Centrale des marchés
Réalisation des prestations de traiteur de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne Réalisation de prestations de traiteur (cocktails, buffets et plateaux repas) et de repas chauds type " catering " prévus pour les manifestations sur tout le territoire de la Communauté d'Aggloméra...
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne 91054Évry marche@agglo-evry.fr 01 60 77 33 68
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Réalisation des prestations de traiteur de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603714

Date de clôture estimée : 18/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
256874-2015
BOAMP (17/07/15)
15-111003
Département(s) de publication : 91
Annonce No 15-111003 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Cté d'Agglo Evry Centre Essonne, 500 place des Champs-Elysées B.P. 62 Courcouronnes, à l'attention de M. Chouat Francis, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex. Tél. (+33) 1 69 91 58 16. E-mail : marche@agglo-evry.fr. Fax (+33) 1 60 77 33 68.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://agglo-evry.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne, 500 Place des Champs-Elysées, Contact : direction de l'administration Générale, des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, à l'attention de Mme Nirrengarten Sylvie, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex. Tél. (+33) 1 69 91 58 16. E-mail : marche@agglo-evry.fr. Fax (+33) 1 60 77 33 68. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__0nqfyYC85.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
réalisation des prestations de traiteur de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no17 Services d'hôtellerie et de restauration.
 
 
 
 
Code NUTS |FR104|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
réalisation de prestations de traiteur (cocktails, buffets et plateaux repas) et de repas chauds type " catering " prévus pour les manifestations sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
55520000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les montants estimatifs annuels, non contractuels, sont les suivants :
-Lot no1: 20 000 euro(s) (H.T.).
-Lot no2: 100 000 euro(s) (H.T.).
-Lot no3: 60 000 euro(s) (H.T.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : prestations supplémentaires éventuelles :
Les Lot no1 et no2 ne comprennent pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse).
Le lot no3 comprend quatre prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Les candidats soumissionnant à ce lot ont l obligation d y répondre.
les PSE obligatoires sont les suivantes :
1- une animation " candy bar "
2- une animation bar à smoothies et fruits frais
3- une animation " mini crêpes "
4- une animation " mini-burgers "
La description de ces PSE obligatoires se trouve à l article 3.3.2 du CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières). Les montants correspondant à ces PSE sont renseignés par les candidats lors de la remise de leur offre, dans le BPU (Bordereau des Prix Unitaires) correspondant au lot no3.
le candidat doit chiffrer toutes les Prestations supplémentaires éventuelles (Pse).
En l absence de l ensemble des PSE chiffrées, et conformément à l article 35-2-1 du Code des Marchés Publics, l offre du candidat sera considérée comme irrégulière et sera rejetée.
ces PSE obligatoires seront intégrées dans l analyse des offres relatives au lot no3.
la CAECE choisit de lever (retenir) ou non, une ou plusieurs PSE.
Option au sens du droit communautaire : Possibilité d utiliser en cours d exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Petite restauration (Catering, plateaux repas, panier repas, petit-déjeuner, goûter).
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
55520000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Cocktails apéritif, buffets déjeunatoires.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
55520000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Cocktails des voeux du Président.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
55520000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le présent marché sera financé par les ressources propres de la Communauté d'agglomération.
le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.
le non respect des délais de paiement pourra donner lieu à versement au titulaire d'intérêts moratoires sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
En sus du versement des intérêts moratoires, le titulaire percevra une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
les règles relatives à la co-traitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du Code des Marchés Publics.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : .La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1 :
- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature, l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
- déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : .La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les éléments suivants du Dc2 :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,
-attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire,
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les deux dernières années dans le domaine d'activité du présent marché ;
En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre les pièces demandées sous peine de rejet de l'offre du groupement.
remarque : postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics soit :
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Imprimé NOTI 2).
par la suite, tous les 6 mois, le titulaire devra fournir les pièces mentionnées aux articles D 8222-4 et D 8222-5.
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 50.
     2. qualité gustative et visuelle des mets proposés. Pondération : 30.
     3. qualité des prestations. Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
AOO/DC/JB/Traiteur.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
18 septembre 2015 - 13:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Date : 6 octobre 2015 - 16:00.
 
 
Lieu : hôtel d'agglomération.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Chaque marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande, sans montants minimums ni montants maximums.
durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Le marché peut être ensuite reconduit deux fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité de trois ans. La reconduction se fait par décision expresse de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant l'échéance annuelle.
si la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
délais d'exécution : Les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont indiqués dans chaque bon de commande émis par la Caece.
Conditions particulières d'exécution :En application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
ces conditions particulières d'exécution à caractère social sont détaillées à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Ces dispositions concernent des actions d'insertion par l'emploi de personnes en difficultés suivant un objectif minimum de 40 heures de travail par tranches de 15 000 euro(s) (H.T.) de prestations commandées par la Caece.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

