Centrale des marchés
91 renovation des abords de la gare annexe Evry Courcouronnes pour le compte du Cté d'Agglo Evry Centre Essonne 91 renovation des abords de la gare annexe Evry Courcouronnes pour le compte du Cté d'Agglo Evry Centre Essonne renovation des abords de la gare annexe evry courcouronnes. ville : Evry Centre Ess...
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne 91054Évry marche@agglo-evry.fr 0160773368
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91 renovation des abords de la gare annexe Evry Courcouronnes pour le compte du Cté d'Agglo Evry Centre Essonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172636

Date de clôture estimée : 05/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151918
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Evry Centre Essonne.
Correspondant : M. Balzano Ange, 500 place des Champs-Elysées - B.P. 62 Courcouronnes, 91054 Evry Centre Essonne Cedex, tél. : 01-69-91-58-58, télécopieur : 01-60-77-33-68, courriel : marche@agglo-evry.fr, adresse internet : http://www.agglo-evry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renovation des abords de la gare annexe evry courcouronnes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112360.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations de chaque lot seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire défini à l'acte d'engagement (Ae) et à la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option au sens du droit interne.
Option au sens du droit communautaire : Possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé par les ressources propres de la communauté d'agglomération.
le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la communauté d'agglomération.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majorés de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.
en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement.
Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement de l'opérateur économique concerné.
Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement.
Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l'issue d'un délai de huit jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d'y procéder, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient le nouveau mandataire du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du Code des Marchés Publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : la liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des travaux exécutés pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché ;
- : une attestation d'assurance en cours de validité ;
- : une attestation d'assurance en garantie décennale pour les travaux d'étanchéité ;
- : pour le lot 1 : il est nécessaire que le titulaire dispose des compétences suivantes :
-Maçonnerie / Béton armé,
-etanchéité,
-asphalte,
-pose de pierre naturelle.
Pour mémoire, ces compétences peuvent également faire l'objet d'une cotraitance ou d'une sous-traitance. ;
- : les qualifications suivantes :
-Pour le lot n°1 : FNTP 113, 344, 3451, 346, 347, 361, 5144, 712 et Qualibat 2111 et 3212 ou équivalent,
-pour le lot n°2 : Qualifec Tn3 ou équivalent,
-pour le lot n°3 : Certificat de soudeur,
-pour le lot n°4 : Qualipaysage P100, P 110, P 130, P 140 (classe 3 minimum) ou équivalent.
en cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre les pièces demandées sous peine de rejet de l'offre du groupement.
remarque : postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics soit :
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (Imprimé NOTI 2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2012, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/DGST/EC/RENOVATION GARE.

Renseignements complémentaires : durée du marché: La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la date de réception finale des travaux prononcés par le maitre d'ouvrage.
Délai d'exécution: Le titulaire s'engage à réaliser les travaux dans un délai de 5 mois à compter de la date de notification du marché. Ce délai comprend le délai de préparation de chantier qui est d'un (1) mois.
Modifications de détail au dossier de consultation : La communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la communauté d'agglomération et/ou sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service Commande publique (01.69.91.58.21), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.
Retrait du DCE : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à réserver puis à retirer à la communauté d'agglomération auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la Commande Publique (01.69.91.58.21), ou est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "salle des marchés- entreprise ".
Jugement des offres: Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :
1)la valeur technique (60 points) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit :
-Moyens humains (avec fourniture des Cv) et matériels affectés au chantier ainsi que la fourniture d'un organigramme : 25 points,
-matériaux, techniques et modes d'exécution utilisés pour la réalisation des travaux au vu du mémoire technique et de la nomenclature jointe en annexe à l'ae : 25 points,
-contrôle qualité, mesures prises pour le traitement des déchets (Soged) : 10 points,
2)le prix des prestations (40 points)
la note prix sera attribuée selon la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée).
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres.
Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
Pièces relatives à l'offre: Il s'agit de l'offre proprement dite des candidats constituant le projet de marché et comprenant les pièces énumérées ci-après, à savoir :
-l'acte d'engagement et son annexe complétés et signés (A.E.) ;
-le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) Commun à tous les lots;
-le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) pour chaque lot;
-la décomposition du prix global et forfaitaire complétée pour chaque lot ;
-les documents graphiques transmis ;
-Le plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Pgcsps) établi ;
-Le mémoire technique correspondant à chaque lot précisant :
-Les moyens humains (avec fourniture des Cv) et matériels affectés au chantier ainsi que la fourniture d'un organigramme,
-les matériaux, techniques et modes d'exécution utilisés pour la réalisation des travaux,
-le contrôle qualité et les mesures prises pour le traitement des déchets (Soged),
-Le planning prévisionnel des travaux établi par le maître d'oeuvre ;
l'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.
Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.
Condition d'envoi et de remise de l'offre: Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces de l'offre citées ci-dessus) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics.
La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.
Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.
Les plis qui, quel que soit leur support, ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables.
Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.
Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces deux modes de transmission sont détaillées à l'article 5 du règlement de consultation.
La personne publique négociera toute ou partie de l'offre des candidats.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plateforme www.achatpublic.com
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.
500 Place des Champs-Elysées B.P. 62, 91054 Evry Centre Essonne Cedex, tél. : 01-69-91-58-21, télécopieur : 01-60-77-33-68, courriel : marche@agglo-evry.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1HuNMrk8Hq.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja).
Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie / Génie civil / Etanchéité.
Voirie / Génie civil / Etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45112360
Objets supplémentaires : 45261420.
Lot(s) 2 eclairage public.
Eclairage public.

C.P.V. - Objet principal : 34993000.
Lot(s) 3 mobilier et Serrurerie.
Mobilier et Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500
Objets supplémentaires : 34928400.
Lot(s) 4 espaces Verts.
Espaces Verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112710

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