Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Marché pour la maintenance des dépoussiéreurs électrostatiques tranches 4 et 5
Les prestations attendues dans le cadre du présent avis de marché concerne l'expertise des dépoussiéreurs et la remise en état des dépoussiéreurs.
Unité de Production de Cordemais - 44 360 CORDEMAIS
- Visite des dépoussiéreurs
- Expertise des dépoussiéreurs
- Remise en état des dépoussiéreurs
- Réglage et contrôle de fonctionnement des installations
- 4 options de 12 mois chacune
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment
qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des
membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document
équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par
chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat ou le groupement de candidat intéressé doit joindre les documents justifiant des points cités ci-
après. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices
disponibles attestant de sa pérennité financière.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux
conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables
2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas
tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Le chiffre d’affaires annuel moyen du candidat doit être égal ou supérieur à 815 000 EUR sur les 3 derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Le candidat doit présenter des références de moins de 5 ans démontrant sa capacité organisationnelle, professionnelle, et technique à prendre en charge les prestations objet du présent avis de marché
Le candidat doit disposer d’une certification santé sécurité de type MASE ou ISO 45001 ou OHSAS 18001 ou équivalent (joindre une copie du certificat). Si le candidat est en cours d’acquisition de cette certification santé sécurité, il doit être certifié au moment de la signature du marché.
Aucune garantie financière n'est exigée au titre du présent marché.
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres
du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun
des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne
peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en
cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans
l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas
remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF -
Demande d'information n°AVIS007020- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats
sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible
dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que
la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à
un groupement d'entreprises.
