Centrale des marchés
91 travaux de voiries d'accès et de liaisons douces pour la desserte de la salle de musiques actuelles "le plan II" à Ris Orangis 91 travaux de voiries d'accès et de liaisons douces pour la desserte de la salle de musiques actuelles "le plan II" à Ris Orangis ville : Evry Centre Essonne Cedex lieu : 500 place des Champs ...
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne 91054Évry marche@agglo-evry.fr 0160773368
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91 travaux de voiries d'accès et de liaisons douces pour la desserte de la salle de musiques actuelles "le plan II" à Ris Orangis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539688

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54622
JOUE (27/03/13)
102175-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne, 500 place des Champs Elysées B.P. 62 - courcouronnes, à l'attention de M. Chouat Francis, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex. Tél. : (+33) 1 69 91 58 70. E-mail : marche@agglo-evry.fr. Fax : (+33) 1 60 77 33 68.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de voiries d'accès et de liaisons douces pour la desserte de la salle de musiques actuelles "le plan II" à Ris Orangis (91).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453000, 45233140,45316000,45316212,45112710.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation porte sur les travaux :
- de réaménagement de la rue Louis Aragon, avec places de stationnement, et trottoirs, qui desservira le futur bâtiment, mais aussi le site de l'a.f.p.a. Existante en face,
- de réaménagement du carrefour de la rue Louis Aragon avec l'avenue de la Résistance,
- de création d'un accès de service au Sud du site et d'une allée piétons / cycles vers la gare d'orangis Bois de l'epine,
- en option, d'aménagement de liaisons piétonnes, le long de l'avenue de la Résistance.
Les travaux comprennent :
- les VRD complets, compris modification des réseaux d'eaux pluviales,
- l'éclairage public des voies réaménagées et aménagées, ainsi que la création d'une SLT au droit du carrefour,
- les espaces verts contigus aux voiries et liaison douces réaménagées ou aménagées.
les travaux, objet de la présente consultation, seront réalisés simultanément avec la fin du chantier de construction du bâtiment et d'aménagement des abords immédiats (voir Rc).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : une prestation complémentaire pour le lot 1 gros oeuvre est prévue et est à chiffrer impérativement par les candidats que la CAECE se réserve la possiblité de retenir ou non en complément de l'offre de base. Il s'agit de la réalisation des cheminements piétons le long de l'avenue de la Résistance (en plus value).
Cette option n°1 est décrite en détail au Cctp.
En tout état de cause, le candidat doit obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au dossier de base, sous peine de voir son offre automatiquement éliminée.
Le candidat pour le lot n°1 doit chiffrer l'option. A défaut, l'offre du candidat sera considérée comme irrégulière.
Option au sens du droit communautaire : possibilité d'utiliser en cours d'execution du marché des avenants etdes marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Voiries réseaux divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 45233161.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Eclairage public Signalisation lumineuse tricolore
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316000, 45316212.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes et le décompte final par le comptable assignataire des paiements.
elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera financé par les ressources propres de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.
Le mode de règlement retenu par la communauté d'agglomération est le virement par mandat administratif à trente (30) jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement par la communauté d'agglomération.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majorés de huit points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chacun des marchés sera conclu, soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
une même entreprise ou un même groupement d'entreprises pourra être attributaire d'un ou plusieurs lots.
en cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.
en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.
en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement.
quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur, la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement de l'opérateur économique concerné.
le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations des membres du groupement.
les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du Code des Marchés Publics. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l'issue d'un délai de huit jours courants à compter de la notification de la mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d'y procéder, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient le nouveau mandataire du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (imprimé Dc1 - ancien DC 4) ou les éléments suivants du Dc1 :
- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
- le bon de visite signé par le représentant du maître d'ouvrage.
en cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre les pièces demandées sous peine de rejet de l'offre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien DC 5) ou les éléments suivants du Dc2 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,
- attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une attestation d'assurance en cours de validité.
remarque : postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics soit :
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
(imprimé NOTI 2).
par la suite, tous les 6 mois, le titulaire devra fournir les pièces mentionnées aux articles D 8222-4 et D 8222-5.
