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souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'hôpital à Evron Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'hôpital d'Evron mel : secretariat@hopitallocal-evron.fr ville : Evron designation : hopital evron adresse : 4 rue de la libé...
Hopital evron 53600Évron secretariat@hopitallocal-evron.fr
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Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'hôpital à Evron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491650

Date de clôture estimée : 19/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/05/15)
157542-2015
BOAMP (05/05/15)
15-67810
Département(s) de publication : 53 Annonce No 15-67810 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : hopital evron, 4 rue de la libération, à l'attention de bourillon Valérie, F-53600 Evron. E-mail : secretariat@hopitallocal-evron.fr . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.centraledesmarches.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : societe protectas, B.P. 28, F-35390 Le Grand Fougeray. Tél. (+33) 2 99 08 33 40. E-mail : audit@protectas.fr . Fax (+33) 2 99 08 33 41. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôpital evron, 4 rue de la libération, F-53600 Evron. Tél. (+33) 2 43 66 66 66. E-mail : direction@hopitallocal-evron.fr . Fax (+33) 2 43 66 67 98. Adresse internet : http://www.centraledesmarches.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : hopital evron, 4 rue de la libération, F-53600 Evron. Tél. (+33) 2 43 66 66 66. E-mail : direction@hopitallocal-evron.fr . Fax (+33) 2 43 66 67 98. Adresse internet : http://www.centraledesmarches.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement de santé. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 4 rue de la libération, 53600 Evron. Code NUTS FR513 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'hôpital d'evron. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes" Lot 2 -"Responsabilité et risques annexes" Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes" Lot 4 -"Risques statutaires du personnel". II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2020. Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : dommages aux biens et risques annexes 1) Description succincte Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Hôpital d'Evron 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : responsablilité et risques annexes 1) Description succincte Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Hôpital d'Evron 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66516000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : flotte automobile et risques annexes 1) Description succincte Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Hôpital d'Evron 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66514110 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : risques statutaires du personnel 1) Description succincte Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Hôpital d'Evron 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66512000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020. 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra. Situation juridique - références requises : Sont exigés : 1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. 2)Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4)Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5)Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6)Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 7)Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 8)Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 9)Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 10)Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Références notamment en matière d'établissements de santé et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération : 5. 2. tarification. Pondération : 3. 3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération : 2. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 250 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : hôpital d'evron. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta/caa/ . Fax (+33) 2 40 99 46 58. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : service du greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 40 99 46. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta/caa/ . Fax (+33) 2 40 99 46 58. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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