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91 edition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des documents à l'attention des abonnés pour le compte de la Régie de Distribution d'Eau de la CAECE à Evry 91 edition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des documents à l'attention des abonnés pour le compte de la Régie de Distribution d'Eau de la CAECE à Evry edition, mise sous pli, affr...
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne 91054Évry marche@agglo-evry.fr 0160773368
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91 edition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des documents à l'attention des abonnés pour le compte de la Régie de Distribution d'Eau de la CAECE à Evry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270317

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-194039
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Evry Centre Essonne.
Correspondant : M. Balzano Ange, 500 place des Champs-Elysées B.P. 62 Courcouronnes, 91054 Evry Centre Essonne Cedex, tél. : 01-69-91-58-58, télécopieur : 01-60-77-33-68, courriel : marche@agglo-evry.fr, adresse internet : http://www.agglo-evry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : edition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance, et pièces jointes associées à l'attention des abonnés pour le compte de la régie de distribution d'eau de la CAECE.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79800000
Objets supplémentaires : 79970000, 79999200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les principales prestations attendues dans le cadre du marché se décomposent de la façon suivante :
-Phase 1 : Préparation, recette et mise en service de la chaîne éditique (Prestation A)
-Phase 2 : Edition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance et pièces jointes associées (Prestations B et C)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est réglée par prix global et forfaitaire et prix unitaires.
La prestation de la phase 1 " Préparation au démarrage du service continu " est une prestation composée d'un unique poste à prix forfaitaire.
Les prestations de la phase 2 " Service continu " sont des prestations composées de postes à prix unitaires.pour la partie à bons de commande, le montant minimum est fixé à 50 000 euro(s) (H.T.) et le montant maximum à 140 000 euro(s) (H.T.) pour toute la durée du marché. Ainsi, les prestations (à prix unitaires) seront facturées à la communauté d'agglomération en fonction des commandes adressées à la société sur la base des prix renseignés au Bordereau de Prix unitaires.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comprend pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règles relatives aux avances sont fixées par les articles 87 à 90, et 112 à 117 du code des marchés publics.
Les règles relatives aux acomptes sont fixées par l'article 91 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement des sommes dues par la communauté d'agglomération au titre du présent marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Les modalités de facturation (sous réserve de l'application de l'article 91 du Cmp) sont détaillées à l'article 3.4.6) du contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
Le candidat pourra se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour des obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature (imprimé Dc1 - ancien DC 4) ou les éléments suivants du Dc1 :
-Lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement)
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; ;
- : la déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien DC 5) ou les éléments suivants du Dc2 :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,
-attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ;
- : les références (nature, montant et date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché), capacités (professionnelles et financières) et compétences ; ;
- : une attestation d'assurance en cours de validité. ;
- : en cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées.
Remarque : postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics soit :
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
(imprimé NOTI 2).
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- : un mémoire technique. Le candidat rédigera son mémoire technique en utilisant le cadre de réponse fourni au dossier de consultation. Ce mémoire technique devra à minima comprendre les informations définies par le cadre de réponse. Il est demandé au candidat de respecter la totalité des paragraphes définis sans en supprimer. Dans ces paragraphes, le candidat pourra faire référence à d'autres documents dûment référencés en annexe de son mémoire ; ;
- : le CCTP signé ; ;
- : le détail évaluatif complété et signé ; ;
- : le bordereau de prix unitaires complété et signé ; ;
- : le contrat complété et signé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/Régie/Edition-Mises/plis.