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché ;
- les qualifications requises, ou, à défaut qualifications au moins équivalentes, ou, à défaut, références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives du candidat :
2. Lot n°1: vrd
- fntp 2321, 3421, 3422, 346, 347 ou références équivalentes et correspondantes aux prestations envisagées,
3. Lot n°2: Eclairage public et SLT (Signalisation lumineuse tricolore)
- qUALIFELEC Tn2 mention RT ou références équivalentes et correspondantes aux prestations envisagées,
4. Lot n°3: Espaces Verts
- qUALIPAYSAGE P110 - e 130 ou références équivalentes et correspondantes aux prestations envisagées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 65.
2. le prix
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGST/PlanII/EP/FS/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 13:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
4 juin 2013, à 17:00.

Lieu : a l'hôtel d'agglomération, à Courcouronnes (date prévisionnelle).

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement, et décliné à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la date de réception des travaux prononcés par le maitre d'ouvrage.
Le titulaire s'engage à réaliser les travaux dans un délai de six (6) mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Ce délai comprend le délai de préparation de chantier qui est d'un (1) mois, d'une part, et les quatres (4) phases successives de travaux déclinées dans le plan de phasage, prenant en compte le déroulement du chantier de construction du bâtiment du Plan II, d'autre part.
début prévisionnel des travaux : juillet 2013.
un exemplaire du dossier de consultation des entreprises està retirer à la communauté d'agglomération auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la Commande Publique (01.69.91.58.16), ou est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "salle des marchés- entreprise ".
Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.
Les candidats devront transmettre dans une enveloppe unique/ ou dans fichier zip, les pièces énumérées dans le règlement de consultation qui devront être signées (signature manuscrite pour dépôt papier ou signature électronique pour dépôt dématérialisé) par la personne habilitée à engager l'entreprise.
par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants : valeur technique et prix des prestations, suivant la pondération ci-après.
seules les offres non déclarées inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont admises.
1) La valeur technique (65 %) ;
Sur la base du mémoire technique, différencié suivant chacun des 3 lots.
Pour le Lot 1 - vRD :
Valeur technique de l'offre (65 points) appréciée au regard :
- la qualité de l'étude du candidat et notamment par les quantités affectées à l'opération (l'emploi de mentions telles que " n.c. (non compris) ", " p.m. (pour mémoire) ", " Sans-Objet ", et / ou de prix globaux ne permettant pas de juger du détail des prestations seront prises en compte, ainsi que la présentation du mémoire technique qui devra respecter l'ordre des dispositions et justificatifs à fournir, indiqués ci-avant à l'article 4 du présent règlement) (5 points)
- le planning prévisionnel d'exécution avec les principales tâches (programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire, durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, études de signalisation et des mesures concernant les protections pour la réalisation du chantier, notamment pour tenir compte de la cohabitation du chantier voisin de construction du bâtiment du Plan II, de la proximité de la voie ferrée (ligne D du Rer), de la proximité de la voie de transport en commun en site propre (T.C.S.P.), de la continuité de fonctionnement de l'avenue de la Résistance et de la Départementale 31, lors des travaux sur ces voies, et de voiries fréquentées par le public, mesures d'hygiène et sécurité pour le personnel ou les autres intervenants du chantier. La garantie d'assurer l'avancement prévisionnel normal en période de congés. (10 points)
- les procédés en terme de moyens techniques et modes d'exécution envisagés, notamment pour tenir compte de la cohabitation du chantier voisin de construction du bâtiment du Plan II, de la proximité de la voie ferrée (ligne D du Rer), de la proximité de la voie de transport en commun en site propre (T.C.S.P.), de la continuité de fonctionnement de l'avenue de la Résistance et de la Départementale 31, lors des travaux sur ces voies (15 points)
- l'organisation en termes de moyens humains et matériels (présents sur le chantier) que le candidat se propose de mettre en place pour le chantier (direction des travaux, conduite et encadrement du chantier sur site...) (15 points)
- la provenance des fournitures et des matériaux / équipements envisagés, ainsi que les références des fournisseurs, les principaux matériaux et matériels qui seront employés (fiches techniques des produits à partir desquels l'entreprise a établi son offre) (5 points)
- l'analyse des contraintes et particularités de l'opération (5 points)
