Centrale des marchés
91 travaux de rénovation thermique du hall du conservatoire à rayonnement départemental à Evry Centre Essonne 91 travaux de rénovation thermique du hall du conservatoire à rayonnement départemental à Evry Centre Essonne travaux de rénovation thermique du hall du Conservatoire à Rayonnement Départemental. ...
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91 travaux de rénovation thermique du hall du conservatoire à rayonnement départemental à Evry Centre Essonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672942

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73875
SOURCEWEB (22/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Evry Centre Essonne.
Correspondant : M. Balzano Ange, 500 place des Champs Elysées - B.P. 62 Courcouronnes 91054 Evry Centre Essonne Cedex tél. : 01-69-91-58-58 télécopieur : 01-60-77-33-68 courriel : marche@agglo-evry.fr adresse internet : http://www.agglo-evry.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation thermique du hall du Conservatoire à Rayonnement Départemental.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45320000
Objets supplémentaires : 45331000, 44316500.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont rémunérées par application de prix forfaitaires.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option n'est prévue pour ce marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché est appliquée conformément aux articles 101 à 103 du Code des Marchés publics et dans les conditions fixées aux à l'article 4.5.1 du CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement du marché : Ressources propres de la communauté d'agglomération.
Le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par lacommunauté d'agglomération.
Le versement d'une avance est prévu dans les conditions fixées à l'article 4.5.2 du CCAP. Le titulaire indique à l'article 2.3 de l'ae s'il souhaite ou non en bénéficier.
Les règles relatives aux accomptes sont fixées par l'article 91 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard dupouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- de membres de plusieurs groupements,
- mandataires de plusieurs groupements.
Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les pièces administratives à fournir sont énumérées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/DG/DGST/Bât/CRD.

Renseignements complémentaires : duree du marche : La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement.
Delais d'execution : Le titulaire du lot n°1 s'engage à réaliser les travaux qui lui incombent dans un délai de 7semaines à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Le titulaire du lot n°2 s'engage à réaliser les travaux qui lui incombent dans un délai de 10 semaines à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Ces délais ne comprennent pas le délai de préparation de chantier qui est d'un mois à compter de la date de notification du marché. Le calendrier prévisionnel d'exécution doit être remis par le candidat à l'appui de son offre (cf. Article 6.2 du Règlement de la consultation). Il est précisé que le candidat peut proposer un planning avec des délais d'exécution optimisés(par rapport au planning fourni par la maitrise d'ouvrage au DCE en annexe du Cctp). L'optimisation des délais sera prise en compte au sous-critère " Planning prévisionnel détaillé ". Si le candidat propose un délai d'exécution optimisé, ce délai optimisé devient contractuel. En l'absence d'optimisation, les délais d'exécution fixés ci-dessus par la CAECE sont contractuels.
Retrait et contenu du dce : Un exemplaire du dossier de la consultation des entreprises (Dce) est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation du site internet "www.achatpublic.com", rubrique "salle des marchés-entreprise" ou à demander à la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service commande publique (01.69.91.58.16 ou marche@agglo-evry.fr).
Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande. Le dossier deconsultation est composé des pièces énumérées à l'article 3 du réglement de la consultation.
Criteres de jugement : Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :
1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique -60 points
- qualité des matériels et techniques utilisés (30 points)
pour le lot n°1, ce sous-critère sera également apprécié en fonction de la nomenclature des matériels CVC (fournie dans le cadre du Dce) complétée par le candidat.
- Méthodologie de réalisation du chantier (15 points)
- qualité de l'équipe affectée à l'opération (10 points)
- planning prévisionnel détaillé par tâches (5 points)
dans le cadre de ce sous-critère, le pouvoir adjudicateur prendra en compte la cohérence du planning ainsi que l'éventuelle optimisation du délai d'exécutionproposée.
2. Prix de l'offre - 40 points
la note de ce critère sera attribuée par application de la formule suivante :
40 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée)
dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l'offre. En cas de refus, l'offre du candidat est éliminée pour non cohérence.
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
Negociations : Le pouvoir adjudicateur négociera les offres des candidats.
Transmission des plis : Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dematerialisee:
transmission par voie papier: Les offres seront transmises, sous pli à l'adresse suivante :
communaute d'agglomeration
direction de l'administration generale des affaires juridiques et de la commande Publique
500 Place des Champs Elysées - B.P. 62 Courcouronnes
91054 - evry centre essonne Cedex
Le pli portera l'indication des caractéristiques du marché :
" travaux de renovation thermique du hall du crd - lOT n°...."
Ces pièces devront être envoyées par la poste ou remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures).
Transmission par voie electronique : En application de l'article 56 du Code des Marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats sont autorisés à déposer leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme www.achatpublic.com. Ils sont invités à bien respecter les indications stipulées à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
contenu des plis : Les pièces relatives à l'offre à proprement dite qui doivent être remises par les candidats sont mentionnées à l'article 6.2 du règlement de la consultation et celles relatives à la candidature sont mentionnées àl'article 6.1 du règlement de la consultation.
Modification de detail au dossier de Consultation
La communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service de la commande publique de la communauté d'agglomération (01.69.91.58.16).
visite des lieux pour les lots n°1 ET 2 : La visite des lieux est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre. Poureffectuer la visite, le candidat devra se munir du bon de visite fourni au dce. A l'issue de la visite, le représentant du pouvoir adjudicateur signera le bon de visite. Ce bon de visite signé sera remis par le candidat dans son pli. Une visite est organisée pour l'ensemble des candidats le lundi 6 mai 2013.
Regroupement à 9 heures devant le CRD à l'adresse suivante :
9-11 cours Mgr Roméro - 91000 Evry.
La date et l'heure de visite s'imposent à tous les candidats. Il revient aux candidats de s'organiser pour être présents s'ils souhaitent faire la visite. Les candidats ne devront pas perturber le fonctionnement de l'équipement ou Provoquer une gêne auprès des utilisateurs, lors de sa visite. Le candidat qui ne remet pas dans son pli le bon attestant de sa visite des lieux au(x) date(s) et heure(s) ci-dessus mentionnées, verra sa candidature écartée et son offre ne sera pas analysée.
Renseignements Complementaires
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.
500 Place des Champs-Elysées B.P. 62, 91054 Evry Centre Essonne Cedex, tél. : 01-69-91-58-58, télécopieur : 01-60-77-33-68, courriel : marche@agglo-evry.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_IYo5TCNCEO.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Chauffage - Ventilation - Climatisation.
Lot 2 - Serrurerie.

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