Centrale des marchés
ao Photocopieurs 91 location et maintenance de photocopieurs destinés aux différents services de la Communauté d'Agglomération à Evry ville : Evry Centre Essonne Cedex pays : F- code_postal : 91054 lieu : ...
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne 91054Évry marche@agglo-evry.fr 0160773368
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Ao Photocopieurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894030

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/13)
438579-2013
JOUE (29/11/13)
402312-2013
BOAMP (28/11/13)
13-207798

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne, 500 Place des Champs Elysées B.P. 62 Courcouronnes, à l'attention de M. Chouat Francis, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex. Tél. : (+33) 1 69 91 58 58. E-mail : marche@agglo-evry.fr. Fax : (+33) 1 60 77 33 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-evry.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, 500 Place des Champs-Elysées B.P. 62 Courcouronnes, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex. Tél. : (+33) 1 69 98 58 16. E-mail : marche@agglo-evry.fr. Fax : (+33) 1 60 77 33 68. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ruFY3cNeQg

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ao Photocopieurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et maintenance de photocopieurs destinés aux différents services.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100, 72267000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs destinés aux différents services de la mairie d'evry (et ses écoles) et de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées que le candidat devra chiffrer dans les bordereaux des Prix.
Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 150 000 €o(s) (H.T.) et avec un montant annuel maximum fixé à 600 000 €o(s) (H.T.).
La communauté d'agglomération ne s'engage envers le titulaire que pour le(s) montant(s) minimum.
Les candidats devront préciser le coût de location trimestrielle et le coût maintenance pour chaque photocopieur.
La communauté d'agglomération peut à tout moment (au cours de l'exécution du marché) demander de nouvelles fonctions décrites au BPU dans la limite du respect du montant maximum annuel.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pas d option au sens du droit interne.
Option au sens du droit communautaire : Possibilité d utiliser en cours d exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera financé par les ressources propres de la communauté d'agglomération et de la Mairie d'evry.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.
en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement.
Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement de l'opérateur économique concerné.
Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement.
Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l'issue d'un délai de huit jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d'y procéder, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient le nouveau mandataire du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1 :
-Lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement)
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les éléments suivants du Dc2 :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,
-attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché ;
En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre les pièces demandées sous peine de rejet de l'offre du groupement.
remarque : postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics soit :
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
(imprimé NOTI 2).
par la suite, tous les 6 mois, le titulaire devra fournir les pièces mentionnées aux articles D 8222-4 et D 8222-5.
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 40.
2. les aspects environnementaux
Pondération : 10.
3. le prix des prestations
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO/DAG/REPRO/EC/PHOTOCOPIEURS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2014, à 13:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
4 février 2014, à 17:00.

Lieu : hôtel d'agglomération (date prévisionnelle).

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Acheteur: Groupement de commandes : communauté d'agglomération Evry Centre Essonne et Mairie d'evry
coordonnateur : communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Le marché est conclu, conformément à l'article 77 du CMP, sous la forme d'un marché à bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il s'agit donc d'un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004.
Compléments à apporter : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments aux Cahiers des Clauses Particulières de la consultation.
Durée du marché - délai de livraison - installation: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années.
Les délais d'exécution sont mentionnés aux articles 4.2 de l'acte d'engagement et du Ccp.
Modifications de détail au dossier de consultation: La communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service Commande publique (01.69.91.58.16), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
-Le règlement de la consultation (Rc),
-L'Acte d'engagement (Ae),
-Le cahier des clauses particulières (Ccp),
-L'Annexe 1 " Plan des réseaux ",
-L'Annexe 2 " Listes des imprimantes ",
-L'Annexe 3 " Listes des sites existants ",
-Les bordereaux des prix unitaires (Bpu),
-Les détails évaluatifs (De).
Retrait du DCE :Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à réserver puis à retirer à la communauté d'agglomération auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la Commande Publique (01.69.91.58.16), ou est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "salle des marchés- entreprise ".
Le DCE est remis gratuitementà tous les candidats en formulant la demande.
Présentation des offres:le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.
Les candidats devront transmettre dans une enveloppe unique/ ou dans fichier zip, les pièces énumérées ci-après qui devront être signées (signature manuscrite pour dépôt papier ou signature électronique pour dépôt dématérialisé) par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Jugement des offres: Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :
1) La valeur technique de l'offre appréciée au regard des fiches techniques des photocopieurs proposés (40 %) et décomposée selon les sous-critères suivants :
-Productivité / vitesse d'impression (10 %),
-alimentation papier / Gestion des supports (10 %),
-modules(10 %),
-contrôleur d'impression (10 %),
2) Les aspects environnementaux (consommation d'énergie, niveau sonore, recyclage des pièces et consommables usagés...) (10 %),
3) Le prix des prestations (50 %) apprécié au regard des détails évaluatifs et décomposé comme suit :
-Coût de la location (20 %),
-coût de la maintenance (20 %),
-coût du logiciel de production (10 %)
les notes prix seront attribuées selon la formule suivante : pondération x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée).
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres.
Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
Conditions d'envoi et de remise des offres:
Les plis contenant l'offre (pièces administratives énoncées au point Iii-2 et pièces constituant l'offre ci-après détaillées) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics.
Pièces relatives à l'offre: Il s'agit de l'offre proprement dite des candidats constituant le projet de marché et comprenant les pièces énumérées ci-après, à savoir :
-l'acte d'engagement complété et signé (Ae) ;
-le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) ;
-les bordereaux des prix unitaires (Bpu) complétés ;
-les détails évaluatifs (De) complétés ;
-l'annexe 1 " Plan des réseaux ",
-L'Annexe 2 " Listes des imprimantes ",
-L'Annexe 3 " Listes des sites existants ",
-Les fiches techniques des photocopieurs proposés.
L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.
Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.
La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.
Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.
Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée :
Transmission par voie papier:
les offres seront transmises, sous pli à l'adresse suivante :
communaute d'agglomeration
direction de l'administration generale
des affaires juridiques et de la commande Publique
500 Place des Champs Elysées - B.P. 62 Courcouronnes
91054 - evry centre essonne Cedex
Le pli portera l'indication des caractéristiques de l'appel d'offres :
location et maintenance de Photocopieurs
Ces pièces devront être envoyées par la poste ou remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00).
Transmission par voie électronique:
en application de l'article 56 du Code des Marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats sont autorisés à déposer leur pli par voie électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com
Ce mode de transmission est détaillé à l'article 7.2 du réglement de consultation.
Renseignements complémentaires:
pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versaille, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : marche@agglo-evry.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.agglo-evry.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont également recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations" du 16 juillet 2007).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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