- les mesures environnementales que le candidat se propose de mettre en oeuvre dans le cadre du présent chantier, à savoir pour réduire les rejets de Co² en terme de fabrication des matériaux et de leur transport, pour le tri sélectif et le suivi des déchets, en terme de matériaux éco-certifiés... Un (Pae) Plan d'assurance Environnementale ou / et un SOSED (Schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets) présentant les mesures environnementales mises en oeuvre (ou un exemple de chantier vert type ISO 16064 ou équivalent) ou toutes les justifications démontrant que l'entreprise s'oriente vers l'établissement d'une démarche en développement durable (par exemple, les mesures que l'entreprise envisage pour la réduction des nuisances dans un environnement urbain et le tri sélectif des déchets...) (10 points)
pour le Lot 2 - eclairage public et S.L.T.:
Valeur technique de l'offre (65 points) appréciée au regard :
- la qualité de l'étude du candidat et notamment par les quantités affectées à l'opération (l'emploi de mentions telles que " n.c. (non compris) ", " p.m. (pour mémoire) ", " Sans-Objet ", et / ou de prix globaux ne permettant pas de juger du détail des prestations seront prises en compte, ainsi que la présentation du mémoire technique qui devra respecter l'ordre des dispositions et justificatifs à fournir, indiqués ci-avant à l'article 4 du présent règlement) (5 points)
- un planning prévisionnel d'exécution avec les principales tâches (programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire, durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, études de signalisation et des mesures concernant les protections pour la réalisation du chantier, notamment pour tenir compte de la cohabitation du chantier voisin de construction du bâtiment du Plan II, de la proximité de la voie ferrée (ligne D du Rer), de la proximité de la voie de transport en commun en site propre (T.C.S.P.), de la continuité de fonctionnement de l'avenue de la Résistance et de la Départementale 31, lors des travaux sur ces voies, et de voiries fréquentées par le public, mesures d'hygiène et sécurité pour le personnelou les autres intervenants du chantier. La garantie d'assurer l'avancement prévisionnel normal en période de congés. (10 points)
- les procédés en terme de moyens techniques et modes d'exécution envisagés, notamment pour tenir compte de la cohabitation du chantier voisin de construction du bâtiment du Plan II, de la proximité de la voie ferrée (ligne D du Rer), de la proximité de la voie de transport en commun en site propre (T.C.S.P.), de la continuité de fonctionnement de l'avenue de la Résistance et de la Départementale 31, lors des travaux sur ces voies (15 points)
- l'organisation en termes de moyens humains et matériels (présents sur le chantier) que le candidat se propose de mettre en place pour le chantier (direction des travaux, conduite et encadrement du chantier sur site...) (15 points)
- la provenance des fournitures et des matériaux / équipements envisagés, ainsi que les références des fournisseurs, les principaux matériaux et matériels quiseront employés (fiches techniques des produits à partir desquels l'entreprise a établi son offre) (10 points)
- les mesures environnementales que le candidat se propose de mettre en oeuvre dans le cadre du présent chantier, à savoir pour réduire les rejets de Co² en terme de fabrication des matériaux et de leur transport, pour le tri sélectif et le suivi des déchets, en terme de matériaux éco-certifiés... Un (Pae) Plan d'assurance Environnementale ou / et un SOSED (Schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets) présentant les mesures environnementales mises en oeuvre (ou un exemple de chantier vert type ISO 16064 ou équivalent) ou toutes les justifications démontrant que l'entreprise s'oriente vers l'établissement d'une démarche en développement durable (par exemple, les mesures que l'entreprise envisage pour la réduction des nuisances dans un environnement urbain et le tri sélectif des déchets...) (10 points)
pour lelot 3 - espaces verts:
valeur technique de l'offre (65 points) appréciée au regard :
la qualité de l'étude du candidat et notamment par les quantités affectées à l'opération. (l'emploi de mentions telles que " n.c. (non compris) ", " p.m. (pour mémoire) ", " Sans-Objet ", et / ou de prix globaux ne permettant pas de juger du détail des prestations seront prises en compte, ainsi que la présentation du mémoire technique qui devra respecter l'ordre des dispositions et justificatifs à fournir, indiqués ci-avant à l'article 4 du présent règlement) (5 points)
- un planning prévisionnel d'exécution avec les principales tâches (programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire, durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, études de signalisation et des mesures concernant les protections pour la réalisation du chantier, notamment pour tenir compte de la cohabitation du chantier voisin de construction du bâtiment du Plan II, dela proximité de la voie ferrée (ligne D du Rer), de la proximité de la voie de transport en commun en site propre (T.C.S.P.), lors des travaux sur ces voies, et de voiries fréquentées par le public, mesures d'hygiène et sécurité pour le personnel ou les autres intervenants du chantier. La garantie d'assurer l'avancement prévisionnel normal en période de congés. (10 points)
