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F-Évry: Services de gestion de projets de construction II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 11: S...
Conseil général de l'Essonne 91012Évry
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F-Évry: Services de gestion de projets de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171053

Date de clôture estimée : 05/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239663-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Évry Cedex
FRANCE
Conseil général de l'Essonne
M. le président
boulevard de France, Hôtel du Département
91012

Adresse(s) internet:

http://www.marches.essonne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Evry
FRANCE
http://www.marches.essonne.fr
Conseil général de l'Essonne - direction de la construction et des bâtiments - service marchés
Mme Bridelance Sylvie
Hôtel du Département - boulevard de France
91012

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Evry Cedex
FRANCE
https://marches.essonne.fr
Conseil général de l'Essonne - direction de la construction et des bâtiments - service marchés
Mme Bridelance Sylvie
1 rue Edouard Branly - immeuble France Essonne bureau no 603 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 boulevard de France, Hôtel du Département
91012

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Evry Cedex
FRANCE
https://marches.essonne.fr
Conseil général de l'Essonne - direction des finances et de la commande publique - service méthodes, achats, commissions et jurys
envoi postal: Hôtel du Département - boulevard de France / dépôt contre récepissé: Hôtel du Département - boulevard de France - 3è étage bureau w301 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 16:30 boulevard de France, Hôtel du Département
91012


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rue de l'Ermite, 91405 Milly-la-Forêt, FRANCE.
Essonne
FR104


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction de la demi-pension et la restructuration des locaux de la demi-pension existante du collège Jean Rostand à Milly-la-Forêt.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de projets de construction
71541000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les stipulations du présent marché concernent un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage, en application de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée par l'ordonnance no 2004-566 du 17.6.2004. Le mandat exercé par une personne publique ou privée, est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels il se rapporte. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Le marché est décomposé en 2 phases comme suit: -Phase 1: phase études "E" (à compter de la remise des esquisses des 4 candidats par le maître d'ouvrage) -phase 2: phase travaux "T". Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achèvera à la date de délivrance du quitus par le maître d'ouvrage. Le délai global prévisionnel est de 52 mois.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/PI.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise seule ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir une déclaration d'intention de soumissionner (DC1) obligatoire, la déclaration du candidat (DC2) et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats devront fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le périmètre, le destinataire public ou privé, le montant HT de ces prestations, la date et les coordonnées du référent. La capacité du candidat peut être appréciée par tout moyen.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1062_1_00
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.9.2012 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
https://www.marches.essonne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Versailles
+33 139205436
+33 139205400
FRANCE
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue Saint Cloud
78000
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Versailles
+33 139205436
+33 139205400
FRANCE
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue Saint Cloud
78000
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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