Centrale des marchés
Services d'impression et de livraison Impression et diffusion des publications.
Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne 91054Évry marche@agglo-evry.fr 01 60 77 33 68
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Services d'impression et de livraison

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748061

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386036-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Évry: Services d'impression et de livraison

2015/S 212-386036

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
500 place des Champs-Elysées — BP 62 Courcouronnes
À l'attention de: M. Chouat Francis
91054 Évry Centre Essonne Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169915858
E-mail: marche@agglo-evry.fr
Fax: +33 160773368

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-evry.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
500 place des Champs-Elysées — BP 62 Courcouronnes
91054 Évry Centre Essonne Cedex
Téléphone: +33 169915816
E-mail: marche@agglo-evry.fr
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_o83NBIYFT1

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
500 place des Champs-Elysées — BP 62 Courcouronnes
91054 Évry Centre Essonne Cedex
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_o83NBIYFT1

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
CAECE/AOO/COM.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle

Code NUTS FR104

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Impression et diffusion des publications.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79823000, 22213000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'impression et de diffusion des différentes publications de la Communauté d'agglomération.
Ce marché sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est de 600 000 EUR (HT).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Pas d option au sens du droit interne.
Option au sens du droit communautaire: Possibilité d utiliser en cours d'exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le présent marché sera financé par les ressources propres de la Communauté d'agglomération.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La collectivité attire l'attention des candidats sur la nécessité de faire réaliser ses prestations d'impression et de routage, pour des raisons économiques et techniques, par un seul et même candidat. Ainsi, tout candidat pourra répondre seul ou associé à une autre entreprise soit par cotraitance soit par sous-traitance. Ces modes sont détaillés à l'article 2.3 du réglement de consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1:
— Lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;
— un extrait Kbis de moins de trois mois.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les éléments suivants du Dc2:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,
— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché;
En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre les pièces demandées sous peine de rejet de la candidature du groupement.
Remarque: postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics soit:
— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Imprimé NOTI 2).

Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 45

2. Délais et réactivité en cas d'urgence. Pondération 15

3. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CAECE/AOO/DCOM/IMP DIFF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2015 - 13:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15.12.2015 - 18:00

Lieu: siège de l'hôtel d'agglomération (date prévisionnelle)

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le présent marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence. Il s'agit donc d'un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord cadre ai sens du droit communautaire.
A noter: Les lois des 27.1.2014 et 7.8.2015, dites loi MAPTAM et loi Notre, organisent la mise en oeuvre d'un nouveau schéma régional de coopération intercommunale (Srci).
le préfet de la région Ile-De-France a pris, le 4 mars 2015, l'arrêté portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale d'ile-de-france. Dans ce cadre, seront regroupés pour former au 1er janvier 2016 un seul et unique epci:
— ca Evry Centre Essonne;
— CA de Seine Essonne;
— SAN de Sénart en Essonne;
— CA de Sénart;
— Commune de Grigny.
Le nouvel EPCI se substitue de plein droit aux intercommunalités initiales à compter de sa date de création soit au 1er janvier 2016. Dès lors toutes les procédures en cours seront poursuivies par cette nouvelle entité. Aussi bien, dans le cadre de cette fusion, des évolutions notables du présent contrat sont à envisager au sein du nouvel EPCI, et ce dès la notification du marché. Il est convenu que le titulaire devra s'adapter à l'évolution du périmètre et du volume de prestations à réaliser au titre du présent marché, sans pour autant que l'économie du marché s'en trouve bouleversée ni prétendre à quelconque réclamation.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années.
Les délais maximum sont imposés à l'article 4.1 du cahier des clauses particulières (Ccp). Certains de ces délais peuvent être optimisés à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.
Le dossier de consultation est constitué des documents suivants:
— le règlement de consultation (Rc),
— le détail évaluatif (De),
— le bordereau des prix unitaires (Bpu) composé de 2 onglets,
— le cahier des clauses particulières (Ccp),
— l'Acte d'engagement (Ae).

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet « www.achatpublic.com », rubrique «Salle des marchés- entreprise ». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr.

Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique « questions-réponses » de la consultation.

La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 11 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit le 27.11.2015), des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique — service Commande publique (01.69.91.58.16), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.

Jugement des offres: Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:
1)valeur technique (45 %) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit:
— Démarche environnementale (5 %)
— moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations (nombre, compétence, Cv, encadrement ...) (10 %)
— moyens et méthodologie mis en oeuvre pour réaliser la prestation (présentation détaillée des machines, des moyens logiciels, des moyens matériels, des modalités de livraison, du détail des relations avec la collectivité, modalités de contrôle et de validation...) (25 %)
— qualité des échantillons papier etde réalisations de journaux pour des collectivités territoriales (5 %)
2)délais et réactivité en cas d'urgence (15 %)
— délai d'impression des publications (5 %)
— délai de routage (5 %)
— délai d'urgence (5 %)
les notes délais seront attribuées selon la formule suivante: 5 x (Délai le plus court / Délai analysé).
3)le prix des prestations (40 %) apprécié au regard du montant total du détail évaluatif.
La note prix sera attribuée selon la formule suivante: 40 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée).
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres. Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu lameilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
Conditions d'envoi et de remise des offres: Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces «Offre») seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics.
La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.
Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée. Le pli devra donc être constitué des pièces administratives listées au point Iii2 «Conditions de participation» et des pièces relatives à l'offre suivantes:
— l'acte d'engagement complété et signé (Ae);
— Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp);
— Les 2 onglets du bordereau des prix unitaires complétés;
— Le détail évaluatif complété;
— Le mémoire technique précisant:
.La démarche environnementale de l'entreprise et notammentla provenance des papiers, encres, certifications et label, mesures prises en charge pour les produits toxiques, formations, parc de véhicules....
.les moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations (nombre, compétence, Cv, encadrement ...) .Les moyens et la méthodologie mis en oeuvre pour réaliser la prestation (présentation détaillée des machines, des moyens logiciels, des moyens matériels, des modalités de livraison, du détail des relations avec la collectivité, modalités de contrôle et de validation...)
— Les échantillons demandés
— Tout autre élément jugé utile par le candidat à la compréhension de son offre.
L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.
Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.
Les BPU et DE sont transmis en format Excel aux candidats pour qu'ils puissent être complétés plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier ces documents.
S'Ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 2.5 du réglement de consultation.
Les plis qui, quel que soit leur support (papier ou électronique), ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables.
Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.

en cas de dépôt dématérialisé, une HOTLINE est à la disposition des entreprises de 8h00 à 19h00 du lundi au vendredi par téléphone au 0892 23 21 20 ou par mail à l'adresse support@achatpublic.com.

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces 2 modes de transmission sont détaillés à l'article 5 du réglement de consultation.
Echantillons: Afin d'apprécier la qualité des fournitures, le candidat doit fournir à l'appui de son offre 5 échantillons minimum de magazines se rapprochant des thématiques abordées au CCP et BPU, de formats divers et avec différents papiers afin d'apprécier une gamme étendue de produits. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés à la Communauté d'agglomération. Le candidat qui ne remet pas les échantillons à l'appui de sa proposition verra son offre rejetée. Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats non retenus.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 23 novembre 2015 13h) une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles Cedex
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
Fax: +33 139205487

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'etat « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, no358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00