Centrale des marchés
Mobilier urbain Fourniture et pose de mobilier de signalisation routière, de signalétique et de mobilier urbain
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart 91054Évry-Courcouronnes Cedex
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Mobilier urbain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5016490

Date de clôture estimée : 20/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/11/19)
543514-2019
MarchésOnline (17/11/19)
18/11/2019    S222    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Évry-Courcouronnes: Mobilier urbain

2019/S 222-543514

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Ville: Évry-Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91054
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandparissud.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6o4dolAptm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées
Ville: Évry-Courcouronnes
Code NUTS: FR104
Code postal: 91000
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandparissud.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6o4dolAptm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose de mobilier de signalisation routière, de signalétique et de mobilier urbain

Numéro de référence: CP19-088
II.1.2)Code CPV principal
34928400
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, dont les bons de commande auront pour objet la fourniture, l'exécution et les travaux de pose, de signalisation routière, de signalétique et de mobilier urbain, hors mobilier publicitaire, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de mobiliers de signalisation routière et des liaisons douces

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400
45233290
34928471
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de mobiliers de signalisation routière et des liaisons douces.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois chaque 1er janvier pour une période de 12 mois sans pouvoir excéder le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de mobiliers des parcs d'activités

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400
34928471
45233290
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de mobiliers des parcs d'activités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois chaque 1er janvier pour une période de 12 mois sans pouvoir excéder le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de panneaux de police et accessoire de signalisation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35260000
45233290
34928471
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de panneaux de police et accessoire de signalisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois chaque 1er janvier pour une période de 12 mois sans pouvoir excéder le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de mobilier urbain

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400
45233293
34928471
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de mobilier urbain.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois chaque 1er janvier pour une période de 12 mois sans pouvoir excéder le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Hôtel d'agglomération.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 boulevard de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic Conseil d'État» Tropic Travaux Signalisations du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2019
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