Centrale des marchés
FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER DE SIGNALISATION ROUTIERE, DE SIGNALETIQUE ET DE MOBILIER URBAIN La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, dont les bons de commande auront pour objet la fourniture, l'exécution et les travaux de pose, de signalis...
CAGrand Paris Sud Seine Essonne Sénart 91054Evry-courcouronnes cedex commande.publique@grandparissud.fr
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FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER DE SIGNALISATION ROUTIERE, DE SIGNALETIQUE ET DE MOBILIER URBAIN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5015975

Date de clôture estimée : 20/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/11/19)
19-171322

Département(s) de publication : 77, 91
Annonce No 19-171322
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAGrand Paris Sud Seine Essonne Sénart, 500 Place des champs-elysées BP 62, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 91054, Evry-courcouronnes Cedex, F, Courriel : commande.publique@grandparissud.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandparissud.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6o4dolAptm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, 500 place des champs Elysées, Point(s) de contact : Service de la Commande pUblique, 91000, Evry-courcouronnes, F, Courriel : commande.publique@grandparissud.fr, Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://www.grandparissud.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6o4dolAptm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER DE SIGNALISATION ROUTIERE, DE SIGNALETIQUE ET DE MOBILIER URBAIN
Numéro de référence : CP19-088
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, dont les bons de commande auront pour objet la fourniture, l'exécution et les travaux de pose, de signalisation routière, de signalétique et de mobilier urbain, hors mobilier publicitaire, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et pose de mobiliers de signalisation routière et des liaisons douces
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233290
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928471
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104-FR102
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose de mobiliers de signalisation routière et des liaisons douces
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est reconductible tacitement 3 (trois) fois chaque 1ier janvier pour une période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et pose de mobiliers des Parcs d'activités
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928471
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233290
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104-FR102
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose de mobiliers des Parcs d'activités
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est reconductible tacitement 3 (trois) fois chaque 1ier janvier pour une période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et pose de panneaux de police et accessoire de signalisation
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35260000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233290
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928471
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104-FR102
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose de panneaux de police et accessoire de signalisation
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est reconductible tacitement 3 (trois) fois chaque 1ier janvier pour une période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et pose de mobilier urbain
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928471
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104-FR102
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose de mobilier urbain
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est reconductible tacitement 3 (trois) fois chaque 1ier janvier pour une période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 décembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 décembre 2019 - 14:00 Lieu : Hôtel d'agglomération
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 Boulevard de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'Etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 novembre 2019
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