Centrale des marchés
91 fourniture d'une surfaceuse et prestations de services associées à Evry Centre Essonne 91 fourniture d'une surfaceuse et prestations de services associées à Evry Centre Essonne acquisition d'une surfaceuse et prestations de services associées. ville : Evry Centre Essonne Cedex, co...
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne 91054Évry marche@agglo-evry.fr 0160773368
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91 fourniture d'une surfaceuse et prestations de services associées à Evry Centre Essonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850678

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181886
SOURCEWEB (11/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Evry Centre Essonne.
Correspondant : M. Balzano Ange, 500 place des Champs Elysées - B.P. 62 Courcouronnes 91054 Evry Centre Essonne Cedex tél. : 01-69-91-58-21 télécopieur : 01-60-77-33-68 courriel : marche@agglo-evry.fr adresse internet : https://www.evry-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'une surfaceuse et prestations de services associées.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 37481000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché n'est pas alloti et ne comporte pas de tranches.
La présente consultation est réglée par application d'un prix global et forfaitaire et application de prix unitaires.
Pour la partie à bons de commande et conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, le montant maximum est fixé à 40 000 €o(s) (H.T.) pour toute la durée du marché
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option prévue au sens du droit interne.
Droit communautaire : possibilité de conclure en cours d'exécution du marché, des avenants et marchés complémentaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : ressources propres de la Caece.
Mode de règlement : virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Caece.
Le versement d'une avance est prévu, le candidat indique à l'article 4.4.1 du contrat s'il souhaite ou non en bénéficier.
Les règles relatives aux acomptes sont fixées par l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature (ou Dc1), le Dc2 et le NOTI 2 (ou à la place du NOTI 2 : les attestations et certificats délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales), les formulaires téléchargeables gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
Le document NOTI 2 et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail sont demandés au stade de la remise des offres, mais ils pourront également être transmis par les candidats au moment de l'attribution du marché. ;
- : conformément à l'article 46 du CMP, les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
- : les références du candidat comprenant la nature, le montant et les dates des prestations correspondant à l'objet du présent marché, les capacités (professionnelles et financières) et compétences ;
- : les références du candidat comprenant la nature, le montant et les dates des prestations correspondant à l'objet du présent marché, les capacités (professionnelles et financières) et compétences.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/DG/DGAT/Sports.

