91 Fourniture de petit matériel médical "instruments rotatifs" pour les centres de santé dentaire de la c.p.a.m. de l'essonne à Evry

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CPAM de l'Essonne, boulevard François Mitterrand, contact : cpam de l'Essonne, à l'attention de Mme Chauvin Nicole, F-91039 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 79 78 93. E-mail : marches.contrats@cpam-evry.cnamts.fr. Fax : (+33) 1 60 79 77 95.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cpam de l'Essonne, boulevard François Mitterrand, contact : service "coordination aide sociale et oeuvres", à l'attention de Mme Lloret Catherine, F-91039 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 79 76 96. Fax : (+33) 1 60 79 79 25

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cpam de l'Essonne, boulevard François Mitterrand, contact : achats et contrats, à l'attention de Mme Chauvin Nicole, F-91039 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 79 78 93. E-mail : marches.contrats@cpam-evry.cnamts.fr. Fax : (+33) 1 60 79 77 95. URL : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_q5zyp2UdRv

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cpam de l'Essonne, boulevard François Mitterrand, contact : service achats et contrats, à l'attention de Mme Chauvin Nicole, F-91039 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 79 78 93. E-mail : marches.contrats@cpam-evry.cnamts.fr. Fax : (+33) 1 60 79 77 95. URL : https://cnamts.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Santé.
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
instruments rotatifs.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescorbeil/juvisy/etampes.
Code NUTS : FR1.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de petit matériel médical "instruments rotatifs pour les Centres de Santé Dentaire de la C.P.A.M. de l'Essonne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33136000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 60 000 et 215 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffres d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens du candidat (équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification). Présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A.O n° 02/2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juillet 2012, à 17:15

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance d'Evry, 9 rue des Mazières, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 76 78 00. Fax : (+33) 1 60 76 80 25

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012