- l'organisation en termes de moyens humains et matériels (présents sur le chantier) que le candidat se propose de mettre en place pour le chantier (direction des travaux, conduite et encadrement du chantier sur site...) (20 points)
- la provenance des fournitures et des végétaux envisagés, ainsi que les références des fournisseurs (liste des pépinières), permettant d'évaluer l'éventail de choix, les modalités de livraison et de plantations qui seront employés (fiches descriptives à partir desquelles l'entreprise a établi son offre) (20 points)
- les mesures environnementales que le candidat se propose de mettre en oeuvre dans le cadre du présent chantier, à savoir pour réduire les rejets de Co² en terme de transport et plantation des végétaux, pour le tri sélectif et le suivi des déchets, en terme de matériaux éco-certifiés... Un (Pae) Plan d'assurance Environnementale ou / et un SOSED (Schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets) présentant les mesures environnementales mises en oeuvre (ou un exemple de chantier vert type ISO 16064 ou équivalent) ou toutes les justifications démontrant que l'entreprise s'oriente vers l'établissement d'une démarche en développement durable (par exemple, les mesures que l'entreprise envisage pour la réduction des nuisances dans un environnement urbain et le tri sélectif des déchets...) (10 points)
2) Le prix des prestations (35 %) ;
Analyse du prix apprécié au regard du montant de l'offre du candidat (35 points).
Chaque offre sera affectée d'une note sur35, attribuée selon la règle suivante :
Note attribuée = 35 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée)
en cas d'offres équivalentes, le candidat, ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
conditions d'envoi et de remise des Offres
Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics.
La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.
Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.
les plis qui, quel que soit leur support, ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables.
Il appartient à l'entreprise de prendreses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.
le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée :
Transmission par voie papier
les offres seront transmises, sous pli à l'adresse suivante :
communaute d'agglomeration
direction de l'administration generale
des affaires juridiques et de la commande Publique
500 Place des Champs Elysées - B.P. 62 Courcouronnes
91054 - evry centre essonne Cedex
Le pli portera l'indication des caractéristiques de l'appel d'offres :
travaux de voiries d'acces et de liaisons douces pour la desserte de la salle de musiques actuelles " le plan ii "
a ris Orangis
Lot n°.....
ces pièces devront être envoyées par la poste ou remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00).
transmission par voie électronique
en application de l'article 56 du Code des Marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats sont autorisés à déposer leur pli par voie électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com (voir les conditions à respecter décrites dans le Rc).
La communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé dela plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service Commande publique (01.69.91.58.16), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.
Une visite du site est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre. Un bon sera remis au visiteur pour attester de sa visite des lieux (attestation signée par le représentant du maître d'ouvrage à joindre obligatoirement à l'offre, sou peine de rejet de l'offre considérée).
la visite précède la remise du pli.
Le candidat ne devra pas perturber le fonctionnement de l'équipement ou provoquer une gêne auprès des utilisateurs, lors de sa visite.
la visite aura lieu sur le site (Rue Louis Aragon à Ris Orangis) le mercredi 17 avril 2013 à 10 h00.
les date et heure de visite obligatoire s'imposent à tous les candidats.
l'offre du candidat qui a effectué une visite en dehors des conditions prévues est irrégulière (TA Rennes, 25 octobre 2010, req. n° 1003986, sarl ppr Ekko Redon c/ communauté de communes du pays de Redon).
En d'autres termes, le candidat qui ne remet pas dans son offre le bon attestant de sa visite des lieux aux date et heure ci-dessus mentionnées, sera éliminé pour cause de dépôt de pli irrégulier.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres (soit le 26 avril 2013 à 18h00 dernier délai) leur(s) question(s) par mail à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr ou la rédiger directement sur le profil d'acheteur de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne achatpublic.com dans " échanges sécurisés ".
Après le délai, il ne sera plus apporté de réponse.
si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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