Centrale des marchés
travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipements communautaires sur le Territoire de l'agglomération Evry Centre Essonne 91 entretien, réparation et rénovation des bâtiments et équipements communautaires, à Evry Centre Essonne ville : Evry Centre Essonne Cedex code_postal : 91054 lieu : 500 place des Champs-El...
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne 91054Évry marche@agglo-evry.fr 0160773368
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Travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipements communautaires sur le Territoire de l'agglomération Evry Centre Essonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194072

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123833

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne, 500 place des Champs-Elysées B.P. 62 Courcouronnes, à l'attention de M. Chouat Francis, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex. Tél. : (+33) 1 69 91 58 16. E-mail : marche@agglo-evry.fr. Fax : (+33) 1 60 77 33 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-evry.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, 500 Place des Champs-Elysées B.P. 62, à l'attention de Mme Nirrengarten Sylvie, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex. Tél. : (+33) 1 69 91 58 16. E-mail : marche@agglo-evry.fr. Fax : (+33) 1 60 77 33 68

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipements communautaires sur le Territoire de l'agglomération Evry Centre Essonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipements communautaires sur le Territoire de l'agglomération Evry Centre Essonne.
Les prestations, objet du présent marché, sont les suivantes :
-Travaux de petit entretien courant et de maintenance,
-travaux de gros entretien, de réparation et de rénovation.
Ces prestations pourront faire l'objet d'interventions programmées, d'interventions d'urgence (pendant les jours et les heures ouvrables) et d'interventions d'astreinte (24 heures sur 24 et 365 jours par an).
Les interventions d'urgence et d'astreinte ne concernent que les lots 1, 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 12 de la présente consultation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 45259000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les montants estimatifs annuels, non contractuels, sont les suivants :
-Lot 1: 240.000 €o(s) Ht
-Lot 2: 34.000 €o(s) Ht
-Lot 3: 46.000 €o(s) Ht
-Lot 4: 7.000 €o(s) Ht
-Lot 5: 105.000 €o(s) Ht
-Lot 6: 70.000 €o(s) Ht
-Lot 7: 180.000 €o(s) Ht
-Lot 8: 155.000 €o(s) Ht
-Lot 9: 45.000 €o(s) Ht
-Lot 10: 250.000 €o(s) Ht
-Lot 11: 67.000 €o(s) Ht
-Lot 12: 30.000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pas de Prestations Supplémentaires Éventuelles (option au sens du droit interne )
Option au sens du droit communautaire : Possibilité d utiliser en cours d exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1
1) Description succincte :
Démolition - Gros oeuvre - maçonnerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45259000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2
1) Description succincte :
Plâtrerie - cloisons - isolation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45259000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3
1) Description succincte :
Carrelage - Revêtement durs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45259000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4
1) Description succincte :
Couverture - Charpente bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45259000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Lot 5
1) Description succincte :
Etanchéité et ouvrages accessoires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45259000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Lot 6
1) Description succincte :
Menuiseries bois et PVC, cloisons sèches et faux plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45259000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Lot 7
1) Description succincte :
Serrurerie - Métallerie - Menuiseries métalliques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45259000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Lot 8
1) Description succincte :
Plomberie - Sanitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45259000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Lot 9
1) Description succincte :
Chauffage - VMC - Climatisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45259000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Lot 10
1) Description succincte :
Electricité - Courants forts et courants faibles - Chauffage électrique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45259000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Lot 11
1) Description succincte :
Peinture - Ravalement - Revêtements collés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45259000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Lot 12
1) Description succincte :
Vitrerie - Miroiterie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45259000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par les ressources propres de la communauté d'agglomération.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la communauté d'agglomération.
Le non respect des délais de paiement pourra donner lieu à versement au titulaire d'intérêts moratoires sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
En sus du versement des intérêts moratoires, le titulaire percevra une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement conjoint d'entreprises avec un mandataire solidaire, soit avec un groupement solidaire.
En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement.
Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement de l'opérateur économique concerné.
Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l'issue d'un délai de huit jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d'y procéder, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient le nouveau mandataire du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1 :
- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (le lot candidaté ), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
- déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les éléments suivants du Dc2 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux ou aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,
- attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire,
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les références (nature, montant et date des prestations exécutées au cours des trois dernières années sur des opérations similaires), capacités (professionnelles et financières) et compétences ;
- les certificats de capacité émanant de Maîtres d'ouvrages Publics pour des travaux similaires (ne fournir que les références de baux d'entretien) ;
- les certificats " Qualité " ou attestation de l'existence d'une démarche en cours au sein de l'entreprise ;
En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre les pièces demandées sous peine de rejet de l'offre du groupement.
Remarque : postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics soit :
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Imprimé NOTI 2).
Par la suite, tous les 6 mois, le titulaire devra fournir les pièces mentionnées aux articles D 8222-4 et D 8222-5.
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront disposer des qualifications suivantes :
-Pour le lot n° 1 : Qualibat 2112 - 2142 et 2151, ou équivalent.
-pour le lot n° 2 : Qualibat 4112 - 4131 et 7151, ou équivalent.
