Centrale des marchés
91 extension du dispositif de vidéoprotection urbaine - secteur village à Evry 91 extension du dispositif de vidéoprotection urbaine - secteur village à Evry extension du dispositif de vidéoprotection urbaine - secteur village. lieu : ville d'evry, 91000 Evry code_postal ...
M. Ammarkhodja Samy 91011Évry s.ammar-khodja@mairie-evry.fr 0160771146
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91 extension du dispositif de vidéoprotection urbaine - secteur village à Evry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845272

Date de clôture estimée : 24/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-179016
SOURCEWEB (08/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evry.
Correspondant : M. Ammarkhodja Samy, Juriste contrats et marchés publics, place des Droits de l'homme et du Citoyen 91011 Evry Cedex tél. : 01-60-91-61-99 télécopieur : 01-60-77-11-46 courriel : s.ammar-khodja@mairie-evry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://evry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension du dispositif de vidéoprotection urbaine - secteur village.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 32323500.

Lieu d'exécution : ville d'evry, 91000 Evry.

Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
une précédente consultation n°2013-52 s'est révélée infructueuse en l'absence d'offres remises.
le présent marché a pour objet les travaux d'extension du dispositif de vidéo protection urbaine sur Le secteur du village. Le marché porte sur des travaux de fourniture et pose des équipements nécessaires à l'extension du dispositif.
Le marché est qualifié de marché de travaux.
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché est conclu à prix forfaitaire.
Une visite sur site sera organisée le 16 octobre 2013 à 9 h 30 - police Municipale - clos de la Cathédrale - place des Droits de l'homme et du Citoyen à Evry.
Aucune variante n'est acceptée sous peine de voir l'offre du candidat rejetée.
Il n'est pas prévu d'options.
Les travaux seront exécutés dans le délai global de 120 jours à dater de la réception de l'ordre de service de démarrage, comprenant une période de préparation de 30 jours
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 20 novembre 2013 et jusqu'au 20 mars 2014.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 novembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire, pour tout ou partie du remboursement de l'avance dans les VINGT jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé sur les fonds propres de la Ville d'evry.
Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le cadre des délais réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Toutefois, en cas de groupement, le groupement devra être solidaire, et le mandataire devra être une société de courant fort et faible ayant une expérience dans la vidéo protection.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai de réalisation : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-52.

Renseignements complémentaires : la Valeur technique : noté sur 40 pts
- adéquation technique et fonctionnelle de l'offre : 20 pts
- organisation et méthodologie (dont les moyens humains affectés à la réalisation de l'opération) : 20 pts
Le délai de réalisation : noté sur 20 pts
délai de réalisation : 20 pts
le Prix des prestations : noté sur 40 points :
Pour le prix, la formule suivante sera appliquée :
Note = 40 X (Offre la moins-disante / offre considérée) ².

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Evry.
Correspondant : M. Ammarkhodja Samy, place des droits de l'homme et du Citoyen, 91011 Evry, tél. : 01-60-91-61-99, télécopieur : 01-60-77-11-46, courriel : s.ammar-khodja@mairie-evry.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Evry.
Correspondant : M. Ammarkhodja Samy, place des Droits de l'homme et du Citoyen, 91011 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-61-99, télécopieur : 01-60-77-11-46, courriel : s.ammar-khodja@mairie-evry.fr, adresse internet : https://evry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XlSkYBji9g.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

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