1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC OUEST RENNES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et stockage des rations alimentaires de combats, des ensembles de réchauffages et des composants au profit de l?Etablissement Logistique du Commissariat des Armées d?Angers (49).
Description: Transport et stockage des rations alimentaires de combats, des ensembles de réchauffages et des composants au profit de l?Etablissement Logistique du Commissariat des Armées d?Angers (49).
Identifiant de la procédure: 9530c810-6bee-4229-b1d3-e56891b2b5a1
Identifiant interne: DAF 2023 001887
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport et stockage des rations alimentaires de combats et des ensembles de réchauffage, palettes contenant des matières dangereuses.
Description: Transport et stockage des rations alimentaires de combats et des ensembles de réchauffage, palettes contenant des matières dangereuses.
Identifiant interne: DAF 2023 001887 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CF règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: CF, Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PFC OUEST RENNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport et stockage des composants, palettes avec des produits non soumis à la réglementation sur les matières dangereuses.
Description: Transport et stockage des composants, palettes avec des produits non soumis à la réglementation sur les matières dangereuses.
Identifiant interne: DAF 2023 001887 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CF Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: CF Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PFC OUEST RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC OUEST RENNES
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: RENNES
Pays: France
Téléphone: 0223446010
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee2da2dc-4a3e-4eaa-9e29-1b7fc7e0ee1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/03/2024 09:55:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 176319-2024
Numéro de publication au JO S: 60/2024
Date de publication: 25/03/2024
