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Missions de contrôle technique (CT), de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de coordination système de sécurité incendie (CSSI) dans le cadre de l'opération de réhabilitatio Missions de contrôle technique (CT), de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de coordination système de sécurité incendie (CSSI) dans le cadre de l'opération de réhabilitation ...
CROUS de Versailles 78005Versailles cedex
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Missions de contrôle technique (CT), de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de coordination système de sécurité incendie (CSSI) dans le cadre de l'opération de réhabilitatio

Marché public ou privé
Référence du marché : 6012131

Date de clôture estimée : 30/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/21)
21-50875
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 91, 92, 95
Annonce No 21-50875
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CROUS de Versailles.
 Correspondant :  145 bis Boulevard de la Reine - B.P. 563 - 78005 Versailles Cedex CROUS de Versailles, 145 bis, Bd de la Reine B.P. 563 78005 Versailles Cedex adresse internet : http://www.crous-versailles.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : œuvres universitaires et scolaires.

Objet du marché : missions de contrôle technique (Ct), de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) et de coordination système de sécurité incendie (Cssi) dans le cadre de l'opération de réhabilitation et de restructuration du bâtiment le Bosquet aux renards et de la salle polyvalente du bâtiment Uv8 de la résidence universitaire Flora TRISTAN à EVRY-COURCOURONNES pour le CROUS de Versailles.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71317200
71317100.
Lieu d'exécution : 1 rue jules Vallès, 91000 Evry Courcouronnes.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de coordination en matière de sécurité incendie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de contrôle technique (Ct), de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) et de coordination système de sécurité incendie (Cssi) dans le cadre de l'opération de réhabilitation et de restructuration du bâtiment le Bosquet aux renards et de la salle polyvalente du bâtiment Uv8 de la résidence universitaire Flora TRISTAN à EVRY-COURCOURONNES pour le CROUS de Versailles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 40 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP 2021 014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_e7fcL_QNAV&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_e7fcL_QNAV&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - mission de contrôle technique (Ct).
Voir CCTP
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 2. - mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps).
Voir CCTP
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 3. - mission de coordination système de sécurité incendie (Cssi).
Voir CCTP
Mots descripteurs : Contrôle technique
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