modifications de détail au dossier de consultation : la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service de la commande publique de la Communauté d'agglomération à l'adresse marche@agglo-evry.fr .
Attention : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, Cahiers des Clauses Particulières). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.
contenu du dossier de consultation : Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- un Acte d'engagement (A.E.) par lot ;
- un Bordereau des prix unitaires (B.P.U) par lot ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (c.c.a.p.) ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (c.c.t.p.) ;
- le règlement de la consultation (Rc).
Retrait du DCE : un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "salle des marchés- entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr
le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.
modalités de remise des offres : l'enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point Iii2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes :
-L'Acte d'engagement (A.E.) du lot candidaté complété et signé ;
-Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot candidaté intégralement complété ;
-Un mémoire technique présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il comprendra pour chaque lot, toutes justifications et observations explicitant son offre, notamment le matériel, le mobilier et le service proposés, les caractéristiques des mets proposés, ainsi que la prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations.
-Les échantillons suivants :.Pour le lot no1 : Un plateau repas type.pour le lot no2 :
°10 pièces salées différentes,
°5 pièces sucrées différentes..pour le lot no3 :
°10 pièces salées différentes,
°10 pièces sucrées différentes.
les candidats devront impérativement livrer les échantillons à titre gracieux, le 18/09/2015 entre 10h et 13h, à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Direction de la Communication
Hôtel d'agglomération
500 Place des Champs-Elysées
B.P. 62 - courcouronnes
91 054 Evry Centre Essonne Cedex
Ces échantillons devront être accompagnés d'un courrier, rappelant de façon précise l'objet de la consultation avec la mention :
" Procédure de marchés publics - nom du candidat -
Echantillons- réalisation des prestations de traiteur de la CAECE "
L'Attention des candidats est appelée sur le fait que :.Les échantillons ne leur seront pas restitués.Tout retard ou toute absence d'envoi des échantillons entraînera l'irrégularité et donc le rejet de l'offre ; .Si les échantillons ne correspondent pas aux prescriptions du BPU et du CCTP, l'offre sera déclarée irrégulière et rejetée.
-toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.
l'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.
autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.
s'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 4.2 du Règlement de consultation.
les conditions d'envoi et de remise de l'offre (pièces administratives et contractuelles) sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation.
jugement des offres :Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera, pour chaque lot, sur les critères pondérés de la façon suivante :
-Prix desprestations (50 %), apprécié au regard de la somme des prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ;
-Qualité gustative et visuelle des mets proposés (30 %), appréciée au regard des échantillons fournis ;
-Qualité des prestations (20 %), appréciée au regard du mémoire technique, et notamment du matériel, du mobilier et du service proposés, de la qualité et de l'originalité des mets proposés, ainsi que de la prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations.
Dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre.
Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.
en cas d'offres équivalentes, le candidatayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.
renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).
une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Cté d'Agglo Evry Centre Essonne, 500 place des Champs-Elysées B.P. 62 Courcouronnes, à l'attention de M. Chouat Francis, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex. Tél. (+33) 1 69 91 58 16. E-mail : marche@agglo-evry.fr. Fax (+33) 1 60 77 33 68.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://agglo-evry.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne, 500 Place des Champs-Elysées, Contact : direction de l'administration Générale, des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, à l'attention de Mme Nirrengarten Sylvie, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex. Tél. (+33) 1 69 91 58 16. E-mail : marche@agglo-evry.fr. Fax (+33) 1 60 77 33 68. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__0nqfyYC85.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
réalisation des prestations de traiteur de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no17 Services d'hôtellerie et de restauration.
 
 
 
 
Code NUTS |FR104|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
réalisation de prestations de traiteur (cocktails, buffets et plateaux repas) et de repas chauds type " catering " prévus pour les manifestations sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
55520000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les montants estimatifs annuels, non contractuels, sont les suivants :
-Lot no1: 20 000 euro(s) (H.T.).
-Lot no2: 100 000 euro(s) (H.T.).
-Lot no3: 60 000 euro(s) (H.T.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : prestations supplémentaires éventuelles :
Les Lot no1 et no2 ne comprennent pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse).
Le lot no3 comprend quatre prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Les candidats soumissionnant à ce lot ont l obligation d y répondre.
les PSE obligatoires sont les suivantes :
1- une animation " candy bar "
2- une animation bar à smoothies et fruits frais
3- une animation " mini crêpes "
4- une animation " mini-burgers "
La description de ces PSE obligatoires se trouve à l article 3.3.2 du CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières). Les montants correspondant à ces PSE sont renseignés par les candidats lors de la remise de leur offre, dans le BPU (Bordereau des Prix Unitaires) correspondant au lot no3.
le candidat doit chiffrer toutes les Prestations supplémentaires éventuelles (Pse).
En l absence de l ensemble des PSE chiffrées, et conformément à l article 35-2-1 du Code des Marchés Publics, l offre du candidat sera considérée comme irrégulière et sera rejetée.
ces PSE obligatoires seront intégrées dans l analyse des offres relatives au lot no3.
la CAECE choisit de lever (retenir) ou non, une ou plusieurs PSE.
Option au sens du droit communautaire : Possibilité d utiliser en cours d exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Petite restauration (Catering, plateaux repas, panier repas, petit-déjeuner, goûter).
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
55520000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Cocktails apéritif, buffets déjeunatoires.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
55520000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Cocktails des voeux du Président.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
55520000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le présent marché sera financé par les ressources propres de la Communauté d'agglomération.
le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.
le non respect des délais de paiement pourra donner lieu à versement au titulaire d'intérêts moratoires sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
En sus du versement des intérêts moratoires, le titulaire percevra une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
les règles relatives à la co-traitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du Code des Marchés Publics.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : .La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1 :
- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature, l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
- déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : .La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les éléments suivants du Dc2 :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,
-attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire,
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les deux dernières années dans le domaine d'activité du présent marché ;
En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre les pièces demandées sous peine de rejet de l'offre du groupement.
remarque : postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics soit :
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Imprimé NOTI 2).
par la suite, tous les 6 mois, le titulaire devra fournir les pièces mentionnées aux articles D 8222-4 et D 8222-5.
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 50.
     2. qualité gustative et visuelle des mets proposés. Pondération : 30.
     3. qualité des prestations. Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
AOO/DC/JB/Traiteur.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
18 septembre 2015 - 13:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Date : 6 octobre 2015 - 16:00.
 
