Centrale des marchés
Marché de travaux pour la restructuration globale et extension du lycée Val de Bièvre à Gentilly (94) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de travaux pour la restructuration globale et extension du lycée Val de Bièvre à Gentilly (94). II.1.2) Ty...
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Marché de travaux pour la restructuration globale et extension du lycée Val de Bièvre à Gentilly (94)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441732

Date de clôture estimée : 07/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
93663-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Région Île-de-France
Évry Cedex
Mme Degain Placida
+33 160794242
91034
FRANCE
+33 160799750
9 cours Blaise Pascal
pdegain@91amenagement.fr

Adresse(s) internet:

http://marchespublics.iledefrance.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Essonne Aménagement
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136105&orgAcronyme=t5y
Mme Degain Placida
Évry Cedex
91034
+33 160799734
+33 160799750
9 cours Blaise Pascal
pdegain@91amenagement.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Essonne Aménagement
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136105&orgAcronyme=t5y
Mme Degain Placida
Évry Cedex
91034
+33 160799734
+33 160799750
9 cours Blaise Pascal
pdegain@91amenagement.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Région Île-de-France - unité affaires juridiques, marchés, qualité, secrétariat de la commission d'appel d'offres
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136105&orgAcronyme=t5y
Paris
75007
Conditions de remise des offres: Le pli devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé. Horaires de réception des plis par le service: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.
35 boulevard des Invalides


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: Collectivité territoriale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux pour la restructuration globale et extension du lycée Val de Bièvre à Gentilly (94).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lycée Val de Bièvre, 15-17 rue d'Arcueil, 94250 Gentilly.
Val-de-Marne
FR107


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de travaux pour la restructuration globale et extension du lycée Val de Bièvre à Gentilly (94).
Le programme envisagé représente au total une surface utile de l'ordre de 6 000 mètres carrés.
L'opération comprend:
- la création d'un bâtiment neuf d'enseignement d'environ 3 900 mètres carrés SHON sur un parking souterrain;
- la réhabilitation d'un bâtiment d'environ 3 300 mètres carrés SHON;
- la création de sept logements pour une surface d'environ 1 000 mètres carrés SHON;
- les équipements divers, les reprises de réseaux, l'aménagement des espaces extérieurs (pour environ 2000 mètres carrés).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments scolaires , Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'Opération est conduite dans le cadre d'une démarche environnementale.
Cette opération se déroulera en site occupé (phasage) avec maintien du fonctionnement de l'ensemble du lycée pendant la durée du chantier.
Les travaux sont répartis en 8 macro lots:
lot no 1 - deconstruction
lot no 2 - clos couvert finitions
lot no 3 - fluides
lot no 4 - electricite
lot no 5 - appareils elevateurs
lot no 6 - equipements cuisines
lot no 7 - equipements specifiques
lot no 8 - vrd, espaces verts.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La consultation est lancée avec 1 PSE (option):
PSE no1: Remplacement des éclairages par des led (macro lot 4: Electricite).

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 32 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Déconstruction sélective, désamiantage déplombage, dépollution des Sols.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier , Travaux d'enlèvement de gravats
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Terrassements, fondations, fondations spéciales - gros oeuvre, maçonnerie - bâtiments provisoires - étanchéité - menuiseries extérieures, occultations, façade double peau - ravalement, bardage, vêture - métallerie, serrurerie - doublage, plâtrerie - menuiserie bois, agencements - plafonds suspendus - carrelage faïence - sols souples - peinture, revêtements, signalétique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments scolaires , Travaux de mise en œuvre de béton armé , Travaux de menuiserie et de charpenterie , Travaux de cloisonnement , Revêtement de sols et de murs
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage - plomberie, sanitaires.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments scolaires , Travaux de plomberie , Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation , Travaux d'installation d'appareils sanitaires
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Courants forts - courants faibles.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de câblage et d'installations électriques , Travaux d'équipement électrique , Installation de câblage informatique , Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Appareils élévateurs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation d'ascenseurs
45313100
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Equipements de cuisine.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de cuisine
39221000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Equipements spécifiques.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments scolaires
45214200
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Vrd - espaces verts, Dépollution des sols.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de fouille et de terrassement , Travaux de décontamination du sol , Travaux de remblayage , Travaux de mise en condition du terrain , Travaux d'aménagement paysager
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 08-777 du 27.11.2008, complétée par la délibération no CP 15-068 du 30.1.2015.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A fournir par l'ensemble des candidats:
- la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe IV du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
a fournir si la situation du candidat le justifie:
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
- Pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:
cf. Article IX - 2° du règlement de consultation"
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix 60 % - 1-1) calculé sur la base du montant total HT base reporté à l'ae. Pondération 60 2. Valeur technique 40 % sur la base du mémoire justificatif - 2-1) Méthodologie d'intervention et organisationnelle sur le chantier notamment avec la prise en compte des travaux en milieu occupé (12 %) - 2-2) Moyens humains dédiés au marché (effectif mis à disposition, nombre, qualité et qualification (7 %) - 2-3) Moyens techniques qui seront mis à la disposition du personnel d'exécution (9 %) - 2-4) Moyens mis en oeuvre pour le respect de la démarche qualité: description de la méthodologie de gestion du chantier vert et des interfaces entre les intervenants (12 %). Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1400795
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.5.2015 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Pour l'exécution du marché, les entreprises attributaires des lots concernés devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
Durée du marché: 30 mois d'exécution + 2 mois de préparation du chantier, soit 32 mois à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.
L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit répondre à tous les corps d'état du macrolot concerné auquel elle (ou il) veut remettre une offre.
Visite du site obligatoire.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Seules peuvent être téléchargées gratuitement via le lien suivant les pièces suivantes:
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136105&orgAcronyme=t5y

- le règlement de la consultation
- les actes d'engagement des 8 macro lots
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
- les Cahiers des Clauses Techniques (Cctp) pour l'ensemble des macro lots
les autres pièces seront transmises sous format cd rom uniquement. Le DCE complet sera donc constitué des pièces disponibles en téléchargement et des pièces transmises sous format CD Rom.
Un candidat peut être attributaire d'un ou plusieurs lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Paris Cedex 04
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
7 rue de Jouy
+33 144594400
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Paris
Paris Cedex 04
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
7 rue de Jouy
+33 144594400
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00