Centrale des marchés
91 fourniture d'abonnements de journaux pour les équipements de la communauté d'agglomération à Evry Centre 91 fourniture d'abonnements de journaux pour les équipements de la communauté d'agglomération à Evry Centre fourniture d'abonnements de journaux pour les équipements de la communauté d'agglomératio...
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne 91054Évry marche@agglo-evry.fr 0160773368
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91 fourniture d'abonnements de journaux pour les équipements de la communauté d'agglomération à Evry Centre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270319

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-194519
SOURCEWEB (10/10/12)
SOURCEWEB (22/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Evry Centre Essonne.
Correspondant : M. Balzano Ange, 500 place des Champs Elysées B.P. 62 - courcouronnes, 91054 Evry Centre Essonne Cedex, tél. : 01-69-91-58-58, télécopieur : 01-60-77-33-68, courriel : marche@agglo-evry.fr, adresse internet : http://www.agglo-evry.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'abonnements de journaux pour les équipements de la communauté d'agglomération.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22210000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne prévoit pas d'option.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des sommes dues par la communauté d'agglomération au titre du présent marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Pas d'avance.
Les règles relatives aux acomptes sont fixées par l'article 91 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature (ou Dc1), le Dc2 et le Noti2 (formulaires téléchargeables gratuitement sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ;
- : conformément à l'article 46 du CMP, les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- : les références (nature, montant et date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché), capacités (professionnelles et financières) et compétences ;
- : une attestation d'assurance en cours de validité ;
- : le mémoire technique précisant la démarche et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer les prestations et détaillant notamment le suivi des procédures de relance, l'information sur l'état des commandes et la compétence de l'interlocuteur désigné ;
- : le bordereau des prix unitaires complété et signé ;
- : le détail évaluatif complété et signé ;
- : le contrat et son annexe 1 complétés et signés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 13 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/DGAT/DOC/Journaux/DG.

Renseignements complémentaires : s'agissant d'un marché à bons de commande, son montant minimum annuel est de 16 000 EUR (H.T.) et son montant maximum annuel est de 22 000 EUR (H.T.).
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite par périodes d'un an. Son terme définitif ne pourra excéder le 31 décembre 2016.
Délais d'exécution :
- tout nouvel abonnement doit être mis en oeuvre dans un délai maximum de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
- Journaux livrés par portage : Le titulaire s'engage à livrer les journaux le jour de leur parution.
- Journaux livrés par courrier : Le titulaire s'engage à ce que la communauté d'agglomération soit livrée au plus tard 2 jours calendaires à compter du jour de parution des journaux.
critères de sélection :
Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants hiérarchisés et pondérés comme suit :
1.prix de l'offre au regard du montant total du Détail Evaluatif (40 %) :
La note sera attribuée selon la formule suivante :
Pondération x (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée)
2.qualité du suivi des procédures de relance (25 %)
3.information sur l'état des commandes (20 %)
4.compétence de l'interlocuteur désigné (15 %)
dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l'offre.
en cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.
le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des propositions.
démarche à suivre pour soumissionner :
Chaque candidat peut télécharger le dossier sur la plateforme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic.com (pour un retrait du Dce), rubrique " salle des marchés entreprise ".
En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr
Ou retirer le DCE à l'adresse postale suivante :
communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Administration Générale, Affaires Juridiques et Commande publique
hôtel d'agglomération
500 Place des Champs-Elysées
B.P. 62 - courcouronnes
91 054 Evry Centre Essonne Cedex
Le DCE contient : le contrat et son annexe n°1, le bordereau des prix unitaires et le détail évaluatif.
les plis contenant les pièces administratives et contractuelles seront transmis par voie papier ou par voie dématérialisée.
transmission par voie papier: Les offres seront transmises sous pli à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Administration Générale, Affaires Juridiques et Commande publique
hôtel d'agglomération
500 Place des Champs-Elysées
B.P. 62 - courcouronnes
91 054 Evry Centre Essonne Cedex
Le pli portera l'indication des caractéristiques du marché: " Fourniture d'abonnements de journaux pour les équipements de la communauté d'agglomération ".
Le pli devra être envoyé par la poste ou remis contre récepissé (du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures).
Transmission par voie electronique sur la plateforme "achatpublic.com": l'ensemble des documents (pièces candidature et offre) doivent être signé électroniquement. A titre de rappel : la signature scannée ne constitue pas une signature électronique ainsi, le candidat qui remet des documents signés manuellement puis scannés verra son dossier rejeté pour absence de signature électronique des pièces de la candidature et de l'offre.
il est également précisé que la signature électronique doit être apposée sur tous les documents contenus dans
un fichier. La signature d'unfichier ZIP n'est pas suffisante. (TA Toulouse, 9 mars 2011, n° 1100792, Société
Mc2i / Cnrs).
Pour signer électroniquement, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité(rgs) où à des conditions de sécurité équivalentes est accepté par la plateforme "achatpublic". Jusqu'Au 18 mai 2013, les certificats PRIS V1 sont également acceptés.
La plateforme requiert un niveau de sécurité ** du RGS. Autrement dit, la plateforme accepte les certificats électroniques répondant aux préconisations de niveau ** et *** mais pas de niveau *. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades et Xades.
Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (en cas de groupement, le Dc1 doit être signé électroniquement par l'ensemble desmembres du groupement) et doit être valide à la date de signature du document (ni échu, ni révoqué).
Pour plus d'informations :
http://www.references.modernisation.gouv.fr/; http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats)
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde (format CD, clef USB, papier...etc.) doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics.
La personne publique ne négociera pas les offres des candidats.
Renseignements :
Mme LEQUEL - 01 69 91 58 21 - renseignements administratifs
pour toute question technique, veuillez la rédiger sur la plateforme achatpublic.com dans les échanges sécurisés ou par mail à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr
les candidats peuvent poser des questions par écrit jusqu'au 19/10/2012. Après ce délai, il ne sera pas apporté de réponse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.
500 Place des Champs-Elysées B.P. 62 - courcouronnes, 91054 Evry Centre Essonne Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sA0XAn2AvX.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond

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