et de gestion (15 %) ; nombre de stations-services en france métropolitaine (10 %) ; nombre de stations-services ouvertes 24h/24 en essonne et en france métropolitaine (5 %).
Pondération : 50.
2. prix apprécié au vu d'une simulation de commande complétée par le candidat
Pondération : 45.
3. développement durable apprécié au vu de la note environnementale détaillant les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le cadre du marché dans une démarche éco-responsable
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PF1403.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 août 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché prendra effet pour une période initiale courant à compter du 01/01/2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2015.
Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, au titre des années 2016, 2017, et 2018 sans que sa durée totale puisse excéder le 31 décembre 2018.
La présente consultation concerne un marché unique et donnera lieu, afin d'assurer l'efficacité des approvisionnements, à la passation d'un marché à bons de commande multi-attributaire dans les conditions fixées par l'article 77 du code des Marchés Publics.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu trois co-titulaires. L'attribution des bons de commande à chaque titulaire sera fonction de la proximité géographique des stations avec les lieux de stationnement des véhicules du SDIS (cf. Liste des différents sites du SDIS jointe au Dce).
Les variantes ne sontpas autorisées.
La marché comporte cinq (5) prestations supplémentaires éventuelles (le détail des prestations attendues est fixé à l'article 6.4 et 6.5 du C.C.P) :
1. PSE 1 obligatoire : la carte permettra l'accès et le paiement des péages autoroutiers français.
Cette première PSE est obligatoire, ce qui signifie que le candidat doit expressément y répondre dans son offre, sous peine de voir son offre rejeter pour irrégularité. Etant obligatoire, elle sera, par ailleurs, prise en compte dans le jugement et le classement des offres.
3. PSE 2 facultative : la carte permettra l'accès et le paiement des péages autoroutiers européens ;
4. PSE 3 facultative : la carte permettra l'accès et le règlement des parkings ;
5. PSE 4 facultative : la carte permettra l'accès et le règlement des lavages ;
6. PSE 5 facultative : carte avec gestion personnalisée (gestion des remontées d'anomalies, suivi de consommation...).
Ces quatre autres PSE (2 à 5) sont facultatives. Le candidat est libre de les intégrer, ou non, dans son offre. Elles n'entreront pas en compte dans le jugement des offres.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Service departemental d'incendie et de secours de l'Essonne Groupement des affaires Juridiques
Service des marchés publics 3, rue des Mazières - B.P. 218 91007 EVRY Cedex. 1. D'ordre administratif:
groupement des Affaires Juridiques / Service des Marchés Publics - fax:+33 1 60 91 23 13 2.d'ordre technique:
groupement Technique / Service Achats-Logistique - fax +33 1 60 91 23 11. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation des entreprises, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunaladministratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 39 20 54 36
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunaladministratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 39 20 54 36
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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