Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
base navale de Toulon - adaptation du quai Dupuy de Lôme mission d'assistance qualité
base navale de Toulon - adaptation du quai Dupuy de Lôme mission d'assistance qualité
base navale de Toulon
base navale de Toulon - adaptation du quai Dupuy de Lôme mission d'assistance qualitéla présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 et R2161-5 du code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un marché à tranches passé en application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du code de la commande publique
tranche ferme, les prestations à réaliser concernent l'ensemble des domaines techniques et environnemental nécessaires pour la préparation, la passation et le suivi du marché de conception réalisation et maintenance de refonte de la partie Sud du quai Dupuy de Lôme.Tranche optionnelle concerne les prestations à réaliser pendant la phase de travaux de la partie Nord du quai Dupuy de Lôme
dans le cadre de l'opération d'adaptation du quai Dupuy de Lôme situé dans la base navale de Toulon, le marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (qualité)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions :- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable àpartir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté.- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligationsfiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :-la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :-effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.Ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (Dume) ",Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%. Il n est pas prévu de retenue de garantie
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidatfournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation.Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat) ;Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compterde la publication de l'avis d'attribution
