Centrale des marchés
91 Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic des ouvrages d'art de la Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne à Evry 91 Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic des ouvrages d'art de la Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne à Evry lieu : 500 place des Champs-Elysées B.P. ...
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne 91054Évry marche@agglo-evry.fr 0160773368
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91 Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic des ouvrages d'art de la Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne à Evry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998795

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
79124-2014
BOAMP (06/03/14)
14-35659

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne, 500 place des Champs-Elysées B.P. 62 Courcouronnes, à l'attention de M. Chouat Francis, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex. Tél. : (+33) 1 69 91 58 16. E-mail : marche@agglo-evry.fr. Fax : (+33) 1 60 77 33 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-evry.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic des ouvrages d'art de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic des ouvrages d'art de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.
La mission permettra à la communauté d'agglomération de connaître l'état de son patrimoine ainsi que d'envisager un programme pluriannuel des investissements, de la maintenance et de l'entretien de son patrimoine.
Il est précisé que le titulaire du présent marché ne pourra candidater au(x) marché(s) de maîtrise d'oeuvre correspondant(s).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71241000,71315400.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO/DGP/ouvrages d'art.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 180-311021 du 17/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1430

Lot n° : 1

Intitulé : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic des ouvrages d'art
V.1) Date d'attribution du marché : 19 février 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Structure et Réhabilitation, Tour Gallieni II 36 avenue du Général de Gaulle, 93170 Bagnolet.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 472 082 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les phases 1 et 2 de ce marché seront réglées par l'application d'un prix forfaitaire de 72 082 €o(s) (H.T.).
Pour les prestations réglées par l'application de prix unitaires, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, le montant maximum est fixé à 400 000 €o(s) (H.T.) pour toute la durée du marché, soit pour 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 178 B, annonce n° 250 du 14 septembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Tél. : (+33) 1 39 20 54 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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