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27 raccordement au réseau public de gaz du centre de loisirs et d'accueil périscolaire en construction dans le quartier de nétreville à Evreux 27 raccordement au réseau public de gaz du centre de loisirs et d'accueil périscolaire en construction dans le quartier de nétreville à Evreux raccordement au réseau public de gaz du centre de lois...
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27 raccordement au réseau public de gaz du centre de loisirs et d'accueil périscolaire en construction dans le quartier de nétreville à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245495

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147107

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'evreux.

Correspondant : M. le maire d'evreux, place du Général de Gaulle CS 70186 27001 Evreux tél. : 02-32-31-86-95 télécopieur : 02-32-31-86-96 courriel : marches.mairie@evreux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 23, B.O.A.M.P. 143 A du 29 juillet 2014.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2014.29.

Objet du marché : raccordement au réseau public de gaz du centre de loisirs et d'accueil périscolaire en construction dans le quartier de Nétreville.

Type de marché de travaux : exécution.

Code NUTS : FR231.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 45232140.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique (méthodologie et organisation ; moyens humains et matériels ; indication sur la provenance des principales fournitures et références des fournisseurs correspondants ; protection de l'environnement et gestion des déchets ; sécurité et hygiène du chantier ; autres points laissés à l'appréciation du candidat) : 30 % ;
- amélioration du délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :

Numéro du marché ou du lot : 2014.36 - raccordement au réseau public de gaz du centre de loisirs et d'accueil périscolaire en construction dans le quartier de Nétreville.

Nom du titulaire/organisme : Segtra, la Censurière 27930 Gravigny.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 8 985 EUR.

Date d'attribution du marché : 17 septembre 2014.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

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