Centrale des marchés
France-Évry: Études techniques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 16: S...
Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne 91054Évry marche@agglo-evry.fr 0160773368
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France-Évry: Études techniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145458

Date de clôture estimée : 09/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224804-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
marche@agglo-evry.fr
+33 160773368
500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes
+33 169915858
FRANCE
Évry Centre Essonne Cedex
91054
M. Francis Chouat
Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne

Adresse(s) internet:

http://www.agglo-evry.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
marche@agglo-evry.fr
+33 160773368
500 Place des Champs-Elysées, BP 62
+33 169915816
Évry Centre Essonne Cedex
91054
Mme Nirrengarten Sylvie
Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5xVAA4azUC

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
FR104
Essonne


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
études diagnostic des réseaux d'assainissement préalables aux travaux
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000
Études techniques

90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
la présente consultation a pour objet la réalisation d'études diagnostic des réseaux d'assainissement préalables aux travaux à effectuer sur le territoire de la Communauté d'aggglomération Évry Centre Essonne.
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées que le candidat devra chiffrer dans le bordereau des prix unitaires.
Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum fixé à 200 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel fixé à 600 000 euro(s) (H.T.).

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: pas d option au sens du droit interne (prestations supplémentaires eventuelles)
Option au sens du droit communautaire : Possibilité d utiliser en cours d exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le présent marché sera financé par les ressources propres de la Communauté d'agglomération.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.
Le non respect des délais de paiement pourra donner lieu à versement au titulaire d'intérêts moratoires sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
En sus du versement des intérêts moratoires, le titulaire percevra une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement.
Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement de l'opérateur économique concerné.
Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement.
Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l'issue d'un délai de huit jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d'y procéder, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient le nouveau mandataire du groupement

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1 :
. Lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement)
. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les éléments suivants du Dc2 :
. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,
. Attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- une attestation d'assurance en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché ;
En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre les pièces demandées sous peine de rejet de l'offre du groupement.
Remarque : postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics soit :
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Imprimé NOTI 2)
par la suite, tous les 6 mois, le titulaire devra fournir les pièces mentionnées aux articles D 8222-4 et D 8222-5.
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm


III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO/DGST/PG/EC/Etudes diag
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.9.2014 - 13:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 7.10.2014 - 18:00
siège de l'hôtel d'agglomération (date prévisionnelle)


VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marché publics, sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est donc un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004.
Durée du marché - délai de livraison : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années.
Le délai d'exécution sera mentionné dans chaque bon de commande.
Modifications de détail au dossier de consultation : La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
www.achatpublic.com

marche@agglo-evry.fr
www.achatpublic.com

Contenu du dossier de consultation : Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- le règlement de la consultation (RC)
- l'Acte d'engagement (AE)
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- le Détail évaluatif (De)
- le bordereau des prix unitaires (BPU).
marche@agglo-evry.fr
www.achatpublic.com

Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.
Modalités de remise des offres : l'enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point Iii2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes :
- l'acte d'engagement complété et signé (Ae) ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
- le Détail évaluatif (De) complété ;
- le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) complété ;
- le mémoire technique précisant à minima :
. Les moyens humains affectés à la mission (CV, expérience ...)
. Les moyens matériels affectés à la mission (matériel de curage, ITV, programme d'exploitation des données ...)
. Une note sur les procédés techniques d'exécution des différentes missions et exploitation des données, présentation d'un rapport de synthèse ...
. Les informations permettant d'apprécier la réactivité d'intervention ainsi que les délais des rendus.
. Une note sur la démarche environnementale, l'assurance qualité ainsi que les mesures prises concernant l'hygiène et la sécurité du chantier, la sécurité des tiers aux abords du chantier ainsi que les mesures de réduction des nuisances sonores.
L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.
Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.
Les conditions d'envoi et de remise de l'offre (pièces administratives et contractuelles) sont détaillées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Jugement des offres : Parapplication de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :
- la Valeur technique (60%) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit :
. Moyens humains affectés à la mission (CV, expérience ...) : 5%
. Moyens matériels affectés à la mission (matériel de curage, ITV, programme d'exploitation des données ...) : 5%
. Procédés techniques d'exécution des différentes missions et exploitation des données, présentation d'un rapport de synthèse : 25%
. Réactivité d'intervention, délais des rendus : 10%
. Démarche environnementale : 5%
. Assurances qualité : 5%
. Mesures prises concernant l'hygiène et la sécurité du chantier, la sécurité des tiers aux abords du chantier ainsi que les mesures de réduction des nuisances sonores : 5%
- le Prix des prestations (40%) apprécié au regard du montant total du détail évaluatif
la note prix sera attribuée selon la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée).
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres.
Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
marche@agglo-evry.fr

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-versailles@juradm.fr
+33 139205487
56 avenue de Saint-Cloud
+33 139205400
Versailles
78011
Tribunal administratif de Versailles
http://ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.7.2014
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