Centrale des marchés
91 entretien et réparation de tenues sp-f1 et de tenues de protection feu pour le service départemental d'incendie et de secours de l'essonne (sdis) à Évry - Bp 218 91 entretien et réparation de tenues sp-f1 et de tenues de protection feu pour le service départemental d'incendie et de secours de l'essonne (sdis) à Évry - Bp 218 ville : Évry B.P. 218 lieu ...
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91 entretien et réparation de tenues sp-f1 et de tenues de protection feu pour le service départemental d'incendie et de secours de l'essonne (sdis) à Évry - Bp 218

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Marché public ou privé
Référence du marché : 209310

Date de clôture estimée : 19/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/09/12)
302673-2012
SOURCEWEB (03/10/12)
BOAMP (07/09/12)
12-173932
JOUE (06/09/12)
282930-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 91, 3, rue des Mazières, contact : groupement des affaires juridiques - service des Marchés publics, à l'attention de M. Cauet Jerôme, F-91007 Évry B.P. 218. E-mail : mlasserre@sdis91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 23 13.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SDIS 91 ESSONNE, 3 rue des Mazières, contact : groupement des Affaires Jurudiques - service des Marchés publics, à l'attention de Mlle Lasserre Myriam, F-91007 Évry B.P. 218. E-mail : mlasserre@sdis91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 23 13. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SDIS 91 ESSONNE, 3, rue des Mazières, contact : groupement des Affaires Juridiques - service des Marchés publics, à l'attention de Mlle Lasserre Myriam, F-91007 Évry B.P. 218. E-mail : mlasserre@sdis91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 23 13. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SDIS 91 ESSONNE, 3 rue des Mazières, contact : groupement des Affaires Juridiques - service des marchés publics, à l'attention de Mlle Lasserre Myriam, F-91007 Évry B.P. 218. E-mail : mlasserre@sdis91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 23 13. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : incendie et secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l'Essonne.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien et réparation de tenues Sp-F1 et de tenues de protection feu pour le Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (Sdis).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50830000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commandes (art 77 du Code des Marchés publics) sans montant minimum ni maximum.
les quantités estimatives annuelles pour le lot 1 sont de 7 000 entretiens (lavage, séchage, défroissage, conditionnement) de vestes Sp-F1 et de 20 000 entretiens (lavage, séchage, défroissage, conditionnement) de pantalons Sp-F1 ; avec en outre le marquage et le démarquage des tenues et l'ensemble des réparations telles que décrites dans la fiche de simulation du lot 1.
les quantités estimatives annuelles pour le lot 2 sont de 1 000 entretiens (lavage, séchage, défroissage, conditionnement) de vestes de protection de feu et de 800 entretiens (lavage, séchage, défroissage, conditionnement) de sur-pantalons de protection de feu ; avec en outre le marquage et le démarquage des tenues tel que décrit dans la fiche de simulation du lot 2.
durée du marché : le marché prend effet pour une période initiale courant à compter du 1er janvier 2013 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2013.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par période de 1 an, au titre des années 2014, 2015 et 2016 sans que sa durée ne puisse dépasser le 31 décembre 2016.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Entretien et réparation de tenues SP-F1
1) Description succincte :
Entretien et réparation de tenues SP-F1

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50830000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Entretien de tenues de protection feu
1) Description succincte :
Entretien de tenues de protection feu

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50830000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Paiement sur les fonds propres du SDIS .
Les prix sont fermes la première année et révisables à chaque nouvelle reconduction.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucun forme de groupement n'est imposée à l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
- les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique.
- Les marchés sont non fractionnés.
- Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ;
Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index .htm ;
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot n°2, Entretien de tenues de protection de feu, un certificat établi par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques doit être fourni.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique dont processus (18 pts) ; modalités de livraison et transport (14 pts) ; spécimens de tableaux de suivi d'activité (10 pts) ; equipements de traçabilité (8 pts)
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. développement durable
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PF1208.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 octobre 2012, à 17:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 octobre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le SDIS met à disposition des échantillons afin que le soumissionnaire procède à la validation de son processus d'entretien des équipements industriels en effectuant des essais préliminaires.
Chaque candidat se rapprochera du SDIS 91 (Groupement Technique - fax : 01.60.91.23.11) pour récupérer à ses frais des échantillons d'articles pendant la durée de la consultation.
Les candidats doivent remettre les échantillons testés pendant la phase de consultation avant la date limite de remise des offres, soit le vendredi 19 octobre à 17h.
les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, via le site : http://achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt
Les offres peuvent être remises sous format papier ou par voie dématérialisée.
dans les deux cas, les échantillons doivent être retirés pendant la phase de consultation auprès du SDIS 91 et doivent être remis avec l'offre avant la date et l'heure limite de remise des offres.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
service departemental d'incendie et de secours de l'Essonne
groupement des affaires Juridiques
Service des marchés publics
3, rue des Mazières - B.P. 218
91007 EVRY Cedex.
1. D'ordre administratif : Groupement des Affaires Juridiques / Service des Marchés Publics - fax : 01 60 91 23 13
2.d'ordre technique : Groupement Technique / Service Achats-Logistique - fax 01 60 91 23 11
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation des entreprises, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 39 20 54 36

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 39 20 54 36

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 septembre 2012

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