Centrale des marchés
entretien des espaces verts de la ville d'evron 53 entretien d'espaces verts, fleurissement, réalisation d'engazonnements et de plantation de végétaux pour le compte de la ville d'Evron pays : F- code_postal : 53602 ville : Evron Cedex l...
Ville d'Evron 53602Évron mairie@evron.fr 0243017028
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Entretien des espaces verts de la ville d'evron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853068

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348126-2013
BOAMP (16/10/13)
13-181474

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Evron, 4 rue de Hertford - B.P. 0210, à l'attention de M. le maire - représentant du pouvoir adjudicateur, F-53602 Evron Cedex. Tél. : (+33) 2 43 01 78 03. E-mail : mairie@evron.fr. Fax : (+33) 2 43 01 70 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.evron.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'EVRON, 4 rue de Hertford, contact : service technique, à l'attention de thierry RITOUET et/ou cécile HEURTEBIZE, F-53600 Evron. E-mail : mairie@evron.fr. Fax : (+33) 2 43 01 70 28

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : M. le maire d'EVRON, coordonnées complètes à la rubrique I.1), F-53600 Evron
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts de la ville d'evron.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville, 53600 Evron.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien d'espaces verts, fleurissement, réalisation d'engazonnements et de plantation de végétaux - marché à bons de commande (art. 77 du Cmp).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : entretien des espaces verts de la ville réparti en 3 lots correspondants à des secteurs géographiques pour 1 an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Secteur Nord
1) Description succincte :
Entretien du secteur Nord
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
selon quantitatif figurant au dossier
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
montant annuel minimum : 25 000 EUR HT
montant annuel maximum : 90 000 EUR HT
Lot n° 2

Intitulé : Secteur Sud
1) Description succincte :
Entretien du secteur Sud
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
selon quantitatif figurant au dossier
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum : 25 000 EUR HT
Montant annuel maximum : 90 000 EUR HT
Lot n° 3

Intitulé : Secteur Centre
1) Description succincte :
Entretien du secteur Centre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
selon quantitatif figurant au dossier
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
montant annuel minimum : 25 000 EUR HT
montant annuel maximum : 90 000 EUR HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité - le paiement sera effectué en application des articles 86 à 111 du CMP et principalement l'art. 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- "Lettre de candidature" selon le modèle DC 1 joint au dossier (ou document équivalent), dûment renseignée, datée et signée par le candidat individuel ou par les membres du groupement en cas de candidature groupée, accompagnée d'un justificatif prouvant que la personne est habilitée pour engager le candidat ;
- extrait de l'inscription au rcs (k ou Kbis) datant de moins de 3 mois ou carte d'identification justifiant de l'inscription au RM ;
- attestation(s) d'assurance professionnelle en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- "Déclaration du candidat individuel" selon le modèle DC 2 joint au dossier (ou document équivalent), accompagnée de ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire ;
- le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : mémoire technique selon modèle joint au dossier nécessaire à l'appréciation de la valeur technique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1321.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
Autre : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est consultable et téléchargeable sur le site http://www.ouestmarches.com
Il peut être obtenu gratuitement sur demande par mail à mairie@evron.fr ou par faxau02.43.01.70.28.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse http://www.ouestmarches.com soit sur support papier à l'adresse indiquée en section I
Pour les modalités se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 1. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nantes, dont les coordonnées complètes figurent à la rubrique ci-dessus
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00