Travaux sur ouvrages de défense et de protection incendie

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Jean Hartz
+33 169915858
+33 160773368
Communauté d'Agglomération Évry Centre Essonne
500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
91054
Évry Centre Essonne Cedex
FRANCE
marche@agglo-evry.fr

Adresse(s) internet:

http://www.agglo-evry.fr

http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Travaux sur ouvrages de défense et de protection incendie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Essonne
FR104


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la réalistion de travaux qui consistent en la dépose de poteaux incendie existants ainsi que la fourniture et la pose de nouveaux poteaux de défense incendie neufs et d'ouvrages annexes.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
45343200
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix des prestations. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Att/MAPA/Régie/incendie
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
27.4.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Groupement SOGEA IDF Hydraulique/AXEO
77436
Émerainville
9 allée de la Briarde
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Ce marché a été lancé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des marchés publics.
www.achatpubloic.com

Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et est renouvelable tacitement, par période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Tribunal administratif de Versailles
+33 139205400
+33 139205487
78011
Versailles
http://www.ta-versailles.juradm.fr
56 avenue de Saint-Cloud
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'Etat " Tropic travaux signalisations " du 16.7.2007 et Conseil d'Etat, Assemblée, 4.4.2014, n°358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015