Centrale des marchés
Travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales et de deux bassins de rétention sur la commune de Ris-Orangis Pour pallier les inondations par débordement du réseau EP de la commune de Ris-Orangis, il a été prévu de créer une rétention/restitution des eaux pluviales permettant de retenir les eaux lors d'év...
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Travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales et de deux bassins de rétention sur la commune de Ris-Orangis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2250931

Date de clôture estimée : 17/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/08/16)
267239-2016
BOAMP (31/07/16)
16-114692

Département(s) de publication : 91, 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce No 16-114692
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne, 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes, 91054, Evry centre essonne Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 69 91 58 58, Courriel : commande.publique@grandparissud.fr, Fax : (+33) 1 60 77 33 68, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.grandparissud.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_FuwX7-hMaE
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales et de deux bassins de rétention sur la commune de Ris-Orangis
Numéro de référence : AOO_ASS_Bassins Ris
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Pour pallier les inondations par débordement du réseau EP de la commune de Ris-Orangis, il a été prévu de créer une rétention/restitution des eaux pluviales permettant de retenir les eaux lors d'évènements pluvieux importants et de les restituer au réseau après le passage de ces évènements et réaliser une déconnexion hydraulique entre le réseau d'EP et les eaux de Seine, en cas de crue de la Seine. L'objectif est de résorber les problèmes d'inondations sur 2 bassins versants par la création des ouvrages suivants : 1 bassin de stockage restitution enterré sous le stade Emile Gagneux d'un volume utile de 13000m3, 1 réseau EP depuis la rue Bonté jusqu'au stade Emile Gagneux d'un diamètre de 1400 mm et d'une profondeur de 10m environ, 1 bassin de stockage restitution enterré de 1500m3 sous le parking situé à l'angle de l'av Gambetta et la rue Bonté, 1 station anti-crue permettant la déconnexion hydraulique de l'exutoire du réseau EP de la rue Bonté et de la Seine.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45221250
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales et de deux bassins de rétention sur la commune de Ris-Orangis
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire du candidat remis avec son offre, décomposée selon les sous-critères définis au règlement de la consultation / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les travaux en fournissant les documents énumérés dans le règlement de consultation. Pour justifier desdites capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce(s) opérateur(s) et lui. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du/de chacun de ces opérateurs économiques. Situation juridique : Lettre de candidature DC1 (dernière version actualisée)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant :Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant : le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires, concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 2 dernières années ; Présentation d une liste de travaux exécutés pour des travaux similaires à ceux du marché par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat réalisés au cours des 3 dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date, le lieu d exécution des travaux; Article 3-I-12 de l arrêté du 29/03/2016: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d organismes établis dans d autres Etats membres : Qualifications FNTP 112;1512;1521;1621;164;221;2313;2321;2342;2421;2422;2512;253;261;2653;341; 3421;3713;3721;3722;3732;5118;5142;5162;517;5191;5421;5432;544;633;6341;6342;6343; 6413;651;6721;733;7551.Qualification LNE Travaux ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 octobre 2016 - 13:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 octobre 2016 - 15:00 Lieu : Siège de la CA. Séance non publique. Date prévisionnelle
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Durée des travaux : Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Le délai global d'exécution des travaux est estimé à 18 mois y compris la période de préparation de 2 mois. Pour la station anti-crue, le délai maximal d'exécution est de 5 mois inclus dans le délai global de 18 mois (hors période de préparation). Le délai d'exécution de la période de préparation débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire le démarrage de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire le démarrage des travaux concernés. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 14/12/2016.*lieux d'exécution :Les travaux et prestations complémentaires s'exécuteront sur la commune de Ris-Orangis (91130) et plus particulièrement sur les sites suivants : Stade Emile Gagneux, Parking du centre commercial à l'angle de la rue Edmond Bonté et de la Rn7, Contre-Allée de la Rn7 entre la rue Edmond Bonté et la rue Johnstone et Reckitt (devant des commerces et à proximité de parkings d'une copropriété), Rue Johnstone et Reckitt, Parking à l'angle de la rue Edmond Bonté, de la rue du 8 mai 1945 et de l'avenue Gambetta, angle de la rue Edmond Bonté et de la rue des Artistes.*Visite obligatoire des lieux : 3 visites seront organisées. Elles sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre. Les visites auront lieu aux jours et heures suivants : 16/08/2016 à 10 heures ; 06/09/2016 à 10 heures ; 27/09/2016 à 10 heures. Le lieu de rendez-vous est le parking du Stade Emile Gagneux à Ris-Orangis (coté Rn7). (Se reporter à l'art 5 du RC pour les modalités).*prix : Le marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire, le titulaire sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire tel que défini à l'acte d'engagement.Pour la partie des prestations à prix unitaires (évacuation, élimination des terres polluées, recherches de réseaux) : conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016, elle est réalisée par le biais d'un accord-cadre à bons de commande. Cette partie est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum s'élevant à 7 000 000 euros HT pour la durée du marché. Pour cette partie, les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des prix unitaires. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation. Les autres modalités financières figurent au Cahier des Clauses Administratives Particulières. *Les variantes sont admises et facultatives. Les candidats sont dans l'obligation de répondre à l'offrede base (se reporter à l'art 4.7.1 du RC pour le descriptif et les modalités de présentation).*pas de prestation supplémentaire éventuelle. Pas d'enchère électronique.*pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante : commande.publique@grandparissud.fr ou directement sur la plateforme www.achatpublic.com.*Conditions de remise des plis papier ou électronique : Se reporter aux modalités figurant au règlement de consultation.*financement sur fonds propres, paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.*forme juridique de l'attributaire : se reporter au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2016
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