Centrale des marchés
F-Évry: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché d'ordonnancement pilotage coordination (OPC) dans le cadre de l'opération de la restructuration partielle ...
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F-Évry: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74382

Date de clôture estimée : 25/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108180-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Évry Cedex
+33 160799750
+33 160799746
FRANCE
Région IDF - unité lycées
M. Bernard Weil, directeur général délégué
représenté par Essonne Aménagement, mandataire - 93 rue Henri Rochefort
91025
vdeperne@91amenagement.fr

Adresse(s) internet:

http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Evry Cedex
+33 160799750
+33 160799746
FRANCE
Essonne aménagement
Mme Deperne
93 rue Henri Rochefort
91025
vdeperne@91amenagement.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
75007
Paris
Région Ile-de-France - unité affaires juridiques, marchés qualité - secrétariat de la commission d'appel d'offres
FRANCE
35 boulevard des Invalides


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché d'ordonnancement pilotage coordination (OPC) dans le cadre de l'opération de la restructuration partielle et extension du lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes (91).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: lycée Robert Doisneau - 93 boulevard Jean Jaurès, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE.
ÎLE DE FRANCE
FR1


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché d'ordonnancement pilotage coordination (OPC) dans le cadre de l'opération de la restructuration partielle et extension du lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes (91).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71240000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché d'ordonnancement - pilotage - coordination pour l'opération de construction neuve du lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes (91). La présente mission d'OPC est passée selon les dispositions du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993 et comporte des missions types ainsi que des missions complémentaires.
La mission du titulaire débute à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à la fin du délai garantie de parfait achèvement de l'ouvrage (éventuellement prolongé), tel que défini à l'article 44 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-travaux),
L'opération consiste en:
— la rénovation complète de l'enveloppe des bâtiments A et B,
— la rénovation du réseau secondaire de chauffage,
— la rénovation complète du service de restauration qui présente actuellement une capacité d'accueil déficitaire, avec la création d'une surface de 1 524 mètres carrés environ de SHON en extension du bâtiment A,
— l'aménagement d'une salle de spectacle de grand volume, de locaux de vie scolaire et de bureaux de surveillants à l'intérieur des bâtiments existants libérés ou non affectés,
— la rénovation en lieu et place des logements de fonction dans les bâtiments A et B,
— la réorganisation complète des bureaux de l'administration de l'établissement, la création d'un pôle d'enseignement des langues, adapté et homogène, la création de salles de classes supplémentaires et la réfection de l'ensemble des sanitaires des bâtiments A et B.
La SHON réhabilitée concerne environ 9 360 mètres carrés des 27 530 mètres carrés que totalisent les bâtiments A et B.
Cette opération sera menée dans le cadre d'une démarche haute qualité environnementales, conformément aux objectifs de la Région. L'opération sera menée en site occupé avec un phasage permettant le fonctionnement de l'établissement.

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 44 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 07/441 du 31.5.2007.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Les prix sont révisables. Les prix sont forfaitaires.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) A fournir par l'ensemble des candidats:
— la déclaration de candidature (ou DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— la déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— Une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
— Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Minefi:
http://www.colloc.minefi.gouv.fr

http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm


III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. valeur technique. Pondération 60
2. prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1200080
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le critère valeur technique est décomposé en deux sous critères:
1.1) les moyens (humains et techniques) adaptés aux types de problèmes susceptibles d'être rencontrés et l'organisation que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation de la mission;
1.2) le temps d'intervention global proposé pour exécuter la mission (temps à exprimer obligatoirement en jours selon cadre de décomposition à renseigner à l'acte d'engagement - article 3.3).
Les candidatures et les offres des candidats devront obligatoirement être présentées dans une enveloppe unique contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre, dans les conditions prévues au 7) de la section XIV du règlement.
Documents relatifs à l'offre: tous les documents sont à produire en double exemplaire: un original et une copie.
— acte d'engagement complété, paraphé et signé avec cachet et ses annexes,
— un mémoire technique et méthodologique à établir par le candidat, et dans lequel celui-ci exposera la méthodologie ainsi que les moyens spécifiques (techniques et humains, disponibilité et gestion des interventions qui seront mis en oeuvre pour réaliser la mission. Le curriculum vitae du(des) chef(s) de projet responsable(s) qualifié(s) sera (ont) obligatoirement annexé(s) au mémoire. Le mémoire intégrera dans un volet spécifique une description de l'organisation des interventions en phase chantier, le rythme des réunions, la gestion des problèmes particuliers,
— l'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Seules, les pièces:
— pièce no 1: le présent règlement de consultation et ses annexes,
— pièce no 2: l'acte d'engagement à compléter et ses annexes,
— pièce no 3: le cahier des clauses administratives particulières et son annexe.
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

Pièces peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section I.1.
Renseignements complémentaires:
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Instance chargée des procédures de recours:
http://www.ta-paris.juradm.fr
greffe.ta-paris@juradm.fr

http://www.ta-paris.juradm.fr
greffe.ta-paris@juradm.fr


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
2.4.2012
Chargement en cours...

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