Renseignements complémentaires : objet du marche : Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une surfaceuse ainsi que la réalisation des prestations de services associées.
Le marché comprend ainsi :
-la fourniture de la surfaceuse, ainsi que sa livraison, son installation et sa mise en route,
-la personnalisation de la surfaceuse " aux couleurs " de la Caece,
-La reprise (reprise financière et retrait de l'appareil) de l'ancienne surfaceuse,
-la formation du personnel et la délivrance d'attestations Caces,
-La maintenance de la surfaceuse,
-la fourniture de pièces détachées.
Le marché a déjà fait l'objet d'une publication mais la communauté d'agglomération a décidé de renoncer à le passer pour un motif d'intérêt général. Cette nouvelle procédure fait donc suite à cette décision.
Duree du marche : Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification au titulaire.
Delais d'execution : Les délais d'exécution sont fixésà l'article 6.2 du contrat.
Criteres de selection : Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants hiérarchisés et pondérés comme suit :
1 - la valeur technique - 60 points - appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivants :
- qualité de la surfaceuse, des équipements et accessoires proposés (30 points)
- qualité des prestations de services (30 points)
2 - le prix des prestations - 40 points -décomposé selon les sous-critères suivants :
- prix total de la décomposition du prix global et forfaitaire (30 points)
pour ce sous-critère, le prix sera apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et la note sera attribuée selon la formule:
30 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée)
- prix total des prix unitaires du bordereau de prix unitaires (5 points)
pour ce sous-critère, le prix sera apprécié au regard du montant total des prix du bordereau de prix unitaires (Bpu) et la note sera attribuée selon la formule suivante :
Note attribuée = 5 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)
- remise consentie sur les tarifs publics pour l'achat des pièces détachées (5 points).
La note de ce sous-critère sera attribuée selon la formule suivante :
Pondération x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé)
dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l'offre.
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.
Les candidats peuvent poser des questions par écrit jusqu'au 5 novembre 2013. Après ce délai, il ne sera pas apporté de réponse.
Démarche à suivre pour soumissionner : Chaque candidat peut télécharger le dossier sur la plateforme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic.com (pour un retrait du Dce), rubrique " salle des marchés entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr
Ou retirer le DCE à l'adresse postale suivante en le réservant au préalable à l'adresse mail ci-dessus ou par télécopie au 01.60.77.33.68 :
communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Administration Générale, Affaires Juridiques et Commande publique
hôtel d'agglomération
500 Place des Champs-Elysées
B.P. 62 - courcouronnes
91 054 Evry Centre Essonne Cedex
Le candidat devra ensuite remettre à cette même adresse, avant la date limite de remise des plis, les pièces de la candidature mentionnées à l'article "renseignements demandés" ainsi que les pièces composant leur offre, à savoir :
-Un mémoire technique présentant :
1 : Les fiches techniques/notices détaillées de la surfaceuse, des équipements et accessoires proposés (et en particulier des batteries). Ces fiches préciseront notamment les caractéristiques techniques et dimensionnelles de la surfaceuse, la nature des matériaux utilisés ainsi que le temps de charge, d'utilisation et la durée de vie des batteries ;
2 : La description des méthodes d'exécution et du contenu des formations ainsi que la description et le contenu (des visites semestrielles) des prestations dans le cadre de l'entretien préventif ;
-La liste des pièces détachées précisant les tarifs publics ;
-La décomposition du prix global et forfaitaire complétée et signée ;
-Le bordereau de prix unitaires complété et signé ;
-Le contrat complété et signé
les offres pourront etre transmises par voie papier ou par voie electronique.
Transmission par voie electronique sur la plateforme "www.achatpublic.com": l'ensemble des documents (pièces candidature et offre) doivent être signés électroniquement. A titre de rappel : la signature scannée ne constitue pas une signature électronique. Il est également précisé que la signature électronique doit être apposée sur tous les documents contenus dans un fichier. La signature d'un fichier ZIP n'est pas suffisante. (TA Toulouse, 9 mars 2011, n° 1100792, Société Mc2i / Cnrs).
Pour signer électroniquement, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) où à des conditions de sécurité équivalentes est accepté par la plateforme "achatpublic". Jusqu'Au 18 mai 2013, les certificats PRIS V1 sont également acceptés.
La plateforme requiert un niveau de sécurité ** du RGS. Autrement dit, la plateforme accepte les certificats électroniques répondant aux préconisations de niveau ** et *** mais pas de niveau *. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades et Xades.
Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (en cas de groupement, le Dc1 doit être signé électroniquement par l'ensemble des membres du groupement) et doit être valide à la date de signature du document (ni échu, ni révoqué). Pour plus d'informations : http://www.references.modernisation.gouv.fr/; http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde (format CD, clef USB, papier...etc.) doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics.
Les plis qui, quel que soit leur support, ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables. Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.
Une HOTLINE est à la disposition des entreprises de 8 heures à 19 heures du lundi au vendredi par téléphone au 0892 23 21 20 ou par mail à l'adresse support@achatpublic.com.
En cas de transmission papier : Les offres seront transmises sous pli à l'adresse de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne (Administration Générale, Affaires Juridiques et Commande publique) indiquée plus haut.
Le pli portera l'indication des caractéristiques du marché: " Acquisition d'une surfaceuse et prestations de services associées ".
Il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai après la date de réception des offres mentionnée ci-dessous. La remise sur place et l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres.
La personne publique négociera les offres des candidats.
Personnes à contacter : Mme LEQUEL - 01 69 91 58 21 - pour les questions administratives
pour toute question technique, veuillez la rédiger sur la plateforme achatpublic.com dans les échanges sécurisés ou par mail à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.
500 Place des Champs-Elysées B.P. 62, 91054 Evry Centre Essonne Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_T_TKctu5EY.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

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