Centrale des marchés
Travaux d'assainissement Travaux de création d'un poste de refoulement allée de la Fanette sur la commune d'Évry-Courcouronnes
CA Grand Paris Sud 91054Évry-Courcouronnes
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Archive

Travaux d'assainissement

Marché public ou privé
Référence du marché : 6059910

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/05/21)
227190-2021
07/05/2021    S89

France-Évry-Courcouronnes: Travaux d'assainissement

2021/S 089-227190

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Grand Paris Sud
Numéro national d'identification: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées
Ville: Évry-Courcouronnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Point(s) de contact: Jean Hartz, vice-président
Courriel: commande.publique@grandparissud.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.grandparissud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de création d'un poste de refoulement allée de la Fanette sur la commune d'Évry-Courcouronnes

Numéro de référence: CP20-055
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet la réalisation des travaux de création d’un poste de refoulement d’eaux usées sur le domaine public pour la suppression du siphon, allée de la Fanette 1 sur la commune d’Évry-Courcouronnes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 158 742.20 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Évry-Courcouronnes.

II.2.4)Description des prestations:

Font partie du présent marché toutes les prestations entrant dans le cadre des travaux de création d’ouvrage d’assainissement, à savoir:

— le curage, nettoyage et le comblement des ouvrages abandonnés;

— la création d’un poste de refoulement pour franchir la voie SNCF à travers la passerelle piétonne et rejoindre le réseau d’eaux usées existant;

— la création d’un réseau d’eaux usées de refoulement ø250 extérieur;

— la création d’un réseau d’eaux usées gravitaire ø400 extérieur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: méthodologie d'exécution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: organisation générale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: phasage et contraintes du site / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4: sécurité et environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Analyse du prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif complété par le candidat à l’appui du bordereau des prix unitaires / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, des marchés de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires renseigné et reporté au détail quantitatif estimatif pour un montant de 1 158 742,20 EUR HT.

Il prend effet à sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché ne relevant pas des directives européennes relatives à la commande publique. Marché passé en procédure adaptée conformément à la réglementation nationale.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021M029
Intitulé:

Travaux de création d’un poste de refoulement, allée de la Fanette sur la commune d’Évry-Courcouronnes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: France Travaux (mandataire)
Adresse postale: 13 et 13 bis rue du Bois Cerdon
Ville: Valenton
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94460
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EMU IDF
Adresse postale: 5 rue du Petit Fief — ZI de la Croix Blanche
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 158 742.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2021
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