 
Lieu : hôtel d'agglomération.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Chaque marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande, sans montants minimums ni montants maximums.
durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Le marché peut être ensuite reconduit deux fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité de trois ans. La reconduction se fait par décision expresse de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant l'échéance annuelle.
si la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
délais d'exécution : Les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont indiqués dans chaque bon de commande émis par la Caece.
Conditions particulières d'exécution :En application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
ces conditions particulières d'exécution à caractère social sont détaillées à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Ces dispositions concernent des actions d'insertion par l'emploi de personnes en difficultés suivant un objectif minimum de 40 heures de travail par tranches de 15 000 euro(s) (H.T.) de prestations commandées par la Caece.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

modifications de détail au dossier de consultation : la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service de la commande publique de la Communauté d'agglomération à l'adresse marche@agglo-evry.fr .
Attention : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, Cahiers des Clauses Particulières). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.
contenu du dossier de consultation : Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- un Acte d'engagement (A.E.) par lot ;
- un Bordereau des prix unitaires (B.P.U) par lot ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (c.c.a.p.) ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (c.c.t.p.) ;
- le règlement de la consultation (Rc).
Retrait du DCE : un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "salle des marchés- entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr
le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.
modalités de remise des offres : l'enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point Iii2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes :
-L'Acte d'engagement (A.E.) du lot candidaté complété et signé ;
-Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot candidaté intégralement complété ;
-Un mémoire technique présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il comprendra pour chaque lot, toutes justifications et observations explicitant son offre, notamment le matériel, le mobilier et le service proposés, les caractéristiques des mets proposés, ainsi que la prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations.
-Les échantillons suivants :.Pour le lot no1 : Un plateau repas type.pour le lot no2 :
°10 pièces salées différentes,
°5 pièces sucrées différentes..pour le lot no3 :
°10 pièces salées différentes,
°10 pièces sucrées différentes.
les candidats devront impérativement livrer les échantillons à titre gracieux, le 18/09/2015 entre 10h et 13h, à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Direction de la Communication
Hôtel d'agglomération
500 Place des Champs-Elysées
B.P. 62 - courcouronnes
91 054 Evry Centre Essonne Cedex
Ces échantillons devront être accompagnés d'un courrier, rappelant de façon précise l'objet de la consultation avec la mention :
" Procédure de marchés publics - nom du candidat -
Echantillons- réalisation des prestations de traiteur de la CAECE "
L'Attention des candidats est appelée sur le fait que :.Les échantillons ne leur seront pas restitués.Tout retard ou toute absence d'envoi des échantillons entraînera l'irrégularité et donc le rejet de l'offre ; .Si les échantillons ne correspondent pas aux prescriptions du BPU et du CCTP, l'offre sera déclarée irrégulière et rejetée.
-toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.
l'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.
autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.
s'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 4.2 du Règlement de consultation.
les conditions d'envoi et de remise de l'offre (pièces administratives et contractuelles) sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation.
jugement des offres :Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera, pour chaque lot, sur les critères pondérés de la façon suivante :
-Prix desprestations (50 %), apprécié au regard de la somme des prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ;
-Qualité gustative et visuelle des mets proposés (30 %), appréciée au regard des échantillons fournis ;
-Qualité des prestations (20 %), appréciée au regard du mémoire technique, et notamment du matériel, du mobilier et du service proposés, de la qualité et de l'originalité des mets proposés, ainsi que de la prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations.
Dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre.
Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.
en cas d'offres équivalentes, le candidatayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.
renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).
une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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