-pour le lot n° 3 : Qualibat 6311, ou équivalent.
-pour le lot n° 4 : Qualibat 2311 - 2411 - 3101 - 3111 - 3122 - 3152 et 3181, ou équivalent.
-pour le lot n° 5 : Qualibat 3212 - 3233 et 3271, ou équivalent.
-pour le lot n° 6 : Qualibat 4312 - 6612 - 3511 - 3541 - 4132 - 4211 et 6612, ou équivalent.
-pour le lot n° 7 : Qualibat 3511 - 3522 - 4412 - 4421 - 4432 - 4441 - 4571 et 4581, ou équivalent.
-pour le lot n° 8 : Qualibat 5121 - 5212 - 5221 - 5312 - 5422 - 5432 et 5412, ou équivalent.
-pour le lot n° 9 : Qualibat 5112 - 5121, ou équivalent.
-pour le lot n° 10 : QUALIFELEC : Electrotechnique - indice E2 - mentions CH et SEH, ou équivalent ; QUALIFELEC : Electrothermie - indice Th2 - mentions VMS, ou équivalent ; QUALIFELEC : Courants faibles domaines TC et ST - indice Cf2 - mention MA, ou équivalent.
-pour le lot n° 11 : Qualibat 6112 - 6212 - 6223 - 3412 - 3422 - 3432 et 7131, ou équivalent.
-pour le lot n° 12 : Qualibat 4712, ou équivalent.
Le candidat qui ne respecte pas cette exigence verra sa candidature écartée.
Il est rappelé que la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives des candidats.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO/DGST/JB/Réparation Bât.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2014, à 13:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
23 octobre 2014, à 16:00.

Lieu : siège de l'hotêl d'agglomération.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur toute la durée de validité du marché.
Les prestations seront réglées, au fur et à mesure de la survenance des besoins, par prix unitaires indiqués au bordereau des prix BATIPRIX 2014, et appliqués aux quantités réellement exécutées.
Chaque bon de commande émis par la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, se verra appliquer le rabais, mentionné à l'article 2 de l'acte d'engagement, qui lui correspond.
Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2015.
Le marché peut être ensuite reconduit trois fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité de quatre ans. La reconduction se fait par décision expresse de la communauté d'agglomération d'evry Centre Essonne, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant l'échéance annuelle.
Si la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Délais d'exécution : les délais d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 3 de l'acte d'engagement propre à chaque lot, ainsi qu'à l'article 5.2 du Ccp.
Modifications de détail au dossier de consultation : la communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service de la commande publique de la communauté d'agglomération à l'adresse marche@agglo-evry.fr .
ATTENTION : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.
Contenu du dossier de consultation : Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- le règlement de la consultation (Rc);
- le cahier des clauses particulières (Ccp) et son annexe, commun à tous les lots;
- l'acte d'engagement (Ae) propre aux lots 1, 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 12 à compléter pour chaque lot candidaté ;
- l'acte d'engagement (Ae) propre aux lots 2, 3, 6 et 11 à compléter pour chaque lot candidaté ;
Retrait du DCE : un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "salle des marchés- entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr
le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.
Modalités de remise des offres : l'enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point Iii2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes :
°Un acte d'engagement (A.E.) pour chaque lot candidaté, complété, chiffré et signé;
°un mémoire technique, pour chaque lot candidaté, en trois exemplaires, contenant les rubriques suivantes :.Pour les lots 1, 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 12 :
- une note détaillant la liste du personnel et de l'encadrement susceptibles de conduire les prestations relatives aux interventions programmées, et comportant des précisions sur les compétences de ces derniers en matière de travaux de gros entretien et de réparation ;
- une note présentant l'organisation spécifique aux interventions d'urgence et d'astreinte, et notamment : la liste des compétences des responsables d'astreintes et du personnel d'intervention, les moyens de déclenchement et de communication, ainsi que les numéros de téléphone ;
- une note détaillant la liste des matériels disponibles pour les prestations relatives aux interventions programmées, d'astreinte et d'urgence (centre de travaux dédié, etc.) ;
- une note présentant la provenance des principales fournitures décrites au bordereau des prix BATIPRIX 2014 ;
- une note précisant les mesures concrètes prises par le candidat en matière d'hygiène et sécurité en site isolé ou occupé, et celles envisagées pour réduire les nuisances et intégrer, au mieux, les chantiers dans l'environnement..pour les lots 2, 3, 6 et 11 :
- une note détaillant la liste du personnel et de l'encadrement susceptibles de conduire les prestations relatives aux interventions programmées, et comportant des précisions sur les compétences de ces derniers en matière de travaux de gros entretien et de réparation ;
- une note détaillant la liste des matériels disponibles pour les prestations relatives aux interventions programmées;
- une note présentant la provenance des principales fournitures décrites au bordereau des prix BATIPRIX 2014 ;
- une note précisant les mesures concrètes prises par le candidat en matière d'hygiène et sécurité en site isolé ou occupé, et celles envisagées pour réduire les nuisances et intégrer, au mieux, les chantiers dans l'environnement.
°toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.
L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.
Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.
Les conditions d'envoi et de remise de l'offre (pièces administratives et contractuelles) sont détaillées à l'article 7 du règlement de la consultation.
Jugement des offres : par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :
Pour les lots 1, 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 12 :
°Valeur technique (35 %), basée sur le mémoire technique,et appréciée au regard des sous critères suivants :.Les Moyens humains affectés aux prestations relatives aux interventions programmées : Détail du personnel d'exécution et d'encadrement affecté à ces prestations (10 %) ;.l'organisation spécifique aux interventions d'urgence et d'astreinte (10 %) ;.Le matériel disponible pour l'exécution des prestations relatives aux interventions programmées, d'astreinte et d'urgence (5 %) ;.La provenance des principales fournitures décrites au bordereau des prix BATIPRIX 2014 (5 %) ;.La mise en oeuvre de mesures en matière d'hygiène et sécurité en site isolé ou occupé, ainsi que celles envisagées pour réduire les nuisances et intégrer, au mieux, les chantiers dans l'environnement (5 %).
°Les Délais (25 %) décomposés comme suit :.Délai d'intervention en urgence (10 %) apprécié au regard du délai mentionné à l'article 3.2.3 de l'acte d'engagement du lot concerné. La note de cesous-critère sera attribuée selon la formule suivante : 10 x (délai d'intervention le moins élevé / délai d'intervention analysé) ;.Délai d'intervention en astreinte (10 %) apprécié au regard du délai mentionné à l'article 3.2.3 de l'acte d'engagement du lot concerné. La note de ce sous-critère sera attribuée selon la formule suivante : 10 x (délai d'intervention le moins élevé / délai d'intervention analysé) ;.Délai de remise des devis pour les interventions programmées (5 %) apprécié au regard du délai mentionné à l'article 3.2.2 de l'acte d'engagement du lot concerné. La note de ce sous-critère sera attribuée selon la formule suivante : 5 x (délai le moins élevé / délai analysé).
°le taux de rabais proposé sur le Bordereau BATIPRIX 2014 (40 %) décomposé comme suit : .Le taux de rabais pour les interventions programmées (hors urgence et astreinte) (20 %) :
-Le rabais pour la tranche de 0 à 15.000 €o(s) (H.T.) (5 %) ;
-Le rabaispour la tranche de 15.001 à 30.000 €o(s) (H.T.) (5 %) ;
-Le rabais pour la tranche de 30.001 à 45.000 €o(s) (H.T.) (5 %) ;
-Le rabais pour la tranche supérieure à 45.000 €o(s) (H.T.) (5 %).
Pour chacun de ces sous-critères, la note sera attribuée selon la formule suivante : 5 x (taux de rabais analysé/taux de rabais le plus élevé).le taux de rabais pour les interventions d'urgence et d'astreinte (20 %) :
-Le rabais pour la tranche de 0 à 15.000 €o(s) (H.T.) (5 %) ;
-Le rabais pour la tranche de 15.001 à 30.000 €o(s) (H.T.) (5 %) ;
-Le rabais pour la tranche de 30.001 à 45.000 €o(s) (H.T.) (5 %) ;
-Le rabais pour la tranche supérieure à 45.000 €o(s) (H.T.) (5 %).
Pour chacun de ces sous-critères, la note sera attribuée selon la formule suivante : 5 x (taux de rabais analysé/taux de rabais le plus élevé)
pour les lots 2, 3, 6 et 11 :
°Valeur technique (50 %), basée sur le mémoire technique, et appréciée au regard des sous critères suivants :.Les Moyens humains affectés aux prestations relatives aux interventions programmées : le détail du personnel d'exécution et d'encadrement affecté à ces prestations (20 %) ;.Le matériel disponible pour l'exécution des prestations relatives aux interventions programmées (10 %) ;.La provenance des principales fournitures décrites au bordereau des prix BATIPRIX 2014 (10 %) ;.La mise en oeuvre de mesures en matière d'hygiène et sécurité en site isolé ou occupé, ainsi que celles envisagées pour réduire les nuisances et intégrer, au mieux, les chantiers dans l'environnement (10 %).
°Le Délai de remise des devis (10 %) apprécié au regard du délai mentionné à l'article 3.2.2 de l'acte d'engagement du lot concerné. La note de ce critère sera attribuée selon la formule suivante : 10 x (délai le moins élevé / délai analysé).
°le taux de rabais proposé sur le Bordereau BATIPRIX 2014 (40 %) décomposé comme suit :
-Le rabais pour la tranche de 0 à 15.000 €o(s) (H.T.) (10 %) ;
-Le rabais pour la tranche de15.001 à 30.000 €o(s) (H.T.) (10 %) ;
-Le rabais pour la tranche de 30.001 à 45.000 €o(s) (H.T.) (10 %) ;
-Le rabais pour la tranche supérieure à 45.000 €o(s) (H.T.) (10 %).
Pour chacun de ces sous-critères, la note sera attribuée selon la formule suivante : 10 x (taux de rabais analysé/taux de rabais le plus élevé)
dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre.
Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.
Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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