Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration du service de restauration du lycée Jean Monnet à la Queue lez Yvelines (78) 78 marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration du service de restauration du lycée Jean Monnet à la Queue lez Yvelines lieu : 9 cours Blaise Pascal ville : Evry Cedex pays...
REGION ILE DE FRANCE 91034Évry accueil@91amenagement.fr 01 60 79 97 60
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Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration du service de restauration du lycée Jean Monnet à la Queue lez Yvelines (78)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393300

Date de clôture estimée : 26/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52333-2015
BOAMP (11/02/15)
15-20290

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
REGION ILE DE FRANCE, 9 cours Blaise Pascal, à l'attention de M. Breysse Alain, F-91034 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 79 42 42. E-mail : accueil@91amenagement.fr. Fax : (+33) 1 60 79 97 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.iledefrance.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Ile de France, 1) par dépôt contre récépissé (y compris par coursier) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h au 24 rue du général Bertrand, Bureau 412, 75007 Paris, 2) par pli recommandé, au 35 boulevard des Invalides, contact : unité lycées, Direction de la Programmation Pédagogique et Patrimoniale (Dl4), à l'attention de Mme Dupuis Véronique, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 57 62. Fax : (+33) 1 53 85 51 69. URL : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138771&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration du service de restauration du lycée Jean Monnet à la Queue lez Yvelines (78).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplace de l'europe, 78940 La Queue Lez Yvelines.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
restructuration du service de restauration du lycée Jean Monnet à la Queue lez Yvelines (78).
L'opération consiste à restructurer la demi-pension située dans un bâtiment indépendant curviligne de 981 mètres carrés. L'objectif est de mettre à niveau ce patrimoine vieillissant et de remédier aux diverses non conformités de la cuisine et de la restauration.
Elle s'inscrit dans le Bâti existant en site occupé et sera mené dans une démarche de qualité environnementale avec un objectif de basse consommation dans l'existant.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71220000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'enveloppe budgétaire des travaux est estimé à 3.560.000 €o(s) (H.T.).
Le marché de maîtrise d'oeuvre va de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte. Il sera composé de la mission de base au sens de l'article 15 du décret n°93-1268 du 29/11/1993, complété par l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (Cdpgf) des travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantité), la validation des diagnostics et éventuellement d'autres mission complémentaires.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par autorisation de programme affectée par délibérations de l'assemblée régionale n° CP 14-121 DU 30/01/2014. Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Le prix du présent marché est réputé global, forfaitaire et révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. Seront écartés les candidats dont la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et réglementaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'équipe candidate devra obligatoirement produire :
- un Dc1 signé par tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal ;
- un Dc2 dûment renseigné par le candidat ou par chaque membre du groupement ;
Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site de la Région ou http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.
- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire, et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins de d'une année, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou les membres du groupement candidat devront fournir le chiffre d'affaires des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque membre du groupement fournira :
- une grille de présentation de l'équipe complétée. Les candidats sont invités à télécharger gratuitement le modèle imposé de grille sous format Excel sur le site marchés publics de la Région ou auprès du mandataire (cf. Rubrique I.1) ;
- la copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes ;
- les moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant les compétences individuelles). Et pour le mandataire du groupement (architecte ou société d'architecture) :
- 5 références maximum, illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade de l'opération (concours, étude, chantier, réalisé), la SHON traitée ou surface plancher, l'année, le coût, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération citée en référence (mandataire, cotraitant...), l'indication de la mission réalisée (complète, Exe...). Elles sont complétées par une note de motivation d'une page maximum (pour les 5 références) explicitant ces choix. Ces références illustrées sont celles de l'architecte mandataire et/ou des architectes cotraitants (en les identifiant). Les références portent sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment de construction de bâtiments d'enseignement, de restauration et/ou de restructuration de bâtiments d'importance équivalente, et/ou de bâtiments en QE, et/ou d'opération en site occupé. A cet effet un modèle de diaporama sous format Power Point est imposé et est gratuitement téléchargeable sur le site marchés publics de la Région ou auprès du mandataire (cf. Rubrique I.1). Les références, la note (sous format Powerpoint) et la grille de présentation de l'équipe (sous format Excel) sont remises sur CD Rom.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats sont invités à télécharger gratuitement et à compléter les modèles de diaporama (format ppt.) et la grille de présentation de l'équipe (format Excel) sur le site marchés publics de la Région ou auprès du mandataire (cf. Rubrique I.1). En cas de difficultés de téléchargement, vous pouvez joindre la hotline au 0820207743.
