Centrale des marchés
Étude de déploiement de bornes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères, déchets recyclables et du verre II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Étude de déploiement de bornes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères, déchets recyclables et d...
Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne 91054Évry marche@agglo-evry.fr 01 60 77 33 68
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Étude de déploiement de bornes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères, déchets recyclables et du verre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346148

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
445210-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes
marche@agglo-evry.fr
+33 169915858
Évry Centre Essonne Cedex
Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
+33 160773368
FRANCE
Jean Hartz
91054

Adresse(s) internet:

www.agglo-evry.fr

http://achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Étude de déploiement de bornes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères, déchets recyclables et du verre.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
FR104
Essonne


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de déploiement de bornes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79314000
Étude de faisabilité
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 70 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
16.12.2014
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
12 avenue du Québec
FRANCE
91965
Courtaboeuf
BATT
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Ce marché a été lancé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics.
L'avis d'appel public à concurrence a été publié au BAOMP B n° 89 du 9.5.2014: annonce(s) n° 111, ainsi que sur les sites achatpublic.com et de la Communauté d'agglomération.
Cette étude comprend 3 phases. Les phases 1 et 3 seront réglées par prix global et forfaitaire pour un montant de 20 000 EUR HT. La phase 2 sera rémunérée par application des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 50 000 EUR HT.
Ce marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réalisation des obligations réciproques de chaque partie.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
56 avenue de Saint- Cloud
greffe.ta-versailles@juradm.fr
+33 139205400
Versailles
Tribunal administratif de Versailles
+33 139205487
FRANCE
78011
http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16 juillet 2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4 avril 2014, n° 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
24.12.2014
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