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Marché de prestations de services de Commissariat aux Comptes (titulaire et suppléant). Marché de prestations de services de Commissariat aux Comptes (titulaire et suppléant). ville : Evry cedex adresse : 9 Cours Blaise Pascal designation : S A E M ESSONNE AMENAGEMENT correspo...
S A E M ESSONNE AMENAGEMENT 91034Évry
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Archive

Marché de prestations de services de Commissariat aux Comptes (titulaire et suppléant).

Marché public ou privé
Référence du marché : 2767579

Date de clôture estimée : 03/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/04/17)
BOAMP (14/04/17)
17-53471
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-53471
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S A E M ESSONNE AMENAGEMENT.
 Correspondant : M. Houlès Stéphane, Secrétaire Général, 9 Cours Blaise Pascal 91034 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-42-42, courriel : shoules@91amenagement.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assistance en construction, urbanisme, aménagement, réalisation d'opérations d'aménagement, équipements publics.

Objet du marché : marché de prestations de services de Commissariat aux Comptes (titulaire et suppléant).
Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 79212300.
Lieu d'exécution : 9 cours Blaise Pascal, 91034 Evry Cedex.
Code NUTS : |FR104|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes. Le commissaire aux comptes pourra également se voir confier des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes. Le présent marché identifie également le commissaire aux comptes suppléant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est fixée pour 6 (six) exercices sociaux à compter de sa notification. La mission légale de contrôle des comptes portera sur les exercices 2017 à 2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai maximum de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
commissaire aux comptes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
documents à produire à l'appui des candidatures :
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).
- déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- pièces définies ci-après permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles :
*Présentation générale du cabinet (dimensionnement, champ géographique d'intervention, moyens humains et matériels : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché)
*attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du suppléant
*déclaration concernant le CA global et CA concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des 3 dernières années
*liste de réf pour des prestations de certification des comptes de sociétés comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activités que celle du pouvoir adjudicateur datant de moins de 3 ans. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- attestation d'assurance RCP en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - valeur technique en fonction des critères suivants : -qualifications, compétences des membres de l'équipe affectée à la mission objet du marché et adéquation de l'équipe dédiée au regard des spécificités comptables et fiscales des epl (25%) ; -qualité et performance de la méthodologie de réalisation proposée au regard de l'organisation proposée, du nombre d'heures passées pour la réalisation de la mission et pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des travaux (45%) : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EA_Commissaire aux comptes.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est entièrement dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents via le lien :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2CIbmx4fOx
Site : https://www.achatpublic.com
Les candidats sont invités à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique permettant de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
horaires d'ouverture des locaux : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf samedis, dimanches et jours fériés.
les candidatures et offres seront transmises sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée dans laquelle seront intégrées les deux sous-dossiers de candidature et d'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ESSONNE AMENAGEMENT.
 Correspondant : M. Houlès Stéphane,  9 Cours Blaise Pascal,  91034 Evry Cedex, , tél. : 01-60-79-42-42, , courriel : shoules@91amenagement.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ESSONNE AMENAGEMENT.
 Correspondant : M. Houlès Stéphane,  9 Cours Blaise Pascal,  91034 Evry Cedex, , tél. : 01-60-79-42-42, , courriel : shoules@91amenagement.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ESSONNE AMENAGEMENT.
 Correspondant : Mme GANNE Valérie,  9 Cours Blaise Pascal,  91034 Evry Cedex, , tél. : 01-60-79-42-42, , courriel : vganne@91amenagement.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2CIbmx4fOx.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

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