Les candidats ne sont plus autorisés à poser des questions 7 jours ouvrables avant la date de clôture de la réception.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats sélectionnés pour participer au concours seront retenus au vu des compétences identifiées en matière d'architecture, technique TCE (structure, fluide, réseaux), d'économie de la construction et cuisiniste, nécessaires à l'opération telle qu'envisagée :
- compétences, références du mandataire du groupement et/ou architecte cotraitant en matière d'opérations équivalentes et notamment (site occupé, Qe) ;
- qualité en matière architecturale, fonctionnelle et technique des références présentées ;
- moyens en personnel et matériel de chaque candidat ;
- garanties professionnelles et financières présentées par chaque candidat.
Seront écartés les candidats dont la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et réglementaires.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1500041.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 mars 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 260 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La durée du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 47 mois à compter de la date d'attribution du contrat et la durée estimée des travaux est de 16 mois (y compris 2 mois de préparation). Marché passé en application des articles 74 III 1 a et 35 I 2 du code des Marchés Publics. L'organisation de la consultation se fera en deux temps :
- un jury de sélection des candidatures, composé de cinq élus et de la Présidente, de six personnalités qualifiées (maitres d'oeuvre) et de cinq personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur, sélectionnera trois candidats admis à négocier ;
- puis les trois candidats retenus devront remettre une note méthodologique permettant au maître de l'ouvrage de désigner l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre. Une indemnité de 2000 €o(s) (H.T.) sera versée à ces trois candidats.
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). L'offre correspond à l'enveloppe anonyme comprenant notamment l'acte d'engagement, le cdpgf, ccap, cctp et le planning d'intervention éventuellement. Une double transmission entraînera le rejet de la candidature (article 56 du Code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de candidature ou d'offre dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.
1) Pour une transmission de candidature par voie électronique :
a) La signature : Tous les documents qui dans le cadre d'un support papier requièrent une signature manuscrite, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une remise dématérialisée. La signature électronique doit répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin2012, être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) et de niveau **(2) minimum et avoir le format Xades, Cades ou Pades.
En cas d'utilisation d'un certificat non référencé au niveau des autorités nationales ou européennes (http://references.modernisation.gouv.fr/fr ou http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm) la remise de la candidature doit être accompagnée des documents permettant d'identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé.
Il est en outre rappelé que :
- une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique ;
- un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus :
b) Les dossiers de candidature seront présentés sous format PDF ou Jpeg.
L'Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels sont encodés les fichiers afin d'assurerleur lisibilité. Ils se décomposent en trois sous-fichiers intitulés de la manière suivante :
cand mo du lycée Jean Monnet à La Queue lez Yvelines - nom du mandataire du groupement pièces adm
cand MO du lycée Jean Monnet à La Queue lez Yvelines - nom du mandataire du groupement Réf Archi
Cand MO du lycée Jean Monnet à La Queue lez Yvelines - nom du mandataire du groupement Capa autres membres.
2) Pour une transmission de candidature sur support papier :
Les dossiers de candidature seront adressés à la région Ile de France à l'attention de Mme Véronique Dupuis soit sous pli recommandé au 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris soit déposés contre reçu (y compris par coursier) au 24 rue du Général Bertrand - 75007 Paris du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, bureau 412.
Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes : "Candidature de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du service de restauration du Lycée Jean Monnetà la Queue lez Yvelines".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comités consultatifs régionaux ou interrégionaux (CCIRA) de Paris, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@parisidf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 85 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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