Centrale des marchés
91 Contrôles et vérifications techniques périodiques des équipements et bâtiments de la communauté d'agglomération d'evry à Evry Centre Essonne 91 Contrôles et vérifications techniques périodiques des équipements et bâtiments de la communauté d'agglomération d'evry à Evry Centre Essonne code_postal : 91054 lieu : 500 place des Champs ...
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne 91054Évry
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91 Contrôles et vérifications techniques périodiques des équipements et bâtiments de la communauté d'agglomération d'evry à Evry Centre Essonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049437

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56545

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne, 500 place des Champs Elysées B.P. 62 - courcouronnes, à l'attention de M. Chouat Francis, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex. Tél. : (+33) 1 69 91 58 58. E-mail : marche@agglo-evry.fr. Fax : (+33) 1 60 77 33 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-evry.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
controlesbat/Aooe/Fs/Dgp/Ep/2014.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrôles et vérifications techniques périodiques des équipements et bâtiments de la communauté d'agglomération Evry centre Essonne.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71315400.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique de l'offre : 60 %.
2. le prix des prestations de l'offre : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ControlesBat/AOOE/FS/DGP/EP/2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 230-399625 du 27/11/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1454

Lot n° : 1

Intitulé : Contrôle et vérifications techniques périodiques des équipements et des bâtiments de la communauté d'agglomération
V.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Dekra Industrial SAS, ZACdu Bois Chaland 10/12 rue du Bois Chaland CS 80329, 91029 Evry Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour un montant forfaitaire annuel de 15 026 €o(s) (H.T.). Concernant les missions ponctuelles d'assistance et de conseil, sur des problèmes, des questions précises concernant la sécurité des équipements et des bâtiments, le marché est donc conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum.
Le marché est conclu pour une année, reconductible par tacite reconduction trois fois au maximum, soit une durée totale maximum de quatre années.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 227 B, annonce n° 297 du 26 novembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Tél. : (+33) 1 39 20 54 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont également recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations" du 16 juillet 2007).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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