Renseignements complémentaires : durée du marché : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2014.
Les délais d'exécution sont précisés aux articles 4.2 et 4.3 du contrat.
Chaque candidat peut télécharger le dossier sur la plateforme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic.com (pour un retrait du Dce), rubrique " salle des marchés entreprise ".
En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr Ou retirer le DCE à l'adresse postale suivante :
communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Administration Générale, Affaires Juridiques et Commande Publique
Hôtel d'agglomération
500 place des Champs-Elysées
B.P. 62 - courcouronnes
91 054 evry centre essonne Cedex
Le DCE est composé des pièces suivantes:
- un contrat,
- un bordereau de prix unitaires,
- un détail évaluatif,
- un cahier des clauses techniques particulières,
- un cadre de réponse.
Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères suivants pondérés comme suit :
1.valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60 points)
- dispositions prises pour respecter la date de démarrage du service continu (14 points)
- méthodes et moyens proposés pour l'exécution de chaque prestation permettant de répondre aux engagements de service demandés au CCTP (18 points)
- dispositions proposées pour la maîtrise de la qualité et modalités de restitution du suivi de l'exécution du marché (18 points)
- dispositions proposées pour la gestion des incidents et moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service (10 points)
2. Prix (40 points)
l'évaluation sera réalisée selon 2 sous-critères :
- montant global et forfaitaire (15 points)
pour ce sous-critère, le prix sera apprécié au regard du total du prix global et forfaitaire précisé aucontrat et la note sera attribuée selon la formule suivante :
Note attribuée = 15 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)
- montant total du Détail Evaluatif (25 points)
pour ce sous-critère, le prix sera apprécié au regard du Détail Evaluatif (De) et la note sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 25 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées au détail évaluatif, les offres seront corrigées pour le jugement des offres par la seule application des prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires en euro(s) (H.T.). En cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.
La personne publique négociera toute ou partie de l'offre des candidats.
Les plis contenant les pièces administratives etcontractuelles seront transmis par voie papier ou par voie dématérialisée.
Transmission par voie papier: Les offres seront transmises sous pli à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Administration Générale, Affaires Juridiques et Commande publique
hôtel d'agglomération
500 Place des Champs-Elysées
B.P. 62 - courcouronnes
91 054 Evry Centre Essonne Cedex
Le pli portera l'indication des caractéristiques du marché: " Edition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance, et pièces jointes associées à l'attention des abonnés pour le compte de la régie de distribution d'eau de la Caece".
Le pli devra être envoyé par la poste ou remis contre récepissé (du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures).
Transmission par voie electronique sur la plateforme "achatpublic.com": l'ensemble des documents (pièces candidature et offre) doivent être signé électroniquement. A titre de rappel : la signature scannée ne constitue pas une signature électronique ainsi, le candidat qui remet des documents signés manuellement puis scannés verra son dossier rejeté pour absence de signature électronique des pièces de la candidature et de l'offre.
Il est également précisé que la signature électronique doit être apposée sur tous les documents contenus dans un fichier. La signature d'un fichier ZIP n'est pas suffisante. (TA Toulouse, 9 mars 2011, n° 1100792, Société Mc2i / Cnrs).
Pour signer électroniquement, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité ( Rgs) où à des conditions de sécurité équivalentes est accepté par la plateforme "achatpublic". Jusqu'Au 18 mai 2013, les certificats PRIS V1 sont également acceptés.
La plateforme requiert un niveau de sécurité ** du RGS. Autrement dit, la plateforme accepte les certificats électroniques répondant aux préconisations de niveau ** et *** mais pas de niveau *. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades et Xades.
Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (en cas de groupement, le Dc1 doit être signé électroniquement par l'ensemble des membres du groupement) et doit être valide à la date de signature du document (ni échu, ni révoqué).
Pour plus d'informations : http://www.references.modernisation.gouv.fr/;
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats)
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde (format CD, clef USB, papier...etc.) doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics.
Renseignements complémentaires: Questions administratives : Mme LEQUEL - 01 69 91 58 21
Pour toute question technique, veuillez la rédiger sur la plateforme achatpublic.com dans les échanges sécurisés ou par mail à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr.
Les candidats peuvent poser des questions par écrit jusqu'au 29 octobre 2012. Après ce délai, il ne sera pas apporté